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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 98 16 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 688/2003 de la Commission du 15 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 689/2003 de la Commission du 15 avril 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pommes) Règlement (CE) n° 690/2003 de la Commission du 15 avril 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 691/2003 de la Commission du 15 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Cour de Justice * Instructions pratiques relatives aux recours directs et aux pourvois II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/266/CE : * Décision de la Commission du 10 avril 2003 relative à une aide financière de la Communauté au stockage, en France, en Italie et au Royaume-Uni, en 2003, d'antigènes destinés à la production de vaccins antiaphteux (notifiée sous le numéro C(2003) 1191) 2003/267/CE : * Décision n° 3/2002 du 5 février 2003 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et le Japon, en ce qui concerne la publication des listes d'installations confirmées dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les bonnes pratiques de laboratoire (BPL) pour les produits chimiques et de l'annexe sectorielle sur les bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments

L 99 17 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 692/2003 du Conseil du 8 avril 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 693/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun * Règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003 * Règlement (CE) n° 695/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant modification du règlement (CE) n° 393/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde, de la République de Corée, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande * Règlement (CE) n° 696/2003 du Conseil du 14 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion Règlement (CE) n° 697/2003 de la Commission du 16 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 698/2003 de la Commission du 16 avril 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 699/2003 de la Commission du 16 avril 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 700/2003 de la Commission du 16 avril 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 2003 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers * Règlement (CE) n° 701/2003 de la Commission du 16 avril 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant des secteurs de la viande de volailles et des oeufs originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Règlement (CE) n° 702/2003 de la Commission du 16 avril 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 703/2003 de la Commission du 16 avril 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2003 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 704/2003 de la Commission du 16 avril 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er juin au 31 août 2003 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/268/CE : * Décision du Conseil du 8 avril 2003 concernant la couverture des coûts encourus par la Banque européenne d'investissement au titre de la gestion de la facilité d'investissement de l'accord de Cotonou et la décision d'association outre-mer 2003/269/CE : * Décision du Conseil du 8 avril 2003 concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de l'accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau 2003/270/CE : * Décision du Conseil du 8 avril 2003 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank 2003/271/CE : * Décision du Conseil du 8 avril 2003 portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions 2003/272/CE : * Décision du Conseil du 8 avril 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions Commission 2003/273/CE : * Décision de la Commission du 10 avril 2003 relative à l'apurement des comptes de l'organisme payeur en Grèce au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie", pour l'exercice financier 2000 (notifiée sous le numéro C(2003) 1192) 2003/274/CE : * Recommandation de la Commission du 14 avril 2003 concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (notifiée sous le numéro C(2003) 510) 2003/275/CE : * Décision de la Commission du 16 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique (notifiée sous le numéro C(2003) 1335) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision du Conseil 2003/276/PESC du 14 avril 2003 concernant la mise en oeuvre de l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la destruction des munitions pour armes légères et de petit calibre en Albanie

L 100 22 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement * Corrigendum au budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 Rectificatifs * Rectificatif à l'arrêt définitif du budget rectificatif et supplémentaire n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (Journal officiel des Communautés européennes L 21 du 24 janvier 2003)

L 101 23 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 705/2003 de la Commission du 22 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Directive 2003/31/CE de la Commission du 11 avril 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/277/CE : * Décision du Conseil du 8 avril 2003 relative à la prise en charge par l'Etat italien et la Région Sicile des dépenses complémentaires à celles établies au titre de la décision du Conseil du 22 juillet 1997 relatives aux garanties fournies à titre personnel par des membres de coopératives agricoles en état d'insolvabilité établie 2003/278/CE : * Décision du Conseil du 14 avril 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à travers l'Autriche * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Commission 2003/279/CE : * Décision de la Commission du 15 avril 2003 modifiant la décision 93/13/CEE de la Commission, en ce qui concerne le certificat attestant les contrôles vétérinaires pour les produits en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2003) 1229) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/280/PESC du Conseil du 16 avril 2003 définie à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du TPIY

L 102 24 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 706/2003 de la Commission du 23 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 707/2003 de la Commission du 22 avril 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 708/2003 de la Commission du 23 avril 2003 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains microcircuits électroniques dits "DRAM" (dynamic random access memories - mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/285/CE : * Décision du Conseil du 18 mars 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques 2003/286/CE : * Décision du Conseil du 8 avril 2003 relative à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Commission 2003/287/CE : * Décision de la Commission du 14 avril 2003 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services d'hébergement touristique (notifiée sous le numéro C(2003) 235) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 103 24 avril 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/259/CE : * Décision de la Commission, du 20 décembre 2001, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire COMP/M.2530 - Südzucker/Saint Louis Sucre) (notifiée sous le numéro C(2001) 4524) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/260/CE : * Décision de la Commission, du 21 février 2002, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.2495 - Haniel/Fels) (notifiée sous le numéro C(2002) 554) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/261/CE : * Décision de la Commission, du 27 novembre 2002, relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de Ambau Stahl- und Anlagenbau GmbH (notifiée sous le numéro C(2002) 4483) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/262/CE : * Décision de la Commission, du 27 novembre 2002, concernant le système de primes aux organisateurs de voyages, en Grèce (notifiée sous le numéro C(2002) 4488) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 104 25 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 709/2003 de la Commission du 24 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 710/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 711/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 712/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 713/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 714/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux * Règlement (CE) n° 715/2003 de la Commission du 24 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 et le règlement (CE) n° 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 716/2003 de la Commission du 24 avril 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 717/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 718/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 719/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 720/2003 de la Commission du 24 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 721/2003 de la Commission du 24 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 722/2003 de la Commission du 24 avril 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 723/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 724/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 698/2003 Règlement (CE) n° 725/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 581/2003 Règlement (CE) n° 726/2003 de la Commission du 24 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/288/CE : * Décision de la Commission du 23 avril 2003 concernant une demande d'exonération de la taxe sur les véhicules à moteur introduite par le Danemark en vertu de l'article 6, paragraphe 2, point b), de la directive 1999/62/CE du Conseil relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (notifiée sous le numéro C(2003) 1263)

L 105 26 avril 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 727/2003 de la Commission du 25 avril 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 728/2003 de la Commission du 25 avril 2003 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2003 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas Règlement (CE) n° 729/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 730/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 731/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 732/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 733/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 118e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 734/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 71e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 735/2003 de la Commission du 25 avril 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 290e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/289/CE : * Décision de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection relatives à l'influenza aviaire en Belgique (notifiée sous le numéro C(2003) 1438) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/290/CE : * Décision de la Commission du 25 avril 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 1437) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/291/CE : * Décision de la Commission du 25 avril 2003 établissant les prescriptions à respecter pour prévenir l'influenza aviaire chez les oiseaux sensibles détenus dans les jardins zoologiques de la Belgique et des Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 1439) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)