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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 115 9 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 782/2003 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 interdisant les composés organostanniques sur les navires Règlement (CE) n° 783/2003 de la Commission du 8 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 784/2003 de la Commission du 8 mai 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 7 705 tonnes de riz de la récolte 1998 détenues par l'organisme d'intervention espagnol * Règlement (CE) n° 785/2003 de la Commission du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates * Règlement (CE) n° 786/2003 de la Commission du 8 mai 2003 ajustant certaines aides compensatoires agrimonétaires octroyées au Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 787/2003 de la Commission du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant à ce règlement * Règlement (CE) n° 788/2003 de la Commission du 8 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/299/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République slovaque et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 Règlement (CE) n° 789/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 790/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 791/2003 de la Commission du 8 mai 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 792/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 793/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 794/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 795/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 796/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 797/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 698/2003 Règlement (CE) n° 798/2003 de la Commission du 8 mai 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003 Règlement (CE) n° 799/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 800/2003 de la Commission du 8 mai 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 801/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 802/2003 de la Commission du 8 mai 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Règlement (CE) n° 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts Règlement (CE) n° 804/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 805/2003 de la Commission du 8 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux * Directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseils 2003/315/CE : * Décision du Conseil du 6 février 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Malte, ajoutant un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Malte, ajoutant un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte Protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière Commission 2003/316/CE : * Décision de la Commission du 28 mars 2003 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2003, en application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 747) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/317/CE : * Décision de la Commission du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/289/CE relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique (notifiée sous le numéro C(2003) 1555) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/318/CE : * Décision de la Commission du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 1556) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/319/PESC du Conseil du 8 mai 2003 concernant le soutien de l'Union européenne à la mise en oeuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka et au processus de paix en République démocratique du Congo (RDC) et abrogeant la position commune 2002/203/PESC

L 116 13 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 814/2003 du Conseil du 8 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2501/2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 * Règlement (CE) n° 815/2003 du Conseil du 8 mai 2003 mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (CE) n° 2501/2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 * Règlement (CE) n° 816/2003 de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole Règlement (CE) n° 817/2003 de la Commission du 12 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 818/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 819/2003 de la Commission du 12 mai 2003 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 820/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 821/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 822/2003 de la Commission du 12 mai 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/330/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2002 concernant la déclassification du réseau de consultation Schengen (cahier des charges) Commission 2003/331/CE : * Décision de la Commission du 7 mai 2003 modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande (notifiée sous le numéro C(2003) 1460) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/332/CE : * Décision de la Commission du 8 mai 2003 modifiant la décision 2003/126/CE de la Commission concernant l'aide financière à deux laboratoires communautaires de référence situés au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2003) 1464) 2003/333/CE : * Décision de la Commission du 12 mai 2003 relative à des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Allemagne (notifiée sous le numéro C(2003) 1591) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 462/2003 de la Commission du 13 mars 2003 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n° 2562/98 (JO L 70 du 14.3.2003) * Rectificatif au règlement (CE) n° 803/2003 de la Commission du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (JO L 115 du 9.5.2003)

L 117 13 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 808/2003 de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 809/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 810/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant dispositions transitoires au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de production de biogaz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 811/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'interdiction de la réutilisation du poisson au sein de l'espèce, l'enfouissement et l'incinération de sous-produits animaux et certaines mesures transitoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 812/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 813/2003 de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la collecte, le transport et l'élimination des anciennes denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/320/CE : * Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'utilisation d'huiles de cuisson usagées dans les aliments pour animaux (notifiée sous le numéro C(2003) 1489) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/321/CE : * Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour le sang de mammifères (notifiée sous le numéro C(2003) 1491) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/322/CE : * Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de matières de catégorie 1 pour l'alimentation de certains oiseaux nécrophages (notifiée sous le numéro C(2003) 1494) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/323/CE : * Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la séparation totale entre les matières des catégories 1 et 2 et les matières de catégorie 3 dans les établissements intermédiaires (notifiée sous le numéro C(2003) 1495) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/324/CE : * Décision de la Commission du 12 mai 2003 concernant une dérogation à l'interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l'espèce au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 1496) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/325/CE : * Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la séparation des usines de transformation des catégories 1, 2 et 3 (notifiée sous le numéro C(2003) 1498) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/326/CE : * Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la séparation des usines oléochimiques des catégories 2 et 3 (notifiée sous le numéro C(2003) 1500) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/327/CE : * Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002, en ce qui concerne les usines d'incinération ou de coïncinération de faible capacité qui n'incinèrent ou ne coïncinèrent pas de matériels à risques spécifiés ou de carcasses contenant de tels matériels (notifiée sous le numéro C(2003) 1501) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/328/CE : * Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'utilisation de déchets de cuisine et de table de catégorie 3 dans les aliments destinés aux porcs et l'interdiction de réutilisation au sein de l'espèce frappant l'utilisation d'eaux grasses pour l'alimentation des porcs (notifiée sous le numéro C(2003) 1502) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/329/CE : * Décision de la Commission du 12 mai 2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le traitement thermique du lisier (notifiée sous le numéro C(2003) 1505) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 119 14 mai 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/314/CE : * Décision n° 6/2002 du Conseil d'association institué entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 20 décembre 2002 portant modification du protocole n° 4 de l'accord européen relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

L 120 15 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 827/2003 de la Commission du 14 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 828/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant des éléments du cahier des charges de seize dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Danablu, Monti Iblei, Lesbos, Beaufort, Salers, Reblochon ou Reblochon de Savoie, Laguiole, Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs, Comté, Roquefort, Epoisses de Bourgogne, Brocciu corse ou Brocciu, Sainte-Maure de Touraine, Ossau-Iraty, dinde de Bresse, huile essentielle de lavande de Haute-Provence) * Règlement (CE) n° 829/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 225/2003 en ce qui concerne la prolongation de la date de validité des certificats d'origine pour les champignons originaires de Chine * Règlement (CE) n° 830/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages grana padano, parmigian° reggian° et provolone * Règlement (CE) n° 831/2003 de la Commission du 8 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 832/2003 de la Commission du 14 mai 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 833/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 834/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans le cadre des accords européens avec les pays de l'Europe centrale et orientale par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil * Directive 2003/38/CE du Conseil du 13 mai 2003 modifiant, en ce qui concerne les montants exprimés en euros, la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/336/CE : * Décision du Conseil du 14 avril 2003 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) 2003/337/CE : * Décision du Conseil du 14 avril 2003 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels - PECA Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) 2003/338/CE : * Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/339/CE : * Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2003/340/CE : * Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/341/CE : * Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/342/CE : * Décision du Conseil du 6 mai 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 17/03/COL du 5 février 2003 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données norvégienne concernant les bovins