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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 270 8 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1780/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1781/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée * Règlement (CE) n° 1782/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 884/2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole * Règlement (CE) n° 1783/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2002/2003 * Règlement (CE) n° 1784/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2002/2003 Règlement (CE) n° 1785/2002 de la Commission du 7 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Banque centrale européenne 2002/777/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 26 septembre 2002 relative aux normes minimales applicables à la Banque centrale européenne et aux banques centrales nationales lors de la conduite des opérations de politique monétaire et des opérations de change effectuées avec les réserves de change de la BCE et lors de la gestion des avoirs de réserve de change de la BCE (BCE/2002/6) L 271 9 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1786/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 adoptant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) Déclarations de la Commission Règlement (CE) n° 1787/2002 de la Commission du 8 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1788/2002 de la Commission du 8 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède * Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, et modifiant les directives 90/619/CEE du Conseil, 97/7/CE et 98/27/CE L 272 10 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1789/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1790/2002 de la Commission du 8 octobre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1791/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 portant agrément des opérations de contrôle de conformité avec les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées au Maroc avant l'importation dans la Communauté européenne * Règlement (CE) n° 1792/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 449/2001, en ce qui concerne la demande d'aide anticipée pour les tomates pour la campagne 2002/2003 * Règlement (CE) n° 1793/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé * Règlement (CE) n° 1794/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1249/2002 modifiant le règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 * Règlement (CE) n° 1795/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché * Règlement (CE) n° 1796/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1491/2002 portant modalités d'application des mesures spécifiques concernant le vin en faveur des régions ultrapériphériques établies par les règlements (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1797/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1798/2002 de la Commission du 9 octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Cour de justice * Modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 17 septembre 2002 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/778/CE : * Décision de la Commission du 9 avril 2002 concernant le régime d'aide C 74/2001 (ex NN76/2001) mis à exécution et l'aide que la Belgique a l'intention de mettre à exécution en faveur du secteur diamantaire (notifiée sous le numéro C(2002) 1345) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 273 10 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine L 274 11 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1799/2002 du Conseil du 8 octobre 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus Règlement (CE) n° 1800/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1801/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1323/2002 dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 en ce qui concerne l'exportation de produits du secteur des céréales vers les pays tiers à l'exception de la Hongrie * Règlement (CE) n° 1802/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1282/2002 modifiant les annexes de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1803/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1804/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1805/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1806/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1807/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1808/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1809/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1810/2002 de la Commission du 10 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/788/CE : * Décision de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (notifiée sous le numéro C(2002) 3670) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/789/CE : * Décision de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant la décision 2001/751/CE en ce qui concerne l'importation de ratites vivants et de leurs oeufs à couver en provenance du Botswana (notifiée sous le numéro C(2002) 3671) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/790/CE : * Décision de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant pour la troisième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2002) 3681) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/791/CE : * Décision de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/161/CE en ce qui concerne les plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et en Rhénanie-Palatinat (notifiée sous le numéro C(2002) 3694) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 275 11 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ...

Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2002/730/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "maintenance" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE * Rectificatif à la décision 2002/731/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE * Rectificatif à la décision 2002/732/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "infrastructure" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE * Rectificatif à la décision 2002/733/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "énergie" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE * Rectificatif à la décision 2002/734/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "exploitation" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE * Rectificatif à la décision 2002/735/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "matériel roulant" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE L 276 12 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1811/2002 du Conseil du 24 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2555/2001 établissant, pour 2002, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Règlement (CE) n° 1812/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1813/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 106e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1814/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 59e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1815/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 278e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 1816/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 diminuant, pour la campagne 2002/2003, les montants de l'aide aux producteurs de certains agrumes par suite du dépassement du seuil de transformation dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 1817/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 abrogeant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne * Règlement (CE) n° 1818/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil, en ce qui concerne les paiements à la surface pour certaines cultures arables et les paiements au titre de gel de terres pour la campagne de commercialisation 2002/2003 aux producteurs situés sur le territoire de l'Irlande et de l'Irlande du Nord * Règlement (CE) n° 1819/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 347/2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en France * Règlement (CE) n° 1820/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2958/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles Règlement (CE) n° 1821/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1822/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Règlement (CE) n° 1823/2002 de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil * Directive 2002/81/CE de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire la substance active flumioxazine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/792/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2001 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire COMP/M.2533 - BP/E.ON) (notifiée sous le numéro C(2001) 4527) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/793/CE : * Décision de la Commission du 11 octobre 2002 modifiant la décision 93/402/CEE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Paraguay (notifiée sous le numéro C(2002) 3690) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/794/CE : * Décision de la Commission du 11 octobre 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard de la viande de volaille et des produits et préparations à base de viande de volaille destinés à la consommation humaine et importés du Brésil (notifiée sous le numéro C(2002) 3692) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1337/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 76/2002 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers (JO L 195 du 24.7.2002)