COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

20 FEVRIER 2007. - Liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique

La Commission bancaire, financiere et des assurances Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, notamment les articles 5 et 36, Revu la liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique arrêtée le 31 décembre 2005 et publiée au Moniteur belge du 13 février 2006, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique au 31 décembre 2006 est arrêtée comme il suit : 1. Organismes assimilés à des organismes de liquidation de droit belge Euroclear, en abrégé : ESA, SA Société anonyme Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles 2.Organismes assimilés à des organismes de liquidation opérant sous forme de succursales en Belgique d'organismes étrangers Néant Bruxelles, le 20 février 2007.

Le Président, E. WYMEERSCH La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.