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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 61 5 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen * Règlement - 15e édition - Février 2003

L 80 27 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 533/2003 de la Commission du 26 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 534/2003 de la Commission du 26 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 535/2003 de la Commission du 26 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 536/2003 de la Commission du 26 mars 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2003 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles * Règlement (CE) n° 537/2003 de la Commission du 25 mars 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 538/2003 de la Commission du 26 mars 2003 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 2002 à certains produits originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 539/2003 de la Commission du 26 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2376/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil Règlement (CE) n° 540/2003 de la Commission du 26 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 541/2003 de la Commission du 26 mars 2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 pour les taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/210/CE : * Décision de la Commission du 25 mars 2003 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE (notifiée sous le numéro C(2003) 859) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 177/02/COL du 30 octobre 2002 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 244/02/COL du 11 décembre 2002 modifiant la décision n° 71/94/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 27 juin 1994 concernant le statut de la Norvège en matière de nécrose hématopoïétique infectieuse et de septicémie hémorragique virale et abrogeant la décision n° 159/98/COL de l'Autorité de surveillance AELE du 25 juin 1998 * Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 272/02/COL du 18 décembre 2002 portant troisième modification du règlement intérieur de l'Autorité de surveillance AELE Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/211/PESC du Conseil du 24 février 2003 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord sur la sécurité des informations Accord entre l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord sur la sécurité des informations

L 81 28 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 542/2003 du Conseil du 21 janvier 2003 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques de la République tchèque vers la Communauté pour la période allant de la date d'entrée en vigueur du présent règlement à la date de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne (prorogation du système de double contrôle) Règlement (CE) n° 543/2003 de la Commission du 27 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 544/2003 de la Commission du 27 mars 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 545/2003 de la Commission du 27 mars 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 546/2003 de la Commission du 27 mars 2003 concernant certaines communications des données relatives à l'application des règlements (CEE) n° 2771/75, (CEE) n° 2777/75 et (CEE) n° 2783/75 du Conseil dans les secteurs des oeufs et des volailles * Règlement (CE) n° 547/2003 de la Commission du 27 mars 2003 concernant le prélèvement anticipé de certains produits textiles par suite du dépassement de niveaux contingentaires par la Malaisie Règlement (CE) n° 548/2003 de la Commission du 27 mars 2003 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 549/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 550/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 551/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 552/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 553/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 554/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 555/2003 de la Commission du 27 mars 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 556/2003 de la Commission du 27 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 557/2003 de la Commission du 27 mars 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 558/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 559/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 256/2003 Règlement (CE) n° 560/2003 de la Commission du 27 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation * Directive 2003/23/CE de la Commission du 25 mars 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/212/CE : * Décision n° 1/2003 du Conseil d'association UE-République tchèque du 4 février 2003 prorogeant le système de double contrôle institué par la décision n° 3/97 du Conseil d'association, pour la période allant de la date d'entrée en vigueur de la présente décision à la date de l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques Commission 2003/213/CE : * Décision de la Commission du 25 mars 2003 relative à l'application de l'article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil aux équipements hertziens destinés à équiper des navires non-SOLAS et à participer au système d'identification automatique (Automatic Identification System : AIS) (notifiée sous le numéro C(2003) 808) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/214/CE : * Décision de la Commission du 27 mars 2003 relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2003) 1102) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 82 29 mars 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 561/2003 du Conseil du 27 mars 2003 modifiant, en ce qui concerne les exceptions au gel des fonds et des ressources économiques, le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban Règlement (CE) n° 562/2003 de la Commission du 28 mars 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 563/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 116e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 564/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 69e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 565/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 288e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 566/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 567/2003 de la Commission du 28 mars 2003 rectifiant les versions allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, grecque, italienne et portugaise du règlement (CE) n° 445/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) * Règlement (CE) n° 568/2003 de la Commission du 28 mars 2003 rectifiant les versions anglaise et néerlandaise du règlement (CE) n° 2603/1999 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil * Règlement (CE) n° 569/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales * Règlement (CE) n° 570/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates * Règlement (CE) n° 571/2003 de la Commission du 28 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1227/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production * Règlement (CE) n° 572/2003 de la Commission du 28 mars 2003 portant adaptation des quantités globales visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 573/2003 de la Commission du 28 mars 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/18/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Roumanie et modifiant le règlement (CE) n° 2809/2000 Règlement (CE) n° 574/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 575/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1895/2002 Règlement (CE) n° 576/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 577/2003 de la Commission du 28 mars 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 * Règlement (CE) n° 578/2003 de la Commission du 28 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/217/CE : * Recommandation de la Commission du 26 mars 2003 concernant l'application à d'autres médias des dispositions de la directive 1999/94/CE relatives à la documentation promotionnelle (notifiée sous le numéro C(2003) 848) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/218/CE : * Décision de la Commission du 27 mars 2003 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux à partir desdites zones et abrogeant la décision 2001/783/CE (notifiée sous le numéro C(2003) 864) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/219/CE : * Décision de la Commission du 25 mars 2003 concernant la non-inscription de l'acéphate à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active (notifiée sous le numéro C(2003) 868) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/220/CE : * Décision n° 1/JP/2002 du 13 novembre 2002 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les matériels électriques 2003/221/CE : * Décision n° 1/CE/2002 du 14 février 2003 du Comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/222/PESC du Conseil du 21 mars 2003 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine