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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 14 21 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer Règlement (CE) n° 92/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 93/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 2042/2002 Règlement (CE) n° 94/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002 Règlement (CE) n° 95/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 2249/2002 Règlement (CE) n° 96/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 97/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 98/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels et la fixation des aides communautaires pour l'approvisionnement en certains produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et en tant qu'intrants agricoles et pour la fourniture d'animaux vivants et d'oeufs aux régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 99/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 100/2003 de la Commission du 20 janvier 2003 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/45/CE : * Décision de la Commission du 5 juin 2002 concernant les aides versées par les Pays-Bas en vue de la privatisation et de la restructuration de Koninklijke Schelde Groep (notifiée sous le numéro C(2002) 2007) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 15 21 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/25/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2001 relative à une procédure ouverte au titre de l'article 81 du traité CE - Affaire COMP/E-1/37.919 (ex. 37.391) - Frais bancaires pour la conversion de monnaies de la zone euro - Allemagne - (notifiée sous le numéro C(2001) 3693) 2003/26/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2001 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE - Affaire COMP/M.2389 Shell/DEA - (notifiée sous le numéro C(2001) 4526) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 16 22 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 101/2003 du Conseil du 15 janvier 2003 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers Règlement (CE) n° 102/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 103/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 3 800 088 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 104/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM et CE/PTOM Règlement (CE) n° 105/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1081/2002 et portant à 578 820 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 106/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 968/2002 et portant à 88 011 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 107/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées pour le sous-contingent II de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n° 954/2002 Règlement (CE) n° 108/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 109/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 110/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 111/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/46/CE : * Décision du Conseil du 22 janvier 2002 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 3 décembre 2001 Accord entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao sur le commerce des produits textiles * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part Commission 2003/47/CE : * Recommandation de la Commission du 15 janvier 2003 relative aux lignes directrices destinées à aider les Etats membres à préparer leur schéma national de réduction des émissions, conformément aux dispositions de la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (notifiée sous le numéro C(2003) 9) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne * Décision 2003/48/JAI du Conseil du 19 décembre 2002 relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC

L 17 22 janvier 2003 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/27/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le régime d'aides d'Etat mis à exécution par l'Espagne en faveur des entreprises de la province de Vizcaya sous la forme d'un crédit d'impôt de 45 % des investissements (notifiée sous le numéro C(2001) 1765) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/28/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2001 concernant un régime d'aide d'Etat mis à exécution par l'Espagne en 1993 en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la province d'Alava (Espagne) (notifiée sous le numéro C(2001) 4475) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/29/CE :SC * Décision de la Commission du 17 juillet 2002 autorisant l'octroi par le Royaume- Uni d'aides en faveur de huit unités de production de houille pour l'année 2001 et pour la période du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 2609) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 18 23 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 112/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 113/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2003 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole Règlement (CE) n° 114/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2003 en application du règlement (CE) n° 327/98 Règlement (CE) n° 115/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 116/2003 de la Commission du 22 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive * Directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/49/CE : * Décision n° 2/2002 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 1er juillet 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 3 de l'accord européen 2003/50/CE : * Décision n° 4/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 9 octobre 2002 relative à l'entrée en vigueur de l'annexe du protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels relative aux bonnes pratiques de laboratoire Commission 2003/51/CE : * Décision de la Commission du 22 janvier 2003 accordant à la France une dérogation pour mettre son système statistique national en conformité avec le règlement (CE) n° 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 290) 2003/52/CE : * Décision de la Commission du 22 janvier 2003 accordant à l'Espagne une dérogation pour mettre son système statistique national en conformité avec le règlement (CE) n° 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 292) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2002/92/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les Etats membres à appliquer des taux réduits de T.V.A. pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre (JO L 331 du 7.12.2002)

L 19 23 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 138/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 139/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 140/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et le protocole 37 de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 141/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 142/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 143/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XVI (marchés publics) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 144/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 146/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 147/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 148/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XX (evironnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 150/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 151/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 152/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 153/2002 du 8 novembre 2002 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 154/2002 du 8 novembre 2002 modifiant le protocole 31 de l'accord sur l'EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

L 20 24 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 117/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 118/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 119/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 120/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 121/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2003 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) n° 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie Règlement (CE) n° 122/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 123/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 124/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 125/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 126/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 60/2003 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/53/CE : * Décision du Conseil du 10 janvier 2003 portant modification de la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE