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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 173 3 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1184/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1185/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 modifiant la liste des juridictions compétentes figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 1347/2000 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs * Règlement (CE) n° 1186/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion des produits agricoles sur le marché intérieur Règlement (CE) n° 1187/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 fixant, pour le mois de juin 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1188/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des Etats membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1189/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1190/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/533/CE : * Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions 2002/534/CE : * Décision du Conseil du 25 juin 2002 portant nomination de trois membres titulaires et de cinq membres suppléants danois du Comité des régions Commission 2002/535/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2002 relative à l'utilisation de trois abattoirs, en application de l'annexe II, point 7, de la directive 92/119/CEE du Conseil, par l'Italie (notifiée sous le numéro C(2002) 2383) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/536/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies (notifiée sous le numéro C(2002) 2387) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/537/CE : * Décision de la Commission du 2 juillet 2002 concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie (notifiée sous le numéro C(2002) 2448) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/538/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/383/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en France, en Allemagne et au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2002) 2382) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/539/CE : * Décision de la Commission du 2 juillet 2002 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Pologne au cours de la période de préadhésion L 174 4 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1191/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1192/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1193/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 fixant les quantités pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2002 dans le secteur du tabac brut * Règlement (CE) n° 1194/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2234/92 portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais de Madère * Règlement (CE) n° 1195/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac, abrogeant le règlement (CEE) n° 2179/92 et adaptant le règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1196/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1197/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1198/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1199/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1200/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1201/2002 de la Commission du 3 juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/540/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le régime d'aides d'Etat mis à exécution par l'Espagne en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la province de Guipauzcoa (notifiée sous le numéro C(2001) 1761) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 175 4 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/502/CE : * Décision de la Commission du 28 juillet 2000 portant approbation du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans la région Border Midland and Western relevant de l'objectif n° 1 et dans la région Southern and Eastern bénéficiant du soutien transitoire au titre de l'objectif n° 1 en Irlande (notifiée sous le numéro C(2000) 1783) 2002/503/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Nord-Pas-de-Calais relevant de l'objectif n° 1, soutien transitoire, en France (notifiée sous le numéro C(2000) 2577 COR) 2002/504/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Champagne-Ardenne relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 555) 2002/505/CE : * Décision de la Commission du 21 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Nord-Pas-de-Calais relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 556) 2002/506/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Ile-de-France relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 563) 2002/507/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Lorraine relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 628) 2002/508/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Limousin relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 630) 2002/509/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Aquitaine relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 631) 2002/510/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Midi-Pyrénées relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 632) 2002/511/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Languedoc-Roussillon relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 633) 2002/512/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Basse-Normandie relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 634) 2002/513/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Poitou-Charentes relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 639) 2002/514/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Pays de la Loire relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 640) 2002/515/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Centre relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 645) 2002/516/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Bourgogne relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 646) 2002/517/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Bretagne relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 647) 2002/518/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 648) 2002/519/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Picardie relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 649) 2002/520/CE : * Décision de la Commission du 22 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Haute-Normandie relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 651) 2002/521/CE : * Décision de la Commission du 26 mars 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la région Rhône-Alpes relevant de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 656) 2002/522/CE : * Décision de la Commission du 20 novembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour l'assistance technique de l'objectif n° 2 en France (notifiée sous le numéro C(2001) 2842/2) L 176 5 juillet 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1202/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1203/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1204/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1205/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 * Règlement (CE) n° 1206/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne * Règlement (CE) n° 1207/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés Règlement (CE) n° 1208/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1209/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 1210/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1211/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1212/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1213/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz * Directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 541/2002/CECA : * Décision de la Commission du 9 avril 2002 concernant l'utilisation des aides d'Etat destinées à l'industrie houillère en France pour les années 1994 à 1997 [notifiée sous le numéro C(2002) 1329) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/542/CE : * Décision de la Commission du 4 juillet 2002 modifiant la décision 96/482/CE en ce qui concerne la durée de la période d'isolement à laquelle sont soumises les importations de volailles vivantes et d'oeufs à couver en provenance de pays tiers et les mesures de police sanitaire applicables après ces importations (notifiée sous le numéro C(2002) 2492) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/543/CE : * Décision de la Commission du 4 juillet 2002 modifiant la décision 2001/783/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton en Italie (notifiée sous le numéro C(2002) 2494) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/544/CE : * Décision de la Commission du 4 juillet 2002 reconnaissant le système de réseau de surveillance des exploitations bovines mis en oeuvre en Belgique conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 2495) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 92/2002 du Conseil du 17 janvier 2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine (JO L 17 du 19.1.2002) * Rectificatif à la recommandation 2002/413/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe (JO L 148 du 6.6.2002) L 177 6 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1214/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1215/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 20/2002 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil * Règlement (CE) n° 1216/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel * Règlement (CE) n° 1217/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 demandant aux importateurs ou aux fabricants de certaines substances figurant dans l'Einecs de fournir certaines informations et de réaliser certains essais, conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil Règlement (CE) n° 1218/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons Règlement (CE) n° 1219/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1220/2002 de la Commission du 5 juillet 2002 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2002 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation * Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) Déclaration conjointe du Parlement européen et du Conseil * Directive 2002/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/545/CE : * Décision de la Commission du 5 juillet 2002 relative à la mise en oeuvre d'un programme de vaccination contre la fièvre catarrhale en Italie et à l'achat de vaccins à cette fin (notifiée sous le numéro C(2002) 2525)