SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 274 24 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/748/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-Lettonie du 27 mai 2003 portant modification du protocole n° 3 de l'accord européen, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

L 275 25 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1869/2003 du Conseil du 20 octobre 2003 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 Règlement (CE) n° 1870/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1871/2003 de la Commission du 23 octobre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun Règlement (CE) n° 1872/2003 de la Commission du 22 octobre 2003 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de Corée * Règlement (CE) n° 1873/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1874/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant approbation des programmes nationaux de certains Etats membres de lutte contre la tremblante, définissant des garanties supplémentaires et accordant des dérogations en ce qui concerne des programmes d'élevage axés sur la résistance aux EST chez les ovins conformément à la décision 2003/100/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1875/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1876/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1877/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1878/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion Règlement (CE) n° 1879/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 1880/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts * Règlement (CE) n° 1881/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant certaines modalités d'application pour les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers à destination de Chypre, de Malte et de la Slovénie * Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/765/CE : * Décision de la Commission du 23 octobre 2003 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences des espèces Secale cereale et Triticum durum ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 3862) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/766/CE : * Décision de la Commission du 24 octobre 2003 relative à des mesures d'urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte (notifiée sous le numéro C(2003) 3880)

L 276 27 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants 2003/751/CE : * Décision n° 189 du 18 juin 2003 visant à remplacer par la carte européenne d'assurance maladie les formulaires nécessaires à l'application des règlements du Conseil (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 en ce qui concerne l'accès aux soins pendant un séjour temporaire dans un Etat membre autre que l'Etat compétent ou de résidence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/752/CE : * Décision n° 190 du 18 juin 2003 concernant les caractéristiques techniques de la carte européenne d'assurance maladie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/753/CE : * Décision n° 191 du 18 juin 2003 relative au remplacement des formulaires E 111 et E 111 B par la carte européenne d'assurance maladie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 277 28 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1883/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1884/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao * Règlement (CE) n° 1885/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2138/97 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive * Règlement (CE) n° 1886/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2673/2000 de la Commission établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie et portant dérogation à ce règlement * Règlement (CE) n° 1887/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1888/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1889/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2003/767/CE : * Décision prise d'un commun accord, au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, par les gouvernements des Etats membres dont la monnaie est l'euro du 16 octobre 2003 portant nomination du président de la Banque centrale européenne

L 278 29 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1890/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Malte et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers Malte * Règlement (CE) n° 1891/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia Règlement (CE) n° 1892/2003 de la Commission du 28 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1893/2003 de la Commission du 28 octobre 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves * Règlement (CE) n° 1894/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1895/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1896/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France Règlement (CE) n° 1897/2003 de la Commission du 28 octobre 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1898/2003 de la Commission du 28 octobre 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1899/2003 de la Commission du 28 octobre 2003 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1900/2003 de la Commission du 28 octobre 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/768/CE : * Décision du Conseil du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/769/CE : * Décision du Conseil du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/770/CE : * Décision du Conseil du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/771/PESC du Conseil du 27 octobre 2003 modifiant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia