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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 200 30 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1376/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 modifiant la décision n° 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications Règlement (CE) n° 1377/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1378/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un Etat membre Règlement (CE) n° 1379/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 1380/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1381/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2005/2006 Règlement (CE) n° 1382/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1383/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la deuxième adjudication visée au règlement (CE) n° 1197/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/623/CE : * Décision de la Commission du 24 juillet 2002 arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l'annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 2715) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/624/CE : * Décision de la Commission du 24 juillet 2002 autorisant l'Italie à permettre l'exportation d'une boisson aromatisée à base de vin non conforme aux dispositions du règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles (notifiée sous le numéro C(2002) 2773) 2002/625/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2002 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2002) 2824) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/626/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2002 portant approbation du plan présenté par la France pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle (notifiée sous le numéro C(2002) 2826) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/627/CE : * Décision de la Commission du 29 juillet 2002 instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 201 31 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1384/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1385/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 1270/2002 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique n° 43/2002 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles Règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières relatifs au concours du Fonds de cohésion Règlement (CE) n° 1387/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1388/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1389/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1390/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1391/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/628/CE : * Décision du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1359/2002 de la Commission du 25 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation (JO L 197 du 26.7.2002) * Rectificatif à la décision n° 2/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Hongrie, d'autre part du 16 avril 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 3 de l'accord européen (JO L 172 du 2.7.2002)

L 202 31 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/608/CE : * Décision du Conseil du 25 juin 2002 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Déclaration de la Communauté relative à la participation de représentants lettons aux réunions des comités 2002/609/CE : * Décision du Conseil du 25 juin 2002 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Déclaration de la Communauté européenne concernant la participation des représentants lituaniens à certains comités

L 203 1er août 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/629/JAI : * Décision-cadre du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains 2002/630AI : * Décision du Conseil du 22 juillet 2002 établissant un programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS) I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1392/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1393/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1394/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1395/2002 de la Commission du 30 juillet 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1396/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1397/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1398/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production effective grecque de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d'objectif qui en résulte et dérogeant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, à certaines règles de gestion et modalités d'octroi de l'aide en Grèce Règlement (CE) n° 1399/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant définitivement, pour la Grèce, le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 2001 jusqu'au 31 mars 2002, pour la campagne de commercialisation 2001/2002 Règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile Règlement (CE) n° 1401/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2008/2009 Règlement (CE) n° 1402/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine Règlement (CE) n° 1403/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées pour le sous-contingent II de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) n° 954/2002 Règlement (CE) n° 1404/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1405/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 631/2002/CECA : * Décision de la Commission du 7 mai 2002 concernant une aide présumée de l'Allemagne en faveur de RAG AG dans le cadre de la privatisation de Saarbergwerke AG (notifiée sous le numéro C(2002) 1810) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/632/CE : * Décision de la Commission du 12 mars 2002 relative au projet d'aide d'Etat de l'Allemagne en faveur de Flender Werft AG, Lübeck (notifiée sous le numéro C(2002) 913) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)