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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 30 4 février 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 190/2004 de la Commission du 3 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 191/2004 de la Commission du 3 février 2004 fixant la date limite de dépôt des demandes d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 192/2004 de la Commission du 3 février 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2004/100/CE : * Décision du Conseil du 26 janvier 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique) Commission 2004/101/CE : * Décision de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de l'annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme d'animaux de l'espèce bovine (notifiée sous le numéro C(2003) 5307) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/102/CE : * Décision de la Commission du 26 janvier 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle (notifiée sous le numéro C(2004) 110) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 31 4 février 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2004/89/CE : * Décision de la Commission du 9 juillet 2003 relative au régime d'aides mis en oeuvre par l'Italie jusqu'au 31 décembre 1999 en faveur des exploitations agricoles touchées par des calamités naturelles (notifiée sous le numéro C(2003) 2048) 2004/90/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2003 concernant les prescriptions techniques pour la mise en oeuvre de l'article 3 de la directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE (notifiée sous le numéro C(2003) 5041) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 32 5 février 2004 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 193/2004 de la Commission du 4 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 194/2004 de la Commission du 4 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 133/2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie Règlement (CE) n° 195/2004 de la Commission du 4 février 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 196/2004 de la Commission du 4 février 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 197/2004 de la Commission du 4 février 2004 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2004/106/EU : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 22 janvier 2004 donnant décharge au secrétaire général de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne sur l'exécution du budget du fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002 Conseil 2004/107/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, protocole fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Commission 2004/108/CE : * Décision de la Commission du 28 janvier 2004 portant modification de l'annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (notifiée sous le numéro C(2003) 5381) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/109/CE : * Décision de la Commission du 29 janvier 2004 modifiant la décision 95/328/CE établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique (notifiée sous le numéro C(2004) 129) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/110/CE : * Décision de la Commission du 29 janvier 2004 relative à des mesures visant à évaluer le risque résiduel d'ESB dans les produits issus de bovins/relative à une participation financière de la Communauté à des mesures visant à évaluer le risque résiduel d'ESB dans les produits issus de bovins (notifiée sous le numéro C(2004) 132) 2004/111/CE : * Décision de la Commission du 29 janvier 2004 concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les Etats membres en 2004 (notifiée sous le numéro C(2004) 134) Conseil et Commission 2004/112/CE, Euratom : * Décision du Conseil et de la Commission du 22 décembre 2003 relative à la signature au nom de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 343 du 31.12.2003) * Rectificatif au règlement (CE) n° 14/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'oeufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil (JO L 3 du 7.1.2004)

L 33 5 février 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 34 6 février 2004 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 198/2004 de la Commission du 5 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 199/2004 de la Commission du 5 février 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 200/2004 de la Commission du 5 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 201/2004 de la Commission du 5 février 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 202/2004 de la Commission du 5 février 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 203/2004 de la Commission du 5 février 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 204/2004 de la Commission du 5 février 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz des récoltes 1998 et 1999 détenu par l'organisme d'intervention italien * Règlement (CE) n° 205/2004 de la Commission du 5 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Egée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel * Règlement (CE) n° 206/2004 de la Commission du 5 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 207/2004 de la Commission du 5 février 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 208/2004 de la Commission du 5 février 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 Règlement (CE) n° 209/2004 de la Commission du 5 février 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2315/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2004/113/CE : * Décision du Conseil du 20 janvier 2004 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et Malte sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA) Accord entre la Communauté européenne et Malte sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA) Commission 2004/114/CE : * Décision de la Commission du 29 octobre 2003 relative aux mesures d'aide mises à exécution par les Pays-Bas en faveur des ports de plaisance sans but lucratif aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 3890) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/115/CE : * Décision de la Commission du 10 décembre 2003 relative au régime d'aides du Thüringer Industriebeteiligungsfonds (notifiée sous le numéro C(2003) 4495) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2004/116/CE : * Décision n° 1/2004 du 16 janvier 2004 du comité institué par l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le chapitre sectoriel relatif aux jouets