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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 295 13 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1984/2003 du Conseil du 8 avril 2003 instituant dans la Communauté un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse * Règlement (CE) n° 1985/2003 du Conseil du 10 novembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 427/2003 relatif à un mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1986/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1987/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores pour le secteur des céréales et des oléagineux, le bilan prévisionnel d'approvisionnement de Madère pour le secteur des huiles végétales, du sucre et des viandes, le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Iles Canaries pour les secteurs des céréales et oléagineux, du houblon, des produits destinés à l'alimentation du bétail, du lait et produits laitiers, et des viandes * Règlement (CE) n° 1988/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux Etats-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT * Règlement (CE) n° 1989/2003 de la Commission du 6 novembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes Règlement (CE) n° 1990/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 1991/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil * Directive 2003/104/CE de la Commission du 12 novembre 2003 concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine

L 296 14 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1992/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 Règlement (CE) n° 1993/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1994/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1995/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1996/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 * Règlement (CE) n° 1997/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 1998/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 1999/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 portant fixation, dans le cadre des contingents tarifaires, de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2004 * Règlement (CE) n° 2000/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2004 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes Règlement (CE) n° 2001/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1620/2003 Règlement (CE) n° 2002/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/793/CE : * Décision du Conseil du 27 octobre 2003 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne au protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27 juin 1989 Protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques adopté à Madrid le 27 juin 1989 2003/794/CE : * Décision du Conseil du 6 novembre 2003 portant nomination d'un membre titulaire suédois et de trois membres suppléants suédois du Comité des régions Commission 2003/795/CE : * Décision de la Commission du 10 novembre 2003 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l'espèce Vicia faba L. ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 4113) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/796/CE : * Décision de la Commission du 11 novembre 2003 instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 297 15 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen Règlement (CE) n° 2005/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2006/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 130e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2007/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 130e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2008/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 49e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 2009/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 302e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 2010/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles * Règlement (CE) n° 2011/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 2012/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant audit règlement Règlement (CE) n° 2013/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table) Règlement (CE) n° 2014/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (pommes) Règlement (CE) n° 2015/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 2016/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1877/2003 Règlement (CE) n° 2017/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1878/2003 Règlement (CE) n° 2018/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1875/2003 Règlement (CE) n° 2019/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1876/2003 Règlement (CE) n° 2020/2003 de la Commission du 14 novembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Banque centrale européenne 2003/797/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 7 novembre 2003 relative à la gestion des opérations d'emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme (BCE/2003/14) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1988/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux Etats-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT (JO L 295 du 13.11.2003)

L 298 17 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1981/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne le travail sur le terrain et les procédures d'imputation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1982/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne les modalités d'échantillonnage et les règles de suivi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1983/2003 de la Commission du 7 novembre 2003 portant mise en application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variablesprimaires cibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 299 18 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2021/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2022/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1853/2003 * Règlement (CE) n° 2023/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2024/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2025/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de la Suède * Règlement (CE) n° 2026/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Suède * Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/798/CE : * Décision du Conseil du 5 juin 2003 concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie Accord renouvelant l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie 2003/799/CE : * Décision du Conseil du 10 novembre 2003 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Banque centrale du Luxembourg, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques