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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 290 28 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

L 291 28 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2002/79/CE de la Commission, du 2 octobre 2002, modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2002/80/CE de la Commission, du 3 octobre 2002, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 292 28 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2002/82/CE de la Commission du 15 octobre 2002 modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 293 29 octobre 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/845/PESC : * Décision du Conseil du 30 septembre 2002 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine relatif aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine relatif aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1919/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires Règlement (CE) n° 1920/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1921/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté Règlement (CE) n° 1922/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1454/2001 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques Règlement (CE) n° 1923/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux Etats-Unis d'Amérique en 2003 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 1924/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 1925/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires Règlement (CE) n° 1926/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 fixant les droits applicables à partir du 1er septembre 2002 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Bulgarie Règlement (CE) n° 1927/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1834/2002 Règlement (CE) n° 1928/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1654/2002 Règlement (CE) n° 1929/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

L 294 29 octobre 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/834/CE : * Décision du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration : "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006) 2002/835/CE : * Décision du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration : "Structurer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006) 2002/836/CE : * Décision du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche (2002-2006) 2002/837/Euratom : * Décision du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique (Euratom) de recherche et de formation dans le domaine de l'énergie nucléaire (2002-2006) 2002/838/Euratom : * Décision du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche et de formation à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (2002-2006)