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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 235 3 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1571/2002 de la Commission du 2 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1572/2002 de la Commission du 2 septembre 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 1197/2002 Règlement (CE) n° 1573/2002 de la Commission du 2 septembre 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1574/2002 de la Commission du 2 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 et le règlement (CE) n° 2805/95 fixant respectivement les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers et les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 1575/2002 de la Commission du 2 septembre 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1576/2002 de la Commission du 2 septembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales L 236 4 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1577/2002 de la Commission du 3 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1578/2002 de la Commission du 12 août 2002 modifiant à titre temporaire le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil en ce qui concerne le volume contingentaire de certains contingents tarifaires communautaires autonomes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/739/CE : * Décision de la Commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d'intérieur et modifiant la décision 1999/10/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 3202) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/740/CE : * Décision de la Commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 3293) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 237 5 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1579/2002 de la Commission du 4 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1580/2002 de la Commission du 4 septembre 2002 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/741/CE : * Décision de la Commission du 4 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire au papier à copier et au papier graphique et modifiant la décision 1999/554/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 3294) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1570/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine (JO L 234 du 31.8.2002) L 238 5 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 48/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 49/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 50/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 51/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 52/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 53/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 57/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 60/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 61/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 63/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 64/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 65/2002 du 31 mai 2002 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/2002 du 31 mai 2002 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 67/2002 du 31 mai 2002 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés Rectificatifs * Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE n° 35/2001 du 30 mars 2001 modifiant l'annexe I de l'accord EEE (JO L 158 du 14 juin 2001) * Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE n° 152/2001 du 11 décembre 2001 modifiant l'annexe II de l'accord EEE (JO L 65 du 7 mars 2002) * Rectificatif à la décision du Comité mixte de l'EEE n° 162/2001 du 11 décembre 2001 modifiant l'annexe XX de l'accord EEE (JO L 65 du 7 mars 2002) L 239 6 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1581/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1582/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède Règlement (CE) n° 1583/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 relatif à la mise en vente à prix réduit de 30 600 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention autrichien aux producteurs établis sur le territoire autrichien sinistrés par les inondations Règlement (CE) n° 1584/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1585/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1586/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1587/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1588/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1589/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1590/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1526/2002 Règlement (CE) n° 1591/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/742/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2001 relative à une procédure au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/E-1/36.604 - Acide citrique) (notifiée sous le numéro C(2001) 3923) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil du 12 février 1990 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants (JO L 42 du 16.2.1990) * Rectificatif à la décision 2002/657/CE de la Commission du 12 août 2002 portant modalités d'application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d'analyse et l'interprétation des résultats (JO L 221 du 17.8.2002) L 240 7 septembre 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1593/2002 du Conseil du 3 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège Règlement (CE) n° 1594/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1595/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 1596/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2760/98 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare * Règlement (CE) n° 1597/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 portant modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne le modèle des listes nationales de matériels de base destinés aux matériels forestiers de reproduction * Règlement (CE) n° 1598/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 fixant les modalités d'application de la directive 1999/105/CE du Conseil en ce qui concerne l'assistance administrative mutuelle entre organismes officiels Règlement (CE) n° 1599/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 2002/76/CE de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (metsulfuron méthyle) respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/743/CE : * Décision de la Commission du 14 août 2002 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 2002/744/CE : * Décision de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 3300) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/745/CE : * Décision de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 3302) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)