SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 241 9 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/684/CE : * Décision de la Commission, du 31 mars 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Laponie et les sous-régions de Kaustinen, Saarijärvi, Viitasaari, Ii, Koillismaa, Nivala-Haapajärvi et Siikalatva relevant de l'objectif n° 1 dans la Finlande septentrionale (notifiée sous le numéro C(2000) 779) 2002/685/CE : * Décision de la Commission, du 31 mars 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions du Savo méridional, de Kainuu, de la Carélie septentrionale et du Savo septentrional relevant de l'objectif n° 1 dans la Finlande orientale (notifiée sous le numéro C(2000) 844) 2002/686/CE : * Décision de la Commission, du 7 avril 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Burgenland relevant de l'objectif n° 1 en Autriche (notifiée sous le numéro C(2000) 950) 2002/687/CE : * Décision de la Commission, du 24 mai 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Södra Skogslän, comprenant les départements du Jämtland et du Västernorrland, la commune de Torsby dans le département du Värmland, la commune de Ljusdal dans le département de Gävleborg, les communes de Malung, Orsa, Vansbro et Älvdalen, ainsi que les localités de Venjan et Vamhus dans le département des Dalarna, et relevant de l'objectif n° 1 en Suède (notifiée sous le numéro C(2000) 1406 COR) 2002/688/CE : * Décision de la Commission, du 24 mai 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Norra Norrland, comprenant les départements du Norrbotten et du Västerbotten et relevant de l'objectif n° 1 en Suède (notifiée sous le numéro C(2000) 1408) 2002/689/CE : * Décision de la Commission, du 30 juin 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans certaines parties des régions de l'Ostrobothnie méridionale, de l'Ostrobothnie centrale, de la Finlande centrale, de Pirkanmaa, de l'Ostrobothnie, de l'Ostrobothnie septentrionale et de Satakunta, relevant de l'objectif n° 2 en Finlande (notifiée sous le numéro C(2000) 1523) 2002/690/CE : * Décision de la Commission, du 30 juin 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les régions de la Carélie méridionale, du Kanta-Häme et du Päijät-Häme ainsi que dans certaines zones des régions de l'Uusimaa oriental, Kymenlaakso, Uusimaa et Varsinais-Suomi relevant de l'objectif n° 2 en Finlande (notifiée sous le numéro C(2000) 1741) 2002/691/CE : * Décision de la Commission, du 24 juillet 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des Cornouailles et des îles Scilly relevant de l'objectif n° 1 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 2046) 2002/692/CE : * Décision de la Commission, du 24 juillet 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Merseyside relevant de l'objectif n° 1 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 2047) 2002/693/CE : * Décision de la Commission, du 24 juillet 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du South Yorkshire relevant de l'objectif n° 1 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 2048) 2002/694/CE : * Décision de la Commission, du 24 juillet 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des West Wales and the Valleys relevant de l'objectif n° 1 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 2049) 2002/695/CE : * Décision de la Commission, du 27 juillet 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Flevoland relevant de l'objectif n° 1 aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2000) 1507) 2002/696/CE : * Décision de la Commission, du 8 août 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des Highlands and Islands relevant de l'objectif n° 1 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 2348) 2002/697/CE : * Décision de la Commission, du 15 décembre 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Västra, comprenant certaines parties des départements de Örebro, du Värmland et du Västra Götaland et relevant de l'objectif n° 2 en Suède (notifiée sous le numéro C(2000) 3494) 2002/698/CE : * Décision de la Commission, du 15 décembre 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Norra (Suède septentrionale) comprenant certaines parties des départements du Västmanland, des Dalarna et de Gävleborg et relevant de l'objectif n° 2 en Suède (notifiée sous le numéro C(2000) 3495) 2002/699/CE : * Décision de la Commission, du 20 décembre 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Södra (Suède méridionale) comprenant la partie sud du département d'Östergötland, la partie est du département de Jönköping, la partie nord du département de Kalmar et les communes de Öland dudit département, la partie est du département de Kronoberg, ainsi que la majeure partie du département de Blekinge, et relevant de l'objectif n° 2 en Suède (notifiée sous le numéro C(2000) 3523) 2002/700/CE : * Décision de la Commission, du 20 décembre 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les Öarna ou région des îles comprenant l'île de Gotland, l'ensemble des îles habitées sans connexion directe avec le continent de la côte occidentale et orientale de la Suède (sauf la côte du Norrland), ainsi que les îles situées sur les lacs Vänern, Vättern, Hjälmaren et Mälaren, et relevant de l'objectif n° 2 en Suède (notifiée sous le numéro C(2000) 3524) 2002/701/CE : * Décision de la Commission, du 20 décembre 2000, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans certaines régions de la province d'Aland relevant de l'objectif n° 2 en Finlande (notifiée sous le numéro C(2000) 3525) 2002/702/CE : * Décision de la Commission, du 16 mars 2001, apportant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des East Midlands relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 279) 2002/703/CE : * Décision de la Commission, du 21 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région South of Scotland relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 562) 2002/704/CE : * Décision de la Commission, du 22 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région East of Scotland relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sans le numéro C(2001) 278) 2002/705/CE : * Décision de la Commission, du 22 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires à Gibraltar relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 558) 2002/706/CE : * Décision de la Commission, du 22 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des West Midlands relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 564) 2002/707/CE : * Décision de la Commission, du 22 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du nord-est de l'Angleterre relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 565) (le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) 2002/708/CE : * Décision de la Commission, du 22 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région South West of England relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 641) 2002/709/CE : * Décision de la Commission, du 22 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région South East England relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 643) 2002/710/CE : * Décision de la Commission, du 22 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires à Londres relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 654) 2002/711/CE : * Décision de la Commission, du 23 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones urbaines relevant de l'objectif n° 2 aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 650) 2002/712/CE : * Décision de la Commission, du 26 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Western Scotland relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 642) 2002/713/CE : * Décision de la Commission, du 26 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région East Wales relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 657) 2002/714/CE : * Décision de la Commission, du 26 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région East of England relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 658) 2002/715/CE : * Décision de la Commission, du 26 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du nord-ouest de l'Angleterre relevant de l'objectif n° 2 au Royaume Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 659) 2002/716/CE : * Décision de la Commission, du 28 mars 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Yorkshire et Humber relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 796) 2002/717/CE : * Décision de la Commission, du 4 mai 2001, modifiant la décision C 2000/950/CE du 7 avril 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Burgenland relevant de l'objectif n° 1 en Autriche (notifiée sous le numéro C(2001) 802) 2002/718/CE : * Décision de la Commission, du 19 juillet 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région du Nord relevant de l'objectif n° 2 aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 1402) 2002/719/CE : * Décision de la Commission, du 6 août 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Sud relevant de l'objectif n° 2 aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 2055) 2002/720/CE : * Décision de la Commission, du 6 août 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de l'Est relevant de l'objectif n° 2 aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 2056) 2002/721/CE : * Décison de la Commission, du 7 septembre 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Ligurie relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2044) 2002/722/CE : * Décision de la Commission, du 12 septembre 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région des Abruzzes relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2120) 2002/723/CE : * Décision de la Commission, du 27 septembre 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Toscane relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2725) 2002/724/CE : * Décision de la Commission, du 16 octobre 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province autonome de Trento relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2794) 2002/725/CE : * Décision de la Commission, du 23 novembre 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province autonome de Bolzan° relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiées sous le numéro C(2001) 3548) 2002/726/CE : * Décision de la Commission, du 26 novembre 2001, portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région de Vénétie relevant de l'objectif n° 2 en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 2889) 2002/727/CE : * Décision de la Commission, du 26 mars 2002, modifiant la décision C(2001) 2842 portant approbation du document unique de programmation pour l'assistance technique de l'objectif n° 1 en France (notifiée sous le numéro C(2002) 154) 2002/728/CE : * Décision de la Commission, du 26 mars 2002, modifiant la décision C(2001) 649 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles dans la Région Picardie concernée par l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2002) 272) 2002/729/CE : * Décision de la Commission, du 26 mars 2002, modifiant la décision C(2001) 647 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles dans la Région Bretagne concernée par l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2002) 274) Rectificatifs * Rectificatif à la décision de la Commission 2002/506/CE du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Ile-de-France relevant de l'objectif n° 2 en France ("JO" L 175 du 4 juillet 2002) L 242 10 septembre 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement Règlement (CE) n° 1601/2002 de la Commission du 9 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1602/2002 de la Commission du 9 septembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'autorisation accordée à un Etat membre d'interdire la commercialisation de matériels forestiers de reproduction spécifiés à l'utilisateur final * Règlement (CE) n° 1603/2002 de la Commission du 9 septembre 2002 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1535/2002 de la Commission du 28 août 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne les paiements à la surface pour certaines cultures arables et les paiements au titre de gel de terre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 aux producteurs de certaines régions de l'Allemagne Règlement (CE) n° 1604/2002 de la Commission du 9 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/746/CE : * Décision de la Commission du 5 juillet 2002 dans une procédure ouverte conformément à l'article 81 du traité CE et à l'article 53 de l'accord EEE (COMP/37.730 AuA/Lufthansa) (notifiée sous le numéro C(2002) 2502) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/747/CE : * Décision de la Commission du 9 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux ampoules électriques et modifiant la décision 1999/568/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 3310) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 243 11 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales Règlement (CE) n° 1607/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1608/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1661/1999 en ce qui concerne la liste des bureaux de douane autorisant la déclaration de produits