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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 263 14 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/706/CE : * Décision de la Commission du 23 avril 2003 relative aux régimes d'aide exécutés par l'Allemagne - régimes de garantie du Land de Brandebourg de 1991 et 1994 - Aide d'Etat C 45/98 (ex NN 45/97) (notifiée sous le numéro C(2003) 1217) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/707/CE : * Décision de la Commission du 21 mai 2003 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaires COMP/ C-1/37.451, 37.578, 37.579 - Deutsche Telekom AG) (notifiée sous le numéro C(2003) 1536) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 264 15 octobre 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1798/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement (CEE) n° 218/92 * Règlement (CE) n° 1799/2003 du Conseil du 13 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq Règlement (CE) n° 1800/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1801/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 autorisant provisoirement un nouvel usage d'un certain micro-organisme dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1802/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1803/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille * Directive 2003/93/CE du Conseil du 7 octobre 2003 modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs et indirects II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/730/CE : * Décision de la Commission du 13 décembre 2000 concernant l'aide d'Etat que les Pays-Bas envisagent d'accorder sous la forme d'aide au développement pour a construction par Bodewes/Pattje de deux cargos classiques et de deux navires destinés au transport de pâte à papier et de papier qui seront utilisés en Indonésie (notifiée sous le numéro C(2000) 4185) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/731/CE : * Décision de la Commission du 13 novembre 2002 relative aux mesures mises en oeuvre par l'Italie en faveur de Pertusola Sud (notifiée sous le numéro C(2002) 4360) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/732/CE : * Décision de la Commission du 10 octobre 2003 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose (notifiée sous le numéro C(2003) 3562) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/733/CE : * Décision de la Commission du 10 octobre 2003 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance d'Estonie, de Lituanie et de Slovaquie (notifiée sous le numéro C(2003) 3566) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/734/CE : * Recommandation de la Commission du 29 septembre 2003 définissant une pratique commune pour la modification du dessin des faces nationales des pièces en euros destinées à la circulation (notifiée sous le numéro C(2003) 3388) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/735/PESC du Conseil du 13 octobre 2003 modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq

L 265 16 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1804/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisations critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane * Règlement (CE) n° 1805/2003 du Conseil du 13 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2596/97 prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède Règlement (CE) n° 1806/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1807/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal * Règlement (CE) n° 1808/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 1809/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine en provenance du Costa Rica et de la Nouvelle-Calédonie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1810/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/263/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Pologne * Règlement (CE) n° 1811/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/285/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Hongrie * Règlement (CE) n° 1812/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 43/2003 portant modalités d'application des règlements du Conseil (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001, en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union * Règlement (CE) n° 1813/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales Règlement (CE) n° 1814/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède pour la campagne 2003/2004 Règlement (CE) n° 1815/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2003 en application du règlement (CE) n° 638/2003 Règlement (CE) n° 1816/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1817/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1818/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n° 958/2003 Règlement (CE) n° 1819/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n° 925/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 155/03/COL du 18 juillet 2003 portant approbation du programme présenté par l'Islande en vue d'obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) des poissons

L 266 16 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/736/CE : * Décision de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant la décision 97/232/CE de la Commission en ce qui concerne la perte par le Groenland de son statut officiellement indemne de brucellose (notifiée sous le numéro C(2003) 3575) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 267 17 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1820/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1821/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz de la récolte 1999 détenu par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1822/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2760/98 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare * Règlement (CE) n° 1823/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du thon rouge par les navires battant pavillon de la France Règlement (CE) n° 1824/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1825/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1826/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1827/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1828/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1816/2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/737/CE : * Décision du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la conclusion d'un accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine Accord renouvelant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine 2003/738/CE : * Décision du Conseil du 7 octobre 2003 concernant l'adoption de modifications à apporter aux articles 3 et 7 de la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'Etat de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège, et autorisant la République italienne à procéder à ces modifications Commission 2003/739/CE : * Décision de la Commission du 13 mai 2003 relative à l'aide d'Etat que l'Italie envisage d'exécuter en faveur de l'emploi dans la Région Sicile (notifiée sous le numéro C(2003) 1484) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 268 18 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE * Règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1832/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1833/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1834/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1835/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1836/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 128e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1837/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 128e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1838/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 300e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1839/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 relatif à la quarante-septième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 * Règlement (CE) n° 1840/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 1841/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production * Règlement (CE) n° 1842/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant, pour l'exercice comptable 2004 du FEOGA, section "garantie", les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements * Règlement (CE) n° 1843/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2004 Règlement (CE) n° 1844/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2003 au 29 février 2004 Règlement (CE) n° 1845/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1828/2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/740/CE : * Décision du Conseil du 7 octobre 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit croate à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 2003 * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord modifiant le protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Commission 2003/741/CE : * Décision de la Commission du 13 août 2003 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP D3/38.044 - NDC Health/IMS Health : mesures provisoires) (notifiée sous le numéro C(2003) 2920) 2003/742/CE : * Décision de la Commission du 13 octobre 2003 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne les importations de viandes porcines fraîches en provenance de Slovaquie (notifiée sous le numéro C(2003) 3579) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/743/CE : * Décision de la Commission du 14 octobre 2003 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 (notifiée sous le numéro C(2003) 3708)

L 269 21 oktober 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1846/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1847/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 portant autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif et autorisation permanente d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1848/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal Règlement (CE) n° 1849/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/744/Euratom : * Décision du Conseil du 22 septembre 2003 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom) et la République d'Ouzbékistan Accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan Commission 2003/745/CE : * Décision de la Commission du 13 octobre 2003 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 2002 (notifiée sous le numéro C(2003) 3584) 2003/746/CE : * Décision de la Commission du 14 octobre 2003 relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance de certaines EST pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2004 (notifiée sous le numéro C(2003) 3713) 2003/747/CE : * Décision n° 2/2003 du Comité mixte CE-Andorre du 8 octobre 2003 fixant les dispositions de mise en oeuvre du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, signé à Bruxelles le 15 mai 1997