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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 262 30 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/761/CE : * Décision du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion d'un accord intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République libanaise, d'autre part Acte final L 263 1er octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1729/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1730/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits à base de seigle et d'avoine en provenance de Hongrie Règlement (CE) n° 1731/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1732/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1733/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1734/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1735/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1736/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1737/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité * Règlement (CE) n° 1738/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 allouant des quantités additionnelles pour l'importation dans l'Union européenne de produits textiles de la catégorie 2A originaires de la République fédérative du Brésil * Règlement (CE) n° 1739/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 portant première publication des quantités de certains produits de base susceptibles d'être placées sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques Règlement (CE) n° 1740/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) n° 1654/2002 Règlement (CE) n° 1741/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1655/2002 Règlement (CE) n° 1742/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1743/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1744/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Règlement (CE) n° 1745/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 portant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, réduction dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre du régime des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre des régimes d'importations préférentielles L 264 2 octobre 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 1746/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent de la Commission des Communautés européennes * Règlement (CE, Euratom) n° 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne * Règlement (CE, Euratom) n° 1748/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d'agents temporaires des groupes politiques du Parlement européen * Règlement (CE, Euratom) n° 1749/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa, et de l'article 14, du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés * Règlement (CE, Euratom) n° 1750/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes Règlement (CE) n° 1751/2002 de la Commission du 1er octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1752/2002 de la Commission du 1er octobre 2002 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1753/2002 de la Commission du 1er octobre 2002 autorisant des transferts entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde * Règlement (CE) n° 1754/2002 de la Commission du 1er octobre 2002 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil Règlement (CE) n° 1755/2002 de la Commission du 1er octobre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes L 265 3 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1756/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation d'un additif, ainsi que le règlement (CE) n° 2430/1999 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1757/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1758/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal * Règlement (CE) n° 1759/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1760/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1761/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1762/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 3223/93 concernant certaines statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/770/CE : * Décision de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant la décision 2001/699/CE et abrogeant la décision 2002/250/CE afin d'abroger les mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés du Viêt Nam (notifiée sous le numéro C(2002) 3607) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/771/CE : * Décision de la Commission du 2 octobre 2002 abrogeant la décision 2002/62/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche et de l'aquaculture importés du Pakistan (notifiée sous le numéro C(2002) 3613) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 266 3 octobre 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 69/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 70/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 71/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 72/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 73/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 74/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 75/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 76/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 77/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord 'EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 78/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 79/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 80/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 81/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 82/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 83/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe IV (Energie) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 84/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 85/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 86/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe IX (Services financiers) et l'annexe XXII (Droits des sociétés) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 87/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe XI (Services des télécommunications) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 88/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe XV (Aides d'Etat) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 89/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 90/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 91/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 92/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 93/2002 du 25 juin 2002 modifiant l'annexe XXII (Droits des sociétés) de l'accord EEE * Décision du comité mixte de l'EEE n° 94/2002 du 25 juin 2002 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés L 267 4 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1763/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1950/97 instituant des mesures antidumping définitives sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires, entre autres, de l'Inde Règlement (CE) n° 1764/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1765/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1766/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1767/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 * Règlement (CE) n° 1768/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1769/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1770/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1771/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1772/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 Règlement (CE) n° 1773/2002 de la Commission du 3 octobre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 * Directive 2002/78/CE de la Commission du 1er octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/773/EC : * Décision du Conseil du 23 septembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2002/774/EC : * Décision du Conseil du 23 septembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2002/775/EC : * Décision du Conseil du 30 septembre 2002 portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions Commission 2002/776/EC : * Décision de la Commission du 3 octobre 2002 modifiant pour la onzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 3605) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 268 4 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Comité économique et social 2002/769/CE, Euratom : * Règlement intérieur (adopté en session plénière le 17 juillet 2002) L 269 5 octobre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1775/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1776/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1777/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1778/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France * Règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)