pour la mise en libre pratique dans la Communauté Règlement (CE) n° 1609/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1610/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1611/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 2002/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/748/CE : * Décision de la Commission du 10 septembre 2002 modifiant la décision 98/676/CE en ce qui concerne le fluazolate (notifiée sous le numéro C(2002) 3324) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 244 12 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1612/2002 de la Commission du 11 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1613/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1614/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 adaptant le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil aux évolutions économiques et techniques et modifiant les règlements (CE) n° 2700/98, (CE) n° 2701/98 et (CE) n° 2702/98 Règlement (CE) n° 1615/2002 de la Commission du 11 septembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/749/CE : * Décision du Conseil du 20 novembre 2001 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République des Iles Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie ainsi que la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Suriname, Saint-Christophe et Nevis, le Royaume de Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République de Zambie, ainsi que la République du Zimbabwe, sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 2000/2001 Commission 2002/750/CE : * Décision de la Commission du 10 septembre 2002 relative à la poursuite de l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 2002-2003 (notifiée sous le numéro C(2002) 3313) L 245 12 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/730/CE : * Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "maintenance" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1946) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/731/CE : * Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1947) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/732/CE : * Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "infrastructure" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1948) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/733/CE : * Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "énergie" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1949) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/734/CE : * Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "exploitation" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1951) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/735/CE : * Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification echnique d'interopérabilité relative au sous-système "matériel roulant" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 1952) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 246 13 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1616/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1617/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1618/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1619/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1620/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1621/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1622/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1623/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1624/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1625/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1626/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1627/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1628/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1629/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1630/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/751/CE : * Décision n° 3/2002 du Conseil d'association UE-République tchèque du 18 juin 2002 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République tchèque au programme communautaire Fiscalis 2002/752/CE : * Décision n° 4/2002 du Conseil d'association UE-République tchèque du 20 juin 2002 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) n° 2419/2001 (JO L 341 du 22.12.2001) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1193/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 fixant les quantités pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2002 dans le secteur du tabac brut (JO L 174 du 4.7.2002) L 247 14 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1631/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1632/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 900/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers à l'exclusion de l'Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie * Règlement (CE) n° 1633/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1429/2002 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les règlements (CE) n° 1151/2002, (CE) n° 1362/2002 et (CE) n° 1361/2002 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie * Règlement (CE) n° 1634/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1279/98, (CE) n° 1128/1999 et (CE) n° 1247/1999 relatifs à certains contingents tarifaires à l'importation de produits du secteur de la viande bovine suite aux nouvelles concessions prévues par le règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil pour la République de Hongrie * Règlement (CE) n° 1635/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (CE) n° 1636/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 276e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1637/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 104e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1638/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 57e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1639/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1640/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1641/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1642/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 1643/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe * Règlement (CE) n° 1644/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/753/CE : * Décision de la Commission du 19 juin 2002 concernant des mesures prises par la République fédérale d'Allemagne en faveur de Deutsche Post AG (notifiée sous le numéro C(2002) 2144) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/754/PESC : * Décision du Conseil du 13 septembre 2002 mettant en oeuvre la position commune 2002/145/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe .