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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 178 9 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité 2002/484/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2002 2002/485/CE : * Etat des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européennepour l'exercice 2002 2002/486/CE : * Etat des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2002 2002/487/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la reconstruction (AER) pour l'exercice 2002 2002/488/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2002 2002/489/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice 2002 2002/490/CE : * Etat des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2002 2002/491/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2002 2002/492/CE : * Etat des recettes et dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2002 2002/493/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2002 L 179 9 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques Règlement (CE) n° 1222/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1223/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1224/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 modifiant, pour la première fois, le règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe * Règlement (CE) n° 1225/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2540/2001 dérogeant au règlement (CE) n° 1148/2001 en ce qui concerne les contrôles de conformité au stade de l'importation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais * Règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 modifiant l'annexe B de la directive 64/432/CEE du Conseil Règlement (CE) n° 1227/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Règlement (CE) n° 1228/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons et abrogeant le règlement (CE) n° 1218/2002 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/546/CE : * Décision du Conseil du 20 juin 2002 relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries Commission 2002/547/CE : * Décision de la Commission du 5 juillet 2002 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) (notifiée sous le numéro C(2002) 2524) 2002/548/CE : * Décision de la Commission du 8 juillet 2002 modifiant la décision 2002/230/CE relative à l'aide financière accordée par la Communauté au titre de 2002 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants en ce qui concerne l'influenza aviaire (notifiée sous le numéro C(2002) 2531) L 181 11 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1239/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1240/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Règlement (CE) n° 1241/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Gailtaler Speck, Morbier, Queso Palmero ou Queso de la Palma, huile d'olive extra vierge Thrapsano, Turrón de Agramunt ou Torró d'Agramunt) * Règlement (CE) n° 1242/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) n° 637/2002 * Règlement (CE) n° 1243/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide forfaitaire pour les noisettes récoltées pendant la campagne 2001/2002 Règlement (CE) n° 1244/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 concernant le règlement (CE) n° 2809/2000 portant modalités d'application, pour les produits du secteur des céréales, des règlements (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles en provenance respectivement de la République de Bulgarie, la République tchèque, la République slovaque, la Roumanie et la République de Pologne et abrogeant le règlement (CE) n° 1218/96 Règlement (CE) n° 1245/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1246/2002 de la Commission du 10 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/572/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Protocole additionnel à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche Commission 2002/573/CE : * Décision de la Commission du 10 juillet 2002 modifiant la décision 2002/69/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine (notifiée sous le numéro C(2002) 2558) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/574/CE : * Décision de la Commission du 10 juillet 2002 modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil, pour ce qui concerne l'importation d'ovoproduits, d'escargots, de cuisses de grenouilles, de miel et de gelée royale (notifiée sous le numéro C(2002) 2555) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/575/CE : * Recommandation de la Commission du 4 juillet 2002 sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances o-anisidine et 1,4-dioxane (notifiée sous le numéro C(2002) 2486) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/576/CE : * Recommandation de la Commission du 4 juillet 2002 concernant les résultats des évaluations des risques réalisées pour les substances : acétoacétate d'éthyle, 4-chloro-o-crésol et chlorure de diméthyldioctadécylammonium (notifiée sous le numéro C(2002) 2490) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 182 11 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/549/CE : * Recommandation du Conseil du 21 juin 2002 concernant les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres et de la Communauté