SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 121 16 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 835/2003 de la Commission du 15 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 836/2003 de la Commission du 15 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2103/2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Afrique du Sud avant l'importation dans la Communauté Règlement (CE) n° 837/2003 de la Commission du 15 mai 2003 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 838/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 839/2003 de la Commission du 15 mai 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 840/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 841/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 842/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) n° 2375/2002 Règlement (CE) n° 843/2003 de la Commission du 15 mai 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 844/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 845/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 846/2003 de la Commission du 15 mai 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/343/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil de coopération CE - ancienne République yougoslave de Macédoine du 24 avril 2003 concernant la modification de son règlement intérieur

L 122 16 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) * Règlement (CE) n° 807/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité)

L 123 17 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 847/2003 de la Commission du 16 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 848/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 119e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 849/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 72e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 850/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 291e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 851/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc * Règlement (CE) n° 852/2003 de la Commission du 16 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 853/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 854/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 855/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 856/2003 de la Commission du 16 mai 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 857/2003 de la Commission du 16 mai 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 858/2003 de la Commission du 16 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni * Directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers * Directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/354/CE : * Décision du Conseil du 13 mai 2003 autorisant l'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Commission 2003/355/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2003 modifiant la décision 2003/207/CE relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/E-3/36.700 - Gaz médicaux et industriels) (notifiée sous le numéro C(2003) 1180) 2003/356/CE : * Décision de la Commission du 16 mai 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique (notifiée sous le numéro C(2003) 1688) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/357/CE : * Décision de la Commission du 16 mai 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 1689) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/358/CE : * Décision de la Commission du 16 mai 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2003) 1690) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/359/CE : * Décision de la Commission du 16 mai 2003 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l'influenza aviaire chez les oiseaux sensibles dans certains Etats membres (notifiée sous le numéro C(2003) 1691) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 124 20 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 859/2003 du Conseil du 14 mai 2003 visant à étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 et du règlement (CEE) n° 574/72 aux ressortissants de pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en raison de leur nationalité Règlement (CE) n° 860/2003 de la Commission du 19 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 861/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des Etats ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2003 en application du règlement (CE) n° 638/2003 Règlement (CE) n° 862/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 863/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant les règlements (CE) n° 1939/2001, (CE) n° 1940/2001 et (CE) n° 346/2003 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, de riz détenu par les organismes d'intervention grec, italien et français pour utilisation dans les aliments pour animaux * Règlement (CE) n° 864/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand vers certains pays tiers * Règlement (CE) n° 865/2003 de la Commission du 19 mai 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 (Citricos Valencianos ou Citrics Valencians) * Règlement (CE) n° 866/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant pour la dix-huitième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 867/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003 Règlement (CE) n° 868/2003 de la Commission du 19 mai 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 604/2003 Règlement (CE) n° 869/2003 de la Commission du 19 mai 2003 fixant le restitutions à l'exportation de l'huile d'olive * Directive 2003/39/CE de la Commission du 15 mai 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives propinèbe et propyzamide (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/360/CE : * Décision du Conseil du 17 mars 2003 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam modifiant le protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam modifiant le protocole d'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Viêt Nam, sur la prévention de la fraude dans le commerce des produits du secteur de la chaussure Commission 2003/361/CE : * Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (notifiée sous le numéro C(2003) 1422) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/362/CE : * Décision de la Commission du 14 mai 2003 abrogeant la décision 98/399/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la province de Varèse, en Italie (notifiée sous le numéro C(2003) 1527) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/363/CE : * Décision de la Commission du 14 mai 2003 relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique (notifiée sous le numéro C(2003) 1529) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/364/CE : * Décision de la Commission du 15 mai 2003 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" (notifiée sous le numéro C(2003) 1539) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/365/PESC du Conseil du 19 mai 2003 modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia * Position commune 2003/366/PESC du Conseil du 19 mai 2003 modifiant la position commune 2002/400/PESC concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par les Etats membres de l'Union européenne

L 125 21 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 870/2003 de la Commission du 20 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 871/2003 de la Commission du 20 mai 2003 concernant l'autorisation d'un nouvel additif oxyde manganomanganique dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 872/2003 de la Commission du 20 mai 2003 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 1371/95, (CE) n° 1372/95, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 873/2003 de la Commission du 20 mai 2003 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/367/CE : * Décision de la Commission du 15 mai 2003 établissant le règlement intérieur du Bureau Energy Star de la Communauté européenne 2003/368/CE : * Décision de la Commission du 20 mai 2003 modifiant la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2003) 1605) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (JO L 42 du 13.2.2002)