Communication de la liste des zones excédentaires Les zones excédentaires visées à l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1 er , de la loi du 7 décembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Communication de la liste des zones excédentaires Les zones excédentaires visées à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, sont les suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Communication de la liste des zones excédentaires Les zones excédentaires visées à l'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1 er , de la loi du 7 décembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
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