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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 179 17 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Conseil 2003/507/CE : * Décision du Conseil du 13 juin 2003 portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

L 180 18 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1268/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1601/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie Règlement (CE) n° 1269/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1270/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1271/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1272/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1273/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 1274/2003 de la Commission du 11 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 230/2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs tchèques et turcs Règlement (CE) n° 1275/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 1276/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juillet 2003 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation Règlement (CE) n° 1277/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers * Règlement (CE) n° 1278/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (CE) n° 1279/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1280/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 1281/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003 Règlement (CE) n° 1282/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003 Règlement (CE) n° 1283/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003 Règlement (CE) n° 1284/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003 Règlement (CE) n° 1285/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1128/1999 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes Règlement (CE) n° 1286/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er septembre au 30 novembre 2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/515/CE : * Décision de la Commission du 17 février 2003 concernant le régime d'aide mis à exécution par les Pays-Bas pour les activités de financement internationales (notifiée sous le numéro C(2003) 568) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 181 19 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 1287/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché ("règlement RNB") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1288/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1289/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1290/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2003/2004 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc * Règlement (CE) n° 1291/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ("pane di Altamura") * Règlement (CE) n° 1292/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 2604/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de Thaïlande, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un producteur exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement Règlement (CE) n° 1293/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1294/2003 de la Commission du 18 juillet 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/516/CE : * Décision du Conseil du 6 juin 2003 concernant la signature des accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'entraide judiciaire en matière pénale Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire 2003/517/CE : * Décision du Conseil du 15 juillet 2003 relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne 2003/518/CE : * Recommandation du Conseil du 15 juillet 2003 concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne Commission 2003/519/CE : * Décision de la Commission du 5 mars 2003 concernant le régime d'aides d'Etat auquel la République italienne (la région Sicile) entend donner exécution pour l'internationalisation des entreprises (notifiée sous le numéro C(2003) 650) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 182 21 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement 2003/510/CE, Euratom : * Arrêt définitif du budget rectificatif n° 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2003

L 183 22 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1295/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa pour les membres de la famille olympique participant aux jeux Olympiques et/ou paralympiques de 2004 à Athènes * Règlement (CE) n° 1296/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 concernant le régime commun applicable aux importations de produits du secteur de la chaussure originaires du Viêt Nam II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/520/CE : * Décision du Conseil du 16 juin 2003 portant conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon concernant la coopération en matière de pratiques anticoncurrentielles * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Commission 2003/521/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Italie en faveur d'installations à câbles de la province autonome de Bolzan° (notifiée sous le numéro C(2002) 1191) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/522/CE : * Décision de la Commission du 6 novembre 2002 portant création de l'Office de gestion et de liquidation des droits individuels 2003/523/CE : * Décision de la Commission du 6 novembre 2002 portant création de l'Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles 2003/524/CE : * Décision de la Commission du 6 novembre 2002 portant création de l'Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg 2003/525/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2003 reportant la date de mise en oeuvre de la directive 1999/36/CE du Conseil pour certains équipements sous pression transportables (notifiée sous le numéro C(2003) 2591) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/526/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2003) 2535) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1207/2003 de la Commission du 4 juillet 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons (JO L 168 du 5.7.2003)

L 184 23 juillet 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1297/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1298/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires "Finiki Lakonias" Règlement (CE) n° 1299/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1300/2003 de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 2003/70/CE de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives mécoprop, mécoprop-P et propiconazole (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/529/PESC : * Décision RDC/2/2003 du comité politique et de sécurité du 11 juillet 2003 relative à l'établissement du comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo 2003/530/CE : * Décision du Conseil du 16 juillet 2003 relative à la compatibilité avec le marché commun d'une aide que la République italienne entend accorder à ses producteurs de lait 2003/531/CE : * Décision du Conseil du 16 juillet 2003 relative à l'octroi par le gouvernement belge d'une aide en faveur de certains centres de coordination établis en Belgique Commission 2003/532/CE : * Recommandation de la Commission du 10 juillet 2003 relative à des orientations pour la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) concernant la sélection et l'utilisation d'indicateurs de performance environnementale (notifiée sous le numéro C(2003) 2253) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/533/CE : * Décision de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision 98/371/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects concernant l'Estonie et la Lituanie (notifiée sous le numéro C(2003) 2561) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/534/CE : * Décision de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2000/96/CE en ce qui concerne les maladies transmissibles énumérées dans ces décisions et modifiant la décision 2002/253/CE en ce qui concerne les définitions de cas pour les maladies transmissibles (notifiée sous le numéro C(2003) 2301) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/535/CE : * Décision de la Commission du 22 juillet 2003 modifiant la décision 2003/218/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie (notifiée sous le numéro C(2003) 2601) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/536/CE : * Décision de la Commission du 22 juillet 2003 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" (notifiée sous le numéro C(2003) 2587) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Action commune 2003/537/PESC du Conseil du 21 juillet 2003 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient et modifiant l'action commune 2002/965/PESC

L 185 24 juillet 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1301/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1302/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine * Règlement (CE) n° 1303/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1304/2003 de la Commission du 11 juillet 2003 sur la procédure appliquée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments aux demandes d'avis scientifiques dont elle est saisie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1305/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 285/2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le premier trimestre de 2003 Règlement (CE) n° 1306/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne Règlement (CE) n° 1307/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2003 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 1308/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2003 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1429/2002 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) n° 1309/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2003 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie Règlement (CE) n° 1310/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1311/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/538/CE : * Décision du Conseil du 15 juillet 2003 autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2004 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud 2003/539/CE : * Décision du Conseil du 15 juillet 2003 autorisant la République portugaise à reconduire jusqu'au 9 avril 2004 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Commission 2003/540/CE : * Décision de la Commission du 14 juillet 2003 modifiant pour la quatorzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2003) 2365) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/541/CE : * Décision de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/197/CEE et 97/10/CE concernant l'admission temporaire et les importations dans l'Union européenne de chevaux enregistrés en provenance d'Afrique du Sud (notifiée sous le numéro C(2003) 1212) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/542/CE : * Décision de la Commission du 17 juillet 2003 modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne le fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés (notifiée sous le numéro C(2003) 2522) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/543/PESC du Conseil du 21 juillet 2003 mettant en oeuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre en Amérique du Sud et dans les Caraïbes Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 999/2003 du Conseil du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Hongrie (JO L 146 du 13.6.2003) .