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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 151 19 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1039/2003 du Conseil du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires d'Estonie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers l'Estonie * Règlement (CE) n° 1040/2003 du Conseil du 11 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/97 en ce qui concerne l'utilisation des points d'arrêt Règlement (CE) n° 1041/2003 de la Commission du 18 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1042/2003 de la Commission du 18 juin 2003 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, pommes) * Règlement (CE) n° 1043/2003 de la Commission du 17 juin 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1044/2003 de la Commission du 18 juin 2003 modifiant les règlements (CE) n° 451/2000 et (CE) n° 1490/2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1045/2003 de la Commission du 18 juin 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l'intervention pour la campagne 2002/2003 Règlement (CE) n° 1046/2003 de la Commission du 18 juin 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le sous-contingent I de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n° 780/2003 * Règlement (CE) n° 1047/2003 de la Commission du 18 juin 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 1899/97 établissant les modalités d'application dans le secteur des oeufs du régime prévu par les règlements (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000 et (CE) n° 2434/2000 du Conseil et prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime des certificats à l'importation instauré par ce règlement * Directive 2003/57/CE de la Commission du 17 juin 2003 modifiant la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/450/CE : * Décision de la Commission du 18 juin 2003 reconnaissant les dispositions appliquées dans la République tchèque en matière de lutte contre Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. comme équivalentes aux dispositions communautaires (notifiée sous le numéro C(2003) 1870) Rectificatifs * Rectificatif à la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 102 du 18.4.2002)

L 152 20 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1049/2003 de la Commission du 19 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1050/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1051/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1052/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 * Règlement (CE) n° 1053/2003 de la Commission du 19 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les tests rapides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1054/2003 de la Commission du 19 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 936/2003 Règlement (CE) n° 1055/2003 de la Commission du 19 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003 Règlement (CE) n° 1056/2003 de la Commission du 19 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 1057/2003 de la Commission du 19 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003 Règlement (CE) n° 1058/2003 de la Commission du 19 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille * Directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/451/CE : * Décision n° 2/2003 du Conseil des ministres ACP-CE du 16 mai 2003 visant à affecter à la réduction de la dette la réserve de l'enveloppe du neuvième Fonds européen de développement consacrée au développement à long terme 2003/452/CE : * Décision du Conseil du 26 mai 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques 2003/453/CE : * Décision du Conseil du 2 juin 2003 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement et à d'autres mesures d'ouverture des marchés, et autorisant son application provisoire Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement et à d'autres mesures d'ouverture des marchés modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 31 mars 2000 2003/454/CE : * Décision du Conseil du 13 juin 2003 modifiant l'annexe 12 des instructions consulaires communes ainsi que l'annexe 14 a du manuel commun en ce qui concerne les droits à percevoir pour les visas Commission 2003/455/CE : * Décision de la Commission du 12 juin 2003 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers 2003/456/CE : * Décision de la Commission du 19 juin 2003 dérogeant à la décision 98/235/CE relative au fonctionnement des comités consultatifs dans le domaine de la politique agricole commune

L 153 20 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/437/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2001 relative à une procédure engagée au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE - Affaire COMP/E-1/37.027 - Phosphate de zinc (notifiée sous le numéro C(2001) 4237) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/438/CE : * Décision de la Commission du 16 octobre 2002 concernant le régime d'aide d'Etat C 50/2001 (ex NN 47/2000) - Sociétés de financement - mis à exécution par le Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2002) 3741) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/439/CE : * Décision de la Commission du 13 novembre 2002 relative à l'aide d'Etat que l'Allemagne prévoit d'accorder à Capro Schwedt GmbH (notifiée sous le numéro C(2002) 4364) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 154 21 juin 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) Règlement (CE) n° 1060/2003 de la Commission du 20 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1061/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table et pommes) Règlement (CE) n° 1062/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques) Règlement (CE) n° 1063/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange) * Règlement (CE) n° 1064/2003 de la Commission du 19 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de poisson industriel par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 1065/2003 de la Commission du 20 juin 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 7 425 tonnes de riz de la récolte 2000 détenues par l'organisme d'intervention espagnol Règlement (CE) n° 1066/2003 de la Commission du 20 juin 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 1067/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 1068/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 1069/2003 de la Commission du 20 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 * Règlement (CE) n° 1070/2003 de la Commission du 20 juin 2003 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays Règlement (CE) n° 1071/2003 de la Commission du 20 juin 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution * Directive 2003/62/CE de la Commission du 20 juin 2003 modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne la fixation des teneurs maximales pour les résidus d'hexaconazole, de clofentezine, de myclobutanyl et de prochloraz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/457/CE : * Décision du Conseil du 13 mai 2003 relative à la signature de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël Accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Commission 2003/458/CE : * Décision de la Commission du 12 juin 2003 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (notifiée sous le numéro C(2003) 1813) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/459/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2003 concernant certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe (notifiée sous le numéro C(2003) 1953) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/460/CE : * Décision de la Commission du 20 juin 2003 relative à des mesures d'urgence concernant le piment fort et les produits à base de piment fort (notifiée sous le numéro C(2003) 1970) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/461/PESC du Conseil du 20 juin 2003 mettant en oeuvre la position commune 2003/297/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar

L 155 24 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1072/2003 de la Commission du 23 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1073/2003 de la Commission du 23 juin 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1074/2003 de la Commission du 23 juin 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes) * Règlement (CE) n° 1075/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant pour l'exercice 2003/2004 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu Règlement (CE) n° 1076/2003 de la Commission du 23 juin 2003 déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2003 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n° 1077/2003 de la Commission du 23 juin 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Directive 2003/60/CE de la Commission du 18 juin 2003 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/462/CE : * Décision du Conseil du 19 mai 2003 relative à la signature au nom de la Communauté européenne et à l'application provisoire de l'accord-cadre pour un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et de son protocole concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation et à l'approbation par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique de l'accord susmentionné et de son protocole