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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 213 9 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1445/2002 de la Commission du 8 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1446/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à la suspension et à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) n° 1477/2000 * Règlement (CE) n° 1447/2002 de la Commission du 8 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie * Règlement (CE) n° 1448/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (CE) n° 1449/2002 de la Commission du 8 août 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1450/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1451/2002 de la Commission du 8 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1452/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1453/2002 de la Commission du 8 août 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1454/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1455/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1456/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1457/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1458/2002 de la Commission du 8 août 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/648/CE : * Décision du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde Commission 2002/649/CE : * Décision de la Commission du 5 août 2002 concernant la réalisation d'études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages dans les Etats membres (notifiée sous le numéro C(2002) 2982) 2002/650/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2002 concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin (notifiée sous le numéro C(2002) 2391) Accord entre la Communauté européenne et l'Australie modifiant l'accord relatif au commerce du vin Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 279 du 23.10.2001) L 214 9 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ...

Rectificatif Rectificatif à la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics) (JO L 285 du 29.10.2001) L 215 10 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1459/2002 de la Commission du 9 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1460/2002 de la Commission du 9 août 2002 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao * Règlement (CE) n° 1461/2002 de la Commission du 9 août 2002 portant fixation des quantités de bananes disponibles à l'importation dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2002, dans le cadre des contingents tarifaires * Règlement (CE) n° 1462/2002 de la Commission du 9 août 2002 abrogeant le règlement (CE) n° 1231/2002 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède Règlement (CE) n° 1463/2002 de la Commission du 9 août 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1464/2002 de la Commission du 9 août 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1465/2002 de la Commission du 9 août 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/651/CE : * Décision du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la participation de la Communauté au Groupe international d'études du caoutchouc Commission 2002/652/CE : * Décision de la Commission du 29 juillet 2002 modifiant les décisions 98/119/CE à 98/131/CE afin de proroger les programmes d'orientation pluriannuels des flottes de pêche des Etats membres jusqu'au 31 décembre 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 2831) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1361/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie (JO L 198 du 27.7.2002) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1362/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lettonie (JO L 198 du 27.7.2002) L 216 12 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1444/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission concernant les définitions des caractéristiques, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles L 217 13 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1466/2002 de la Commission du 12 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1467/2002 de la Commission du 12 août 2002 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine * Règlement (CE) n° 1468/2002 de la Commission du 12 août 2002 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2002 Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1223/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 179 du 9.7.2002)