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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 167 26 juin 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/494/JAI : * Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1103/2002 de la Commission du 25 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1104/2002 de la Commission du 25 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 395/2002 et portant à environ 60 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur du riz détenu par l'organisme d'intervention italien * Règlement (CE) n° 1105/2002 de la Commission du 25 juin 2002 portant modification du règlement (CEE) n° 1617/93 en ce qui concerne les consultations tarifaires pour le transport de passagers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports * Règlement (CE) n° 1106/2002 de la Commission du 25 juin 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/495/PESC : * Position commune du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'Angola et abrogeant la position commune 2000/391/PESC 2002/496/PESC : * Action commune du Conseil du 25 juin 2002 modifiant et prorogeant l'action commune 2001/875/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan 2002/497/PESC : * Action commune du Conseil du 25 juin 2002 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine L 168 27 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1107/2002 du Conseil du 25 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 92/2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine Règlement (CE) n° 1108/2002 de la Commission du 26 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1109/2002 de la Commission du 26 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation des fruits à coques Règlement (CE) n° 1110/2002 de la Commission du 26 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1111/2002 de la Commission du 26 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition * Règlement (CE) n° 1112/2002 de la Commission du 20 juin 2002 établissant les modalités de mise en oeuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1113/2002 de la Commission du 26 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1788/2001 portant modalités d'application des dispositions relatives aux certificats de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil Règlement (CE) n° 1114/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2002 Règlement (CE) n° 1115/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1116/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1117/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la quantité disponible pour le quatrième de 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1118/2002 de la Commission du 26 juin 2002 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2002 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1119/2002 de la Commission du 26 juin 2002 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves * Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/498/CE : * Décision de la Commission du 5 juin 2002 portant acceptation d'un engagement dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations d'urée originaire de Lituanie notamment 2002/499/CE : * Décision de la Commission du 26 juin 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires de la République de Corée et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement (notifiée sous le numéro C(2002) 2251) Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316 du 1.12.2001) L 169 28 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1121/2002 de la Commission du 27 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1122/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1123/2002 de la Commission du 27 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1124/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1125/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant définitivement, pour l'Espagne et le Portugal, le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 2001 jusqu'au 31 mars 2002, pour la campagne de commercialisation 2001/2002 * Règlement (CE) n° 1126/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003) Règlement (CE) n° 1127/2002 de la Commission du 27 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5814 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec Règlement (CE) n° 1128/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1129/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant pour la campagne de commercialisation 2002/2003 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc * Règlement (CE) n° 1130/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production effective espagnole et portugaise de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d'objectif qui en résulte Règlement (CE) n° 1131/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1132/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1133/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1134/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1135/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1136/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 1137/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 1138/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 901/2002 Règlement (CE) n° 1139/2002 de la Commission du 27 juin 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 900/2002 Règlement (CE) n° 1140/2002 de la Commission du 27 juin 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1789/2001 Règlement (CE) n° 1141/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 899/2002 Règlement (CE) n° 1142/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 767/2002 Règlement (CE) n° 1143/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002 Règlement (CE) n° 1144/2002 de la Commission du 27 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/500/CE : * Décision de la Commission du 18 mars 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant l'attestation visée au point 6 de l'accord sur l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins (notifiée sous le numéro C(2002) 665) 2002/501/CE : * Décision de la Commission du 18 mars 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant l'attestation visée au point 6 de l'accord sur l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins (notifiée sous le numéro C(2002) 666) L 170 29 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1145/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Déclaration de la Commission * Règlement (CE) n° 1146/2002 du Conseil du 25 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 3050/95 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens * Règlement (CE) n° 1147/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises importées sous le couvert de certificats d'aptitude au vol * Règlement (CE) n° 1148/2002 du Conseil du 26 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels * Règlement (CE) n° 1149/2002 du Conseil du 27 juin 2002 ouvrant un contingent autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité * Règlement (CE) n° 1150/2002 du Conseil du 27 juin 2002 ouvrant un contingent autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité * Règlement (CE) n° 1151/2002 du Conseil du 27 juin 2002 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie Règlement (CE) n° 1152/2002 de la Commission du 28 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1153/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1154/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1155/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1156/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1157/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1158/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1159/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 100e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1160/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 53e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1160/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 272e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 * Règlement (CE) n° 1162/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1163/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1501/95 en ce qui concerne les conditions de paiement de la restitution pour l'exportation de produits du secteur des céréales * Règlement (CE) n° 1164/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1646/2001 en ce qui concerne la fixation du montant de l'aide à l'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie de raffinage dans le secteur du sucre pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2005/2006 * Règlement (CE) n° 1165/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires * Règlement (CE) n° 1166/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1167/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant le prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 214/2001 * Règlement (CE) n° 1168/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2533/2001 établissant pour l'année 2002 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie Règlement (CE) n° 1169/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1170/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1171/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1172/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1173/2002 de la Commission du 28 juin 2002 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 1174/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 1175/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené * Règlement (CE) n° 1176/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les modalités particulières applicables pour l'exportation de certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes vers l'Estonie et modifiant les règlements (CE) n° 1961/2001 et (CE) n° 1429/95 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/523/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2002 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie" (notifiée sous le numéro C(2002) 2263) 2002/524/CE : * Décision de la Commission du 26 juin 2002 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" (notifiée sous le numéro C(2002) 2281) 2002/525/CE : * Décision de la Commission du 27 juin 2002 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (notifiée sous le numéro C(2002) 2238) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/526/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2002 abrogeant la décision 94/141/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le nord des Vosges (notifiée sous le numéro C(2002) 2380) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/527/CE : * Décision de la Commission du 27 juin 2002 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine, en ce qui concerne l'ancienne République yougoslave de Macédoine (notifiée sous le numéro C(2002) 2301) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, l'établissement des déclarations sur facture et des formulaires EUR.2 et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés et portant abrogation du règlement (CEE) n° 3351/83 (JO L 165 du 21.6.2001) * Rectificatif aux modifications du règlement de procédure de la Cour de justice du 5 juin 2002 (JO L 160 du 18.6.2002) L 171 29 juin 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1120/2002 du Conseil du 26 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche L 172 2 juillet 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1177/2002 du Conseil du 27 juin 2002 concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale Règlement (CE) n° 1178/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1179/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1180/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1061/2002 * Règlement (CE) n° 1181/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1182/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Communauté effectuésau titre de la campagne 2002/2003 Règlement (CE) n° 1183/2002 de la Commission du 1er juillet 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/528/CE : * Décision n° 2/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 16 avril 2002 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 3 de l'accord européen Commission 2002/529/CE : * Décision de la Commission du 27 juin 2002 concernant un questionnaire pour les rapports des Etats membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (notifiée sous le numéro C(2002) 2234) 2002/530/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2001/925/CE, afin de proroger certaines mesures de protection relatives à l'évolution de la peste porcine classique en Espagne en mai 2002 (notifiée sous le numéro C(2002) 2376) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/531/CE : * Décision de la Commission du 28 juin 2002 modifiant la décision 2002/161/CE portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique et des plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, présentés par l'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2002) 2379) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/532/CE : * Décision n° 1/2002 du comité de coopération douanière ACP-CE du 26 juin 2002 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière des Seychelles en ce qui concerne sa production de longes de thon (position n° ex1604 du SH) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1160/2002 de la Commission fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 272e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 (JO L 170 du 29.6.2002) .