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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 198 6 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1397/2003 de la Commission du 5 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1398/2003 de la Commission du 5 août 2003 modifiant l'annexe A de la directive 92/65/CEE du Conseil pour y inclure le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), le coléoptère Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.), le virus Ebola et la variole du singe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1399/2003 de la Commission du 5 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/583/CE : * Décision du Conseil du 21 juillet 2003 concernant l'affectation des fonds reçus par la Banque européenne d'investissement sur les opérations effectuées en République démocratique du Congo au titre du deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième FED 2003/584/CE : * Décision du Conseil du 22 juillet 2003 concernant la conclusion du protocole d'amendement de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques 2003/585/CE : * Décision du Conseil du 28 juillet 2003 relative à la modification de l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 5, inventaire A, du manuel commun en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques pakistanais 2003/586/CE : * Décision du Conseil du 28 juillet 2003 relative à la modification de l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 5a, partie I, du manuel commun en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire Commission 2003/587/CE : * Décision de la Commission du 5 août 2003 relative à la conformité du dispositif d'extinction de l'incendie utilisé sur le transbordeur roulier "Finnsailor" (IMO n° 8401444) à la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 (notifiée sous le numéro C(2003) 2819)

L 199 7 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1400/2003 de la Commission du 6 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1401/2003 de la Commission du 6 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres * Règlement (CE) n° 1402/2003 de la Commission du 1er août 2003 établissant un programme de tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques de base sur les superficies viticoles * Règlement (CE) n° 1403/2003 de la Commission du 6 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1404/2003 de la Commission du 6 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la France Règlement (CE) n° 1405/2003 de la Commission du 6 août 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/588/CE : * Décision du Conseil du 21 juillet 2003 relative au respect des conditions fixées à l'article 3 de la décision n° 3/2002 du Conseil d'association UE-Pologne du 23 octobre 2002 prorogeant la période prévue à l'article 8, paragraphe 4, du protocole n° 2 relatif aux produits CECA de l'accord européen 2003/589/CE : * Décision du Conseil du 21 juillet 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili Commission 2003/590/CE : * Décision de la Commission du 5 mars 2003 relative à l'aide d'Etat que le Royaume-Uni envisage d'accorder en faveur de CDC Group plc (notifiée sous le numéro C(2003) 651) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/591/CE : * Décision de la Commission du 30 avril 2003 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par l'Allemagne en faveur de Heckert Werkzeugmaschinen GmbH (notifiée sous le numéro C(2003) 1326) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2002/80/CE de la Commission du 3 octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO L 291 du 28.10.2002)

L 200 7 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/569/CE : Décision de la Commission du 5 décembre 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire IV/37.614/F3 PO/Interbrew et Alken-Maes) (notifiée sous le numéro C(2001) 3915) 2003/570/CE : * Décision de la Commission du 30 avril 2003 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE - Affaire COMP/38.370 - O2 UK Limited/T-Mobile UK Limited ("UK Network Sharing Agreement") (notifiée sous le numéro C(2003) 1384) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 201 8 août 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1406/2003 de la Commission du 7 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1407/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2341/2002 du Conseil établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées, pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture * Règlement (CE) n° 1408/2003 de la Commission du 7 août 2003 dérogeant, pour la campagne 2003/2004, au règlement (CE) n° 2316/1999, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 1409/2003 de la Commission du 7 août 2003 dérogeant au règlement (CEE) n° 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles * Règlement (CE) n° 1410/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques * Règlement (CE) n° 1411/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché * Règlement (CE) n° 1412/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 934/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers * Règlement (CE) n° 1413/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 935/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers certains pays tiers * Règlement (CE) n° 1414/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 936/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers certains pays tiers Règlement (CE) n° 1415/2003 de la Commission du 7 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5 000 tonnes de riz de la récolte 2001 détenues par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 1416/2003 de la Commission du 7 août 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/592/CE : * Décision de la Commission du 13 mai 2003 concernant l'aide d'Etat que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur d'Opel Belgium N.V. (notifiée sous le numéro C(2003) 1486) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/593/CE : * Décision de la Commission du 7 août 2003 modifiant la décision 2003/43/CE fixant les classes de performance de réaction au feu pour certains produits de construction (notifiée sous le numéro C(2003) 2592) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1401/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2008/2009 (JO L 203 du 1.8.2002)

L 202 9 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1417/2003 de la Commission du 8 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1418/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension des règlements (CE) n° 668/2001, (CE) n° 1500/2001, (CE) n° 953/2002, (CE) n° 968/2002, (CE) n° 1081/2002 et (CE) n° 2177/2002 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes d'orge détenue par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1419/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 864/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers * Règlement (CE) n° 1420/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 1066/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 1421/2003 de la Commission du 8 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 2103/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1422/2003 de la Commission du 8 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1175/2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 et le règlement (CE) n° 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 1423/2003 de la Commission du 8 août 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1424/2003 de la Commission du 8 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/594/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association CE-Chypre du 24 juin 2003 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre Commission 2003/595/CE : * Décision de la Commission du 5 mars 2003 relative à un régime d'aide appliqué en Allemagne - Octroi d'aides à la vente et à l'exportation des produits du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale (notifiée sous le numéro C(2003) 519) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 203 12 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1425/2003 de la Commission du 11 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne la patuline (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1426/2003 de la Commission du 11 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1427/2003 de la Commission du 11 août 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1143/2003, fixant le montant de l'aide pour le coton non égrené pour la campagne de commercialisation 2002/2003 * Règlement (CE) n° 1428/2003 de la Commission du 11 août 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires "Fasolia Gigantes - Elefantes Kastorias" * Règlement (CE) n° 1429/2003 de la Commission du 11 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2090/2002 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution * Règlement (CE) n° 1430/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B * Règlement (CE) n° 1431/2003 de la Commission du 11 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la restitution pour l'exportation de produits du secteur des céréales * Règlement (CE) n° 1432/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs et la préreconnaissance des groupements de producteurs * Règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière Règlement (CE) n° 1434/2003 de la Commission du 11 août 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table) * Directive 2003/78/CE de la Commission du 11 août 2003 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2003/596/CE, Euratom : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 23 juillet 2003 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes Commission 2003/597/CE : * Décision de la Commission du 4 août 2003 établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins (notifiée sous le numéro C(2003) 2801) 2003/598/CE : * Recommandation de la Commission du 11 août 2003 sur la réduction de la contamination par la patuline du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons (notifiée sous le numéro C(2003) 2866) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1381/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003 (JO L 194 du 1.8.2003)