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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 333 20 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2238/2003 du Conseil du 15 décembre 2003 portant protection contre les effets de l'application de la loi américaine antidumping de 1916, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant * Règlement (CE) n° 2239/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 clôturant le réexamen intermédiaire partiel et le réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 2398/97 sur les importations de linge de lit en coton originaire, entre autres, de l'Inde Règlement (CE) n° 2240/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2241/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2242/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 2243/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les modalités d'application du système de surveillance des navires par satellite * Règlement (CE) n° 2245/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins * Règlement (CE) n° 2246/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 2247/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) * Règlement (CE) n° 2248/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 2249/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003 Règlement (CE) n° 2250/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003 Règlement (CE) n° 2251/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003 Règlement (CE) n° 2252/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 Règlement (CE) n° 2253/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 2254/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Règlement (CE) n° 2255/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique * Directive 2003/117/CE du Conseil du 5 décembre 2003 modifiant les directives 92/79/CEE et 92/80/CEE en vue d'autoriser la République française à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur les produits du tabac mis à la consommation en Corse * Directive 2003/120/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2003/888/CE : * Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2001 Résolution du Parlement européen sur les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001 2003/889/CE : * Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001 Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001 2003/890/CE : * Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2001 Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2001 2003/891/CE : * Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001 Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001 2003/892/CE : * Décision du Parlement européen du 6 novembre 2003 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001 Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen du racisme et de la xénophobie sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2001 Conseil 2003/893/CE : * Décision du Conseil du 15 décembre 2003 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine Commission 2003/894/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus persica (L) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. selon la procédure prévue par directive 92/34/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 4628) 2003/895/CE : * Décision de la Commission du 19 décembre 2003 modifiant la décision 2002/251/CE afin de supprimer les mesures de protection à l'égard de certains lots de viande de volaille importés de Thaïlande (notifiée sous le numéro C(2003) 4846) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/896/CE : * Décision de la Commission du 19 décembre 2003 autorisant les Etats membres à prolonger la durée des autorisations provisoires concernant les nouvelles substances actives thiacloprid, thiametoxam, quinoxyfen, flazasulfuron, virus de la polyédrose nucléaire Spodoptera exigua, spinosad, Giocladium catenulatum, Pseudomonas chlororaphis et indoxacarb (notifiée sous le numéro C(2003) 4851) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Stratégie commune 2003/897/PESC du Conseil européen du 12 décembre 2003 modifiant la stratégie commune 1999/877/PESC à l'égard de l'Ukraine afin de proroger sa période d'application

L 334 22 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/866/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Lituanie du 24 janvier 2003 portant modifications du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord européen Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

L 335 22 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2180/2003 de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

L 336 23 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 2256/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté dans le but d'adapter la liste des caractéristiques de l'enquête (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2258/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2259/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2260/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 2261/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 2262/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2004 Règlement (CE) n° 2263/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées * Règlement (CE) n° 2264/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 2265/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Allemagne * Règlement (CE) n° 2266/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 1119/2003 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas * Règlement (CE) n° 2267/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Allemagne * Règlement (CE) n° 2268/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 prorogeant la validité du règlement (CE) n° 812/2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers * Règlement (CE) n° 2269/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires d'Islande résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil * Règlement (CE) n° 2270/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil * Règlement (CE) n° 2271/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant ouverture pour l'année 2004 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits originaires de Roumanie * Règlement (CE) n° 2272/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie * Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2274/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2004 pour le manioc originaire de Thaïlande * Règlement (CE) n° 2275/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Spressa delle Giudicarie) * Règlement (CE) n° 2276/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant ouverture de contingents tarifaires et fixant les droits applicables au sein des contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits agricoles transformés originaires de l'Egypte * Règlement (CE) n° 2277/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant les annexes Ire et II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2278/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 fixant les droits applicables du 1er janvier au 30 avril 2004 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Hongrie Règlement (CE) n° 2279/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 2280/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2281/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Règlement (CE) n° 2282/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 2283/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2284/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/898/CE : * Décision de la Commission du 1er juillet 2003 concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin 2003/899/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2003 exemptant certaines parties de l'extension à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil, du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) n° 1524/2000, et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission (notifiée sous le numéro C(2003) 4419) 2003/900/CE : * Décision de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant la décision 2001/574/CE établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant (notifiée sous le numéro C(2003) 4607)