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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 204 1er août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au Budget général pour l'Union européenne 2002/617/CE : * Premier budget rectificatif et supplémentaire de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2002 L 205 2 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d'Etat à l'industrie houillère * Règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil du 29 juillet 2002 établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie Règlement (CE) n° 1409/2002 de la Commission du 1er août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1410/2002 de la Commission du 1er août 2002 concernant une aide à la transformation de la canne en sirop de sucre ou en rhum agricole dans l'île de Madère * Règlement (CE) n° 1411/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde * Règlement (CE) n° 1412/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde Règlement (CE) n° 1413/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1414/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1415/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1331/2002 Règlement (CE) n° 1416/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1417/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1418/2002 de la Commission du 1er août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1419/2002 de la Commission du 1er août 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1420/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1421/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1422/2002 de la Commission du 1er août 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1423/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/633/CE : * Décision de la Commission du 27 février 2002 relative aux mesures adoptées par l'Italie pour la récupération et l'achèvement des zones artisanales équipées réalisées pour le compte de la SIRAP SpA, ainsi que pour l'attribution aux communes de lots et de hangars industriels (notifiée sous le numéro C(2002) 611) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 206 3 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1424/2002 de la Commission du 2 août 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1425/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 97/95 en ce qui concerne la campagne de commercialisation 2002/2003 relative à la production de fécule de pomme de terre * Règlement (CE) n° 1426/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 449/2001, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1427/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1428/2002 de la Commission du 2 août 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 609/2001 en ce qui concerne la mise en oeuvre de certaines dispositions pour 2002 * Règlement (CE) n° 1429/2002 de la Commission du 2 août 2002 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les règlements (CE) n° 1151/2002, (CE) n° 1362/2002 et (CE) n° 1361/2002 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie Règlement (CE) n° 1430/2002 de la Commission du 2 août 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1431/2002 de la Commission du 2 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/634/CE : * Décision du Conseil du 22 juillet 2002 modifiant la décision 2001/76/CE en ce qui concerne les crédits à l'exportation de navires Commission 2002/635/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant les décisions 92/160/CEE, 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations de chevaux enregistrés en provenance de Turquie et abrogeant la décision 98/404/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 2878) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/636/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2002 relative à l'admission temporaire de chevaux participant aux jeux équestres mondiaux en Espagne en 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 2884) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/637/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada (notifiée sous le numéro C(2002) 2888) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/638/CE : * Décision de la Commission du 31 juillet 2002 déléguant à des organismes de mise en oeuvre la gestion des aides en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural en Roumanie au cours de la période de préadhésion L 207 5 août 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1360/2002 de la Commission du 13 juin 2002 portant septième adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)