Etaamb.openjustice.be
Liste du 31 octobre 2019
publié le 11 mars 2020

Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2020

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2020200782
pub.
11/03/2020
prom.
31/10/2019
ELI
eli/arrete/2019/10/31/2020200782/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

31 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2020


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 2, § 2;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Sur la proposition de la Ministre compétente en matière de Sport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des interdictions mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art. 2.Le Conseil du sport de la Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Eupen, le 31 octobre 2019 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS

ANNEXE Liste des substances et méthodes interdites 2020

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 31 octobre 2019 arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2020.

Eupen, le 31 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias I. WEYKMANS

^