27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2023

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2022 portant exécution du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 2;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par le fait que l'Agence mondiale antidopage (AMA) a publié le 29 septembre 2022 la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023; qu'il est impératif de transposer au plus vite cette liste au niveau de la Communauté germanophone également, afin d'offrir une sécurité juridique à tous les sportifs, de sorte que l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun délai;

Sur la proposition du Ministre des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- La liste des substances et méthodes interdites mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 24 janvier 2022 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art. 2.- L'Association faitière pour le sport en Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art. 3.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 octobre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS

Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe Liste des substances et méthodes interdites 2023 Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2022 arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2023.

Eupen, le 27 octobre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias I. WEYKMANS