BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Liste des contrôles arithmétiques et logiques réalisés au départ des comptes annuels présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 8 octobre 1976 En application de l'article 9, § 9, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises, la Banque Nationale de Belgique publie au Moniteur belge la liste des contrôles arithmétiques et logiques réalisés au départ des comptes annuels présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises et déposés sur papier. Le respect de ces contrôles est également une condition d'acceptation par la Banque Nationale de Belgique du dépôt sur disquette de ces comptes annuels.

La Centrale des Bilans communique que les modifications suivantes sont apportées, avec effet au 1er janvier 1999, à la liste publiée au Moniteur belge du 9 mars 1994 (p. 5885 et suivantes) et modifiée le 30 janvier 1997 (Moniteur belge du 30 janvier 1997, p. 1720 et suivantes) : A. LISTE DES CONTROLES REALISES AU DEPART DU SCHEMA COMPLET II. COMPTE DE RESULTATS, AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS II.1. CONTROLES VALABLES QUELLE QUE SOIT LA PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTATS L'équation "62 ET 9087 SI (-) 62 > 50 000 EUR" est ajoutée pour les comptes annuels établis en EUR. L'équation "62 ET 9087 SI (-) 62 > 2 Mio de BEF" ne reste valable que pour les comptes annuels établis en BEF. B. LISTE DES CONTROLES REALISES AU DEPART DU SCHEMA ABREGE II. COMPTE DE RESULTATS, AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS L'équation "62 ET 9087 SI (-) 62 > 50 000 EUR" est ajoutée pour les comptes annuels établis en EUR. L'équation "62 ET 9087 SI (-) 62 > 2 Mio de BEF" ne reste valable que pour les comptes annuels établis en BEF.