SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 229 27 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, Euratom) n° 1522/2002 du Conseil du 24 juillet 2002 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers Règlement (CE) n° 1523/2002 de la Commission du 26 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1524/2002 de la Commission du 26 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée * Règlement (CE) n° 1525/2002 de la Commission du 26 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans le cadre des accords européens avec les pays de l'Europe centrale et orientale par les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n° 1559/94 * Règlement (CE) n° 1526/2002 de la Commission du 26 août 2002 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 1527/2002 de la Commission du 26 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1379/2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1528/2002 de la Commission du 26 août 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/676/CE, CECA : * Décision de la Commission du 3 avril 2002 concernant l'exonération pour double usage que le Royaume-Uni envisage d'appliquer dans le cadre de la taxe sur le changement climatique et l'exonération étendue à certains procédés concurrents (notifiée sous le numéro C(2002) 1189) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/677/CE : * Décision de la Commission du 22 août 2002 établissant les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales cofinancés par la Communauté et abrogeant la décision 2000/322/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 3103) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/678/CE : * Décision de la Commission du 22 août 2002 modifiant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine (notifiée sous le numéro C(2002) 3108) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/679/CE : * Décision de la Commission du 22 août 2002 modifiant la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie (notifiée sous le numéro C(2002) 3109) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/680/CE : * Décision de la Commission du 23 août 2002 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Espagne pour l'établissement du casier viticole communautaire (notifiée sous le numéro C(2002) 3133)

L 230 28 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1529/2002 de la Commission du 27 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1530/2002 de la Commission du 27 août 2002 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/682/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 22 juillet 2002 portant adoption de son règlement intérieur Rectificatifs * Rectificatif à la décision 2002/654/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (JO L 222 du 19.8.2002)

L 231 29 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1531/2002 du Conseil du 14 août 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations d'appareils récepteurs de télévision en couleurs originaires de Singapour Règlement (CE) n° 1532/2002 de la Commission du 28 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1533/2002 de la Commission du 27 août 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1534/2002 de la Commission du 28 août 2002 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre * Règlement (CE) n° 1535/2002 de la Commission du 28 août 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne les paiements à la surface pour certaines cultures arables et les paiements au titre de gel de terre pour la campagne de commercialisation 2002/2003 aux producteurs de certaines régions de l'Allemagne Règlement (CE) n° 1536/2002 de la Commission du 28 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1537/2002 de la Commission du 28 août 2002 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/683/CE : * Décision de la Commission du 29 juillet 2002 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de récepteurs de télévision en couleurs originaires de Malaisie, de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Singapour et de Thaïlande (notifiée sous le numéro C(2002) 2835) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1325/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 portant ouverture d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations d'un exportateur de ce pays et soumettant ces importations à enregistrement (JO L 194 du 23.7.2002)

L 232 29 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/668/Euratom : * Décision du Conseil du 3 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

L 233 30 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1538/2002 de la Commission du 29 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1539/2002 de la Commission du 29 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2305/95 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part Règlement (CE) n° 1540/2002 de la Commission du 29 août 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1541/2002 de la Commission du 29 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1542/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1543/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1544/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1545/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1546/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1547/2002 de la Commission du 29 août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1548/2002 de la Commission du 29 août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1549/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1550/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1551/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1552/2002 de la Commission du 29 août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/736/CE : * Décision du Conseil du 12 juillet 2002 autorisant la République hellénique à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 2 et 28bis de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Commission 2002/737/CE : * Décision de la Commission du 21 novembre 2001 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire n° COMP/M. 2498 C UPM-Kymmene/Haindl et affaire n° COMP/M. 2499 C Norske Skog/Parenco/Walsum) (notifiée sous le numéro C(2001) 3703) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 234 31 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1553/2002 de la Commission du 30 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1554/2002 de la Commission du 30 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1555/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1556/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1557/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1558/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1559/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1560/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1561/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1562/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales * Règlement (CE) n° 1563/2002 de la Commission du 30 août 2002 abrogeant le règlement (CE) n° 1866/95 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1564/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 275e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1565/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 103e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1566/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 56e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1567/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la quatrième adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 214/2001 Règlement (CE) n° 1568/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1569/2002 de la Commission du 30 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1570/2002 de la Commission du 30 août 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/738/CE : * Décision du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1515/2002 du Conseil du 16 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 348/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine (JO L 228 du 24.8.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1447/2002 de la Commission du 8 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie (JO L 213 du 9.8.2002)