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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 3 8 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 26/2003 de la Commission du 7 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 27/2003 de la Commission du 7 janvier 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2386/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 358 du 31.12.2002)

L 4 9 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 28/2003 de la Commission du 8 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 29/2003 de la Commission du 8 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2267/2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 30/2003 de la Commission du 8 janvier 2003 concernant le règlement (CE) n° 2375/2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil Règlement (CE) n° 31/2003 de la Commission du 8 janvier 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz * Directive 2003/2/CE de la Commission du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/3/CE de la Commission du 6 janvier 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du "colorant bleu" (douzième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/3/CE : * Décision de la Commission du 17 décembre 2002 concernant la demande introduite par la Grèce pour pouvoir autoriser l'utilisation de fiouls lourds ayant une teneur maximale en soufre de 3 % en masse sur une partie de son territoire (notifiée sous le numéro C(2002) 2475) 2003/4/CE : * Décision n° 2/2002 de la Commission mixte CE-AELE "Transit commun" du 27 novembre 2002 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2002/986/CE de la Commission du 13 décembre 2002 modifiant les décisions 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux et les produits animaux en provenance des pays tiers, et 2002/459/CE fixant la liste des unités du réseau informatisé ANIMO (JO L 344 du 19.12.2002)

L 5 10 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 32/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 33/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 34/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 35/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 36/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 37/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 38/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 39/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 40/2003 de la Commission du 9 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Directive 2003/1/CE de la Commission du 6 janvier 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/8/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2002 mettant en oeuvre le règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi (notifiée sous le numéro C(2002) 5236) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 6 10 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/2/CE : * Décision de la Commission du 21 novembre 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/E-1/37.512 - Vitamines) (notifiée sous le numéro C(2001) 3695) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 7 11 janvier 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 41/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 42/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers * Règlement (CE) n° 43/2003 de la Commission du 23 décembre 2002 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union * Règlement (CE) n° 44/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2584/2000 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine par route à destination du territoire de la Fédération de Russie * Règlement (CE) n° 45/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 rectifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs * Règlement (CE) n° 46/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais, en ce qui concerne les mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente * Règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil * Règlement (CE) n° 48/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant les règles applicables aux mélanges de fruits et légumes frais de différentes espèces dans un même emballage de vente Règlement (CE) n° 49/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2002 au 28 février 2003 Règlement (CE) n° 50/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002 Règlement (CE) n° 51/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/2002 Règlement (CE) n° 52/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1898/2002 Règlement (CE) n° 53/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/9/CE : * Décision du Conseil du 10 décembre 2002 relative au respect des conditions fixées à l'article 3 du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, en ce qui concerne une prorogation de la période prévue à l'article 8, paragraphe 4, du protocole n° 2 à l'Accord européen Commission 2003/10/CE : * Recommandation de la Commission du 10 janvier 2003 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2003 (notifiée sous le numéro C(2002) 5556) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/11/CE : * Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la directive 85/511/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse (notifiée sous le numéro C(2002) 5559) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/12/CE : * Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne les Etats-Unis d'Amérique et la Suisse (notifiée sous le numéro C(2002) 5560) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/13/CE : * Décision de la Commission du 10 janvier 2003 relative à l'admission temporaire de chevaux participant aux épreuves préolympiques en Grèce en 2003 (notifiée sous le numéro C(2002) 5561) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/14/CE : * Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la décision 001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les règles applicables aux mouvements des animaux destinés à l'abattage immédiat (notifiée sous le numéro C(2002) 5562) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/15/CE : * Décision de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme agréés de Slovénie (notifiée sous le numéro C(2002) 5564) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/16/CE : * Décision de la Commission du 10 janvier 2003 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 5565) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)