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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 291 8 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/777/CE : * Décision de la Commission du 30 avril 2003 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2861 - Siemens/Drägerwerk/JV) (notifiée sous le numéro C(2003) 1385) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/778/CE : * Décision de la Commission du 23 juillet 2003 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (COMP/C.2-37.398 - Vente centralisée des droits commerciaux sur la Ligue des Champions de l'UEFA) (notifiée sous le numéro C(2003) 2627) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 292 11 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général de l'Union européenne 2003/773/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2003

L 293 11 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1971/2003 de la Commission du 10 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1972/2003 de la Commission du 10 novembre 2003 relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie Règlement (CE) n° 1973/2003 de la Commission du 10 novembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1974/2003 de la Commission du 10 novembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1975/2003 de la Commission du 10 novembre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1976/2003 de la Commission du 10 novembre 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/787/CE : * Décision de la Commission du 6 novembre 2003 concernant une participation financière de la Communauté à la couverture des dépenses supportées par la France, le Portugal et la Finlande aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (notifiée sous le numéro C(2003) 4027) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1235/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaire de Russie (JO L 173 du 11.7.2003)

L 294 12 novembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1977/2003 de la Commission du 11 novembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1978/2003 de la Commission du 11 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1510/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 1979/2003 de la Commission du 11 novembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Westlandse druif, Alcachofa de Benicarló ou Carxofa de Benicarló et Marrone di San Zeno) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/788/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 4 novembre 2003 portant nomination d'un membre du Comité économique et social 2003/789/CE : * Décision du Conseil du 4 novembre 2003 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité des régions