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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 312 27 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/803/CE : * Décision de la Commission, du 26 novembre 2003, établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets (notifiée sous le numéro C(2003) 4359) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 313 28 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2076/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2077/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2078/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2079/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2080/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 * Règlement (CE) n° 2081/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2082/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 déterminant des mesures transitoires du fait de l'adoption de mesures autonomes et transitoires concernant l'exportation de certains produits agricoles transformés à destination de Malte * Règlement (CE) n° 2083/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant des dérogations au règlement (CE) n° 800/1999 dans le secteur des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité vers des pays tiers autres que Malte * Règlement (CE) n° 2084/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays Règlement (CE) n° 2085/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2086/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2087/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2088/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2089/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2090/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2091/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2092/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 2093/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 2094/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 2095/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 Règlement (CE) n° 2096/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003 Règlement (CE) n° 2097/2003 de la Commission du 27 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/830/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 24 novembre 2003 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen Commission 2003/831/CE : * Décision de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE de la Commission eu égard à des changements et ajouts concernant la liste des postes d'inspection frontaliers (notifiée sous le numéro C(2003) 4234) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/832/PESC du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Gouvernement letton concernant la participation de la République de Lettonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine Accord entre l'Union européenne et la République de Lettonie concernant la participation de la République de Lettonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine Rectificatifs * Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres concernant les modifications des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 214 du 26.8.2003)

L 314 28 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/813/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire IV/M.1636 - MMS/DASA/Astrium) (notifiée sous le numéro C(2000) 693) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/814/CE : * Décision de la Commission du 23 juillet 2003 relative à l'aide d'Etat C 61/2002 que le Royaume-Uni envisage d'accorder à une installation de recyclage de papier journal dans le cadre du programme WRAP (notifiée sous le numéro C(2003) 2010) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 315 28 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 316 29 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2098/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1080/2000 relatif au soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR) Règlement (CE) n° 2099/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2100/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 131e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2101/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 131e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2102/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 84e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2103/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 303e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2104/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 2105/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 50e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2106/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe Ire du traité Règlement (CE) n° 2107/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2108/2003 de la Commission du 28 novembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/833/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2003 approuvant au nom de la Communauté européenne les modifications aux annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)