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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 106 29 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 736/2003 de la Commission du 28 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 737/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 738/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 739/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 740/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants * Règlement (CE) n° 741/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les cerises, autres que les cerises acides * Règlement (CE) n° 742/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant pour la dix-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil * Règlement (CE) n° 743/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe * Règlement (CE) n° 744/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays * Règlement (CE) n° 745/2003 de la Commission du 28 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Règlement (CE) n° 746/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 596/2003 Règlement (CE) n° 747/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 598/2003 Règlement (CE) n° 748/2003 de la Commission du 28 avril 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 604/2003 Règlement (CE) n° 749/2003 de la Commission du 28 avril 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2003 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 750/2003 de la Commission du 28 avril 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves Règlement (CE) n° 751/2003 de la Commission du 28 avril 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gazaé II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/296/CE : * Décision de la Commission du 28 avril 2003 portant nomination des membres du comité des médicaments orphelins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/297/PESC du Conseil du 28 avril 2003 relative à la Birmanie/au Myanmar

L 107 30 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 752/2003 de la Commission du 29 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 753/2003 de la Commission du 29 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne le nombre d'animaux de l'espèce porcine destinés au soutien de l'élevage dans les départements français d'outre- mer (DOM) * Règlement (CE) n° 754/2003 de la Commission du 29 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 755/2003 de la Commission du 29 avril 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 756/2003 de la Commission du 29 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 757/2003 de la Commission du 29 avril 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/298/CE : * Décision du Conseil du 14 avril 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 2003/299/CE : * Décision du Conseil du 14 avril 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Commission 2003/300/CE : * Décision de la Commission du 8 octobre 2002 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/C2/38.014 - IFPI "Simulcast") (notifiée sous le numéro C(2002) 3639) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 108 30 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/281/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de la raffinerie Leuna 2000 (notifiée sous le numéro C(2002) 4038) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/282/CE : * Décision de la Commission du 27 novembre 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Doppstadt GmbH (notifiée sous le numéro C(2002) 4482) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/283/CE : * Décision de la Commission du 27 novembre 2002 relative aux mesures adoptées par le Royaume d'Espagne en faveur de Refractarios Especiales S.A. (notifiée sous le numéro C(2002) 4486) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/284/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2002 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par l'Espagne en faveur de Sniace S.A. (notifiée sous le numéro C(2002) 4824) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 109 1 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 758/2003 de la Commission du 30 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 759/2003 de la Commission du 30 avril 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 760/2003 de la Commission du 30 avril 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 761/2003 de la Commission du 30 avril 2003 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Inde avant l'importation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 762/2003 de la Commission du 30 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts * Règlement (CE) n° 763/2003 de la Commission du 30 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2768/98 relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive Règlement (CE) n° 764/2003 de la Commission du 30 avril 2003 suspendant, pour une durée de trois mois, en ce qui concerne le sucre des codes NC 1701 et 1702 importé de Serbie-et-Monténégro, le régime défini dans le règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne Règlement (CE) n° 765/2003 de la Commission du 30 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 766/2003 de la Commission du 30 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 767/2003 de la Commission du 30 avril 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 768/2003 de la Commission du 30 avril 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 769/2003 de la Commission du 30 avril 2003 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/301/CE : * Recommandation du Conseil du 14 avril 2003 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne Rectificatifs * Rectificatif à la recommandation 2003/274/CE de la Commission du 14 avril 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 99 du 17.4.2003)

L 110 3 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 770/2003 de la Commission du 2 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 771/2003 de la Commission du 2 mai 2003 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/302/CE : * Décision de la Commission du 25 avril 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance du Sri Lanka (notifiée sous le numéro C(2003) 1286) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/303/CE : * Décision de la Commission du 25 avril 2003 modifiant la décision 97/296/CE afin d'autoriser l'importation des produits de la pêche en provenance du Sri Lanka (notifiée sous le numéro C(2003) 1287) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/304/CE : * Décision de la Commission du 29 avril 2003 approuvant le plan d'action technique 2003 pour l'amélioration des statistiques agricoles (notifiée sous le numéro C(2003) 1369)

L 111 6 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/292/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2002 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2568 - Haniel/Ytong) (notifiée sous le numéro C(2002) 1396) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/293/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2002 relative aux mesures en faveur du secteur agricole mises à exécution par l'Espagne à la suite de la hausse du coût du carburant (notifiée sous le numéro C(2002) 4378) 2003/294/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2002 concernant l'application par le Portugal du régime d'aides financières et fiscales de la zone franche de Madère dans la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000 (notifiée sous le numéro C(2002) 4825) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/295/CE : * Décision de la Commission du 5 février 2003 concernant l'aide ad hoc que le Royaume-Uni projette d'accorder à CLYDEBoyd dans le cadre du régime FFG (Freight Facilities Grant) (notifiée sous le numéro de document C(2003) 388) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 112 6 mai 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 772/2003 de la Commission du 5 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 773/2003 de la Commission du 5 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) * Règlement (CE) n° 774/2003 de la Commission du 5 mai 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le deuxième trimestre de 2003 * Règlement (CE) n° 775/2003 de la Commission du 5 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2759/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/305/CE : * Décision de la Commission du 2 mai 2003 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du fluorure de sulfuryle, du bispyribac sodium et du paecilomyces lilacinus à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2003) 1426) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Commission administrative des communautés européennes pour la Sécurité Sociale des travailleurs migrants 2003/306/CE : * Décision n° 188 du 10 décembre 2002 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil (E 210 et E 211) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 113 7 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 776/2003 de la Commission du 6 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 777/2003 de la Commission du 6 mai 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/307/CE : * Décision de la Commission du 2 mai 2003 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences des espèces Lupinus angustifolius et Linum usitatissimum ne satisfaisant pas aux exigences respectives des directives 66/401/CEE et 2002/57/CE (notifiée sous le numéro C(2003) 1414) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/308/CE : * Décision de la Commission du 2 mai 2003 concernant la non-inscription du métalaxyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2003) 1421) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2003/309/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 4 avril 2003 modifiant l'orientation BCE/2001/3 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET), telle que modifiée le 27 février 2002 (BCE/2003/6)

L 114 8 mai 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 778/2003 du Conseil du 6 mai 2003 portant modification de la décision n° 283/2000/CECA de la Commission et des règlements (CE) n° 584/96, n° 763/2000 et n° 1514/2002 du Conseil relatifs aux mesures antidumping applicables à certains rouleaux laminés à chaud et à certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier Règlement (CE) n° 779/2003 de la Commission du 7 mai 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 780/2003 de la Commission du 7 mai 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004) * Règlement (CE) n° 781/2003 de la Commission du 7 mai 2003 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/310/CE : * Décision de la Commission du 2 octobre 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Italie en faveur d'Iveco SpA (notifiée sous le numéro C(2002) 3580 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/311/CE : * Recommandation de la Commission du 11 février 2003 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante conformément à la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (notifiée sous le numéro C(2003) 497) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/312/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2003 relative à la publication de la référence des normes en matière de produits isolants thermiques, géotextiles, installations fixes de lutte contre l'incendie et carreaux de plâtre conformément à la directive 89/106/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 1161) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/313/CE : * Décision de la Commission du 7 mai 2003 relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", pour l'exercice financier 2002 (notifiée sous le numéro C(2003) 1519) .