COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 décembre 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par le remplacement de « AGF/Assubel Banque, S.A., rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles » par « AGF Belgium Bank, S.A., rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 8 décembre 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 9 décembre 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à l'annexe 2 « Compagnies financières de droit belge », par le remplacement de « Crédit Communal-Holding/DEXIA Belgium », en allemand : Gemeindekredit-Holding/DEXIA Belgium, en abrégé : Crédit Communal-Holding, Gemeindekredit-Holding ou DEXIA Belgium, S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles » par « DEXIA, boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 9 décembre 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 14 décembre 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à l'annexe 2 « Compagnies financières de droit belge » par la mention de « DVS, S.A., Gordunakaai 85, 9000 Gent ».

Bruxelles, le 14 décembre 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 14 décembre 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » d'une part par le remplacement de « Hypotheek-, Beleggingsmaatschappij en Spaarbank, en abrégé : H.B.M.-Spaarbank, S.A., Kipdorp 21, 2000 Antwerpen » par « Hypotheek-, Beleggingsmaatschappij en Bank, en abrégé : H.B.M.-Bank, S.A., Kipdorp 21, 2000 Antwerpen »; et d'autre part par le transfert de « Hypotheek-, Beleggingsmaatschappij en Bank, en abrégé : H.B.M.-Bank, S.A., Kipdorp 21, 2000 Antwerpen » de la rubrique « 1.B. Banques d'épargne ou caisses d'épargne » à la rubrique « 1.A. Banques ».

Bruxelles, le 14 décembre 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 décembre 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée : - sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par le remplacement de « J.P. Morgan Benelux S.A., boulevard Emile Jacqmain 151, 1210 Bruxelles » par « J.P. Morgan Benelux S.A., boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles », - sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de la Communauté européenne » par le remplacement de « Morgan Guaranty Trust Company of New York, société « incorporated » régie par les lois de l'Etat de New York, boulevard Emile Jacqmain 151, 1210 Bruxelles », par « Morgan Guaranty Trust Company of New York, société « incorporated » régie par les lois de l'Etat de New York, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles » Bruxelles, le 23 décembre 1999.

Le président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 décembre 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par le remplacement de « Artesia Banking Corporation, en abrégé : Banque Artesia, Artesia Bank en anglais, ou encore Artesia, S.A., Tour de Paris et des Pays-Bas, boulevard Emile Jacqmain 162, bte 2, 1000 Bruxelles » par « Artesia Banking Corporation, en abrégé : Banque Artesia, Artesia Bank, en anglais, ou encore Artesia, S.A., WTC - Tour 1, boulevard du Roi Albert II 30, bte 2, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 27 décembre 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 janvier 2000, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » : 1. par la radiation de « Banque Ippa, en abrégé Ippa aussi dénommée : Royale Belge Finance, en abrégé : Royale Belge Fin.ou R.B. Fin. S.A., Brusselstraat 45, 2018 Antwerpen »; 2. par le remplacement de « Caisse Hypothécaire Anversoise, aussi dénommée : ANHYP ou Banque d'Epargne ANHYP S.A., Grote Steenweg 214, 2600 Berchem » par « AXA BANK BELGIUM, en abrégé AXA BANQUE S.A., Grote Steenweg 214, 2600 Berchem ».

Bruxelles, le 6 janvier 2000.

Le Président, J.-L. Duplat.