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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 144 12 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 994/2003 de la Commission du 11 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 995/2003 de la Commission du 11 juin 2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 43/2003 et modifiant ledit règlement en ce qui concerne la période de présentation des demandes d'aide au vieillissement du vin de liqueur à Madère et du vin aux Açores Règlement (CE) n° 996/2003 de la Commission du 11 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 997/2003 de la Commission du 11 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/424/CE : * Décision de la Commission du 6 juin 2003 modifiant la décision 96/603/CE établissant la liste des produits appartenant aux classes A "Aucune contribution à l'incendie" prévues dans la décision 94/611/CE en application de l'article 20 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (notifiée sous le numéro C(2003) 1673) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/425/CE : * Décision de la Commission du 11 juin 2003 instituant un groupe d'experts chargé de conseiller la Commission sur la stratégie en matière d'accidents dans le secteur des transports 2003/426/CE : * Décision de la Commission du 5 juin 2003 relative à l'autorisation de mise sur le marché de "jus de noni" (jus du fruit de Morinda citrifolia L.) en tant que nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 1789) 2003/427/CE : * Décision de la Commission du 5 juin 2003 autorisant la mise sur le marché d'une huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA (acide docosahexaénoïque) en tant que nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 1790) 2003/428/CE : * Décision de la Commission du 11 juin 2003 établissant des mesures complémentaires à mettre en oeuvre avant la levée des restrictions appliquées conformément à la directive 92/40/CEE du Conseil en ce qui concerne l'influenza aviaire (notifiée sous le numéro C(2003) 1817) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 145 12 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/396/CE : * Décision du Conseil, du 19 mai 2003, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Bulgarie 2003/397/CE : * Décision du Conseil, du 19 mai 2003, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Roumanie 2003/398/CE : * Décision du Conseil, du 19 mai 2003, concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Turquie

L 146 13 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil * Règlement (CE) n° 999/2003 du Conseil du 2 juin 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Hongrie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Hongrie Règlement (CE) n° 1000/2003 de la Commission du 11 juin 2003 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Communauté effectués au titre de la campagne 2003/2004 Règlement (CE) n° 1001/2003 de la Commission du 12 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1002/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1003/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1004/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1005/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1006/2003 de la Commission du 12 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 935/2003 Règlement (CE) n° 1007/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 1008/2003 de la Commission du 12 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 934/2003 Règlement (CE) n° 1009/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 698/2003 Règlement (CE) n° 1010/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003 Règlement (CE) n° 1011/2003 de la Commission du 12 juin 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 1012/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Rectificatifs * Rectificatif à la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377 du 31.12.1991)

L 147 14 juin 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1013/2003 de la Commission du 13 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1014/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 121e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1015/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 74e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1016/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 293e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1017/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 1018/2003 de la Commission du 13 juin 2003 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 1019/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 * Règlement (CE) n° 1020/2003 de la Commission du 13 juin 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1021/2003 de la Commission du 13 juin 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1022/2003 de la Commission du 13 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Cour de justice * Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du traité de Nice Tribunal de première instance * Modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance la suite de l'entrée en vigueur du traité de Nice II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen et Conseil 2003/429/CE : * Décision du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 relative à l'adaptation des perspectives financières en fonction de l'élargissement 2003/430/CE : * Décision du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2003 concernant la révision des perspectives financières Conseil 2003/431/CE : * Décision du Conseil du 11 juin 2003 relative à la signature, au nom de la Communauté, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes, pour la période allant du 3 décembre 2002 au 2 décembre 2003 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/432/PESC du Conseil du 12 juin 2003 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo