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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 255 8 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/674/CE : * Décision de la Commission, du 2 juillet 2002, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire C.37.519 - Méthionine) (notifiée sous le numéro C(2002) 2276) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/675/CE : * Décision de la Commission, du 30 octobre 2002, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (COMP/35.587 PO Video Games, COMP/35.706 PO Nintendo Distribution et COMP/36.321 Omega - Nintendo) (notifiée sous le numéro C(2002) 4072) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 256 9 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1765/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003 Règlement (CE) n° 1766/2003 de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1767/2003 de la Commission du 7 octobre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1768/2003 de la Commission du 8 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts Règlement (CE) n° 1769/2003 de la Commission du 8 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1770/2003 de la Commission du 8 octobre 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/704/CE : * Décision du Conseil du 22 septembre 2003 relative à la conclusion d'un accord modifiant le protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Accord modifiant le protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) 2003/705/CE : * Décision du Conseil du 22 septembre 2003 relative à la conclusion d'un accord modifiant le protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Accord modifiant le protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA)

L 257 9 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 67/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 68/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 69/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 70/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 71/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 72/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 73/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 74/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n!Illegal G1-EF! 75/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 76/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 77/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 78/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe XI (Services des télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe XI (Services des télécommunications) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 81/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 82/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe XIV (Concurrence) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 83/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe XV (Aides d'Etat) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 84/2003 du 20 juin 2003 modifiant l'annexe XIX (Protection des consommateurs) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 85/2003 du 20 juin 2002 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 86/2003 du 20 juin 2003 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

L 258 10 octobre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1771/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2803/2000 en ce qui concerne l'ouverture et l'augmentation de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche Règlement (CE) n° 1772/2003 de la Commission du 9 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1773/2003 de la Commission du 9 octobre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1774/2003 de la Commission du 9 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1775/2003 de la Commission du 9 octobre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati Commission 2003/708/CE : * Décision de la Commission du 7 octobre 2003 modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil et les annexes I et II de la décision 93/198/CEE en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux ovins et aux caprins (notifiée sous le numéro C(2003) 3511) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/709/CE : * Décision de la Commission du 9 octobre 2003 portant création d'un groupe consultatif européen des consommateurs 2003/710/CE : * Décision de la Commission du 9 octobre 2003 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Lituanie au cours de la période de préadhésion Rectificatifs * Modification du règlement intérieur (adopté en session plénière le 17 juillet 2002) du Comité économique et social (JO L 268 du 4.10.2002)