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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 248 16 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes L 249 17 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1645/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1646/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1647/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1648/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1197/2002 Règlement (CE) n° 1649/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1573/2002 Règlement (CE) n° 1650/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1651/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1652/2002 de la Commission du 16 septembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/755/CE : * Recommandation de la Commission du 16 septembre 2002 relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour la substance oxyde d'octabromodiphényle (notifiée sous le numéro C(2002) 3394) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 250 18 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1653/2002 de la Commission du 17 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1654/2002 de la Commission du 17 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1655/2002 de la Commission du 17 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté Règlement (CE) n° 1656/2002 de la Commission du 17 septembre 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie L 251 19 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1657/2002 de la Commission du 18 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1658/2002 de la Commission du 18 septembre 2002 portant application d'un coefficient de réduction de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1520/2000 Règlement (CE) n° 1659/2002 de la Commission du 18 septembre 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1660/2002 de la Commission du 18 septembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1661/2002 de la Commission du 18 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Règlement (CE) n° 1662/2002 de la Commission du 18 septembre 2002 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de certains fils de filaments d'acétate de cellulose originaires de Lituanie et des Etats-Unis L 252 20 septembre 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1663/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1664/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1665/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1666/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 * Règlement (CE) n° 1667/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires, et dérogeant à ce règlement Règlement (CE) n° 1668/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 1669/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés Règlement (CE) n° 1670/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz cumulant l'origine ACP/PTOM pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2002 en application du règlement (CE) n° 2603/97 Règlement (CE) n° 1671/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1672/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1673/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1674/2002 de la Commission du 19 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1582/2002 * Directive 2002/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Déclaration de la Commission Déclaration complémentaire de la Commission II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/756/CE : * Décision de la Commission du 16 septembre 2002 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 3350) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/757/CE : * Décision de la Commission du 19 septembre 2002 relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov. (notifiée sous le numéro C(2002) 3380) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (JO L 209 du 6.8.2002) L 253 21 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1675/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1676/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 1677/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1151/2002 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine et d'orge originaires de la République d'Estonie Règlement (CE) n° 1678/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/758/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 Commission 2002/759/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/37.800/F3 - Brasseries luxembourgeoises) (notifiée sous le numéro C(2001) 3914) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)