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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 194 1 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1356/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1357/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1359/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés * Règlement (CE) n° 1360/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 dérogeant, pour la campagne 2003/2004, au règlement (CE) n° 2316/1999, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres dans certaines régions de la Communauté * Règlement (CE) n° 1361/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 977/2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004) Règlement (CE) n° 1362/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1363/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1364/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1365/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1366/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1367/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1368/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1369/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1370/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1371/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 1372/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1373/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1374/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1375/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1376/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1377/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1378/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1379/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003 Règlement (CE) n° 1380/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003 Règlement (CE) n° 1381/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/571/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2003 modifiant les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Botswana et du Swaziland (notifiée sous le numéro C(2003) 2743) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/572/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux Etats-Unis d'Amérique (notifiée sous le numéro C(2003) 2751) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/573/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2003 modifiant la décision 94/85/CE relative à l'importation de viandes fraîches de volaille et la décision 2000/609/CE établissant les conditions sanitaires requises à l'importation de viandes fraîches de ratites en ce qui concerne le Botswana (notifiée sous le numéro C(2003) 2755) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 195 1 augustus 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/555/CE : * Recommandation du Conseil en date du 26 juin 2003 sur les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la communauté (pour la période de 2003 à 2005)

L 196 2 août 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1382/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("programme Marco Polo") * Règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle Règlement (CE) n° 1384/2003 de la Commission du 1er août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1385/2003 de la Commission du 1er août 2003 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2003, dans le cadre des contingents tarifaires * Règlement (CE) n° 1386/2003 de la Commission du 1er août 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1387/2003 de la Commission du 1er août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel * Règlement (CE) n° 1388/2003 de la Commission du 1er août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 1389/2003 de la Commission du 1er août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 1390/2003 de la Commission du 1er août 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales pour les produits du code NC 10030090 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/574/CE : * Décision de la Commission du 30 juillet 2003 modifiant pour la quinzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2003) 2733) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/575/CE : * Décision de la Commission du 1er août 2003 modifiant la décision 2001/618/CE afin d'inclure certains départements français et une province italienne dans la liste des Etats membres ou régions des Etats membres indemnes de la maladie d'Aujeszky, ainsi que des régions dans lesquelles des programmes d'éradication de la maladie d'Aujeszky approuvés ont été instaurés (notifiée sous le numéro C(2003) 2786) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/576/CE : * Décision de la Commission du 1er août 2003 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d'Argentine (notifiée sous le numéro C(2003) 2787) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve

L 197 5 août 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1391/2003 de la Commission du 4 août 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1392/2003 de la Commission du 4 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1393/2003 de la Commission du 4 août 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1394/2003 de la Commission du 4 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 1395/2003 de la Commission du 4 août 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1396/2003 de la Commission du 4 août 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/578/CE : * Décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres 2003/579/CE : * Recommandation du Conseil du 22 juillet 2003 concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des Etats membres Commission 2003/580/CE : * Décision de la Commission du 4 août 2003 modifiant la décision 2000/49/CE qui abroge la décision 1999/356/CE et impose des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Egypte (notifiée sous le numéro C(2003) 2800) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/581/CE : * Décision de la Commission du 1er août 2003 confiant à des organismes de mise en oeuvre la gestion des aides en ce qui concerne une mesure de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République tchèque au cours de la période de préadhésion Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/582/PESC du Conseil du 21 juillet 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant la participation de cet Etat aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant la participation de la Fédération de Russie aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine