MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 120 7 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/343/CE : * Décision de la Commission, du 9 février 2000, déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE (Affaire COMP/M.1641 - Strich Linde/AGA) (notifiée sous le numéro C(2000) 352) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/344/CE : * Décision de la Commission, du 23 octobre 2001, relative à l'absence de contrôle exhaustif et indépendant des conditions tarifaires et techniques appliquées par La Poste aux entreprises de routage pour l'accès à ses services réservés (notifiée sous le numéro C(2001) 3186) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 121 8 mai 2002 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2002/348/JAI : * Décision du Conseil du 25 avril 2002 concernant la sécurité lors de matches de football revêtant une dimension internationale I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 768/2002 de la Commission du 7 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/349/CE : * Décision de la Commission du 26 avril 2002 établissant la liste des produits à examiner aux postes d'inspection frontaliers au titre de la directive 97/78/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 1527) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 122 8 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/320/CE : * Décision de la Commission du 15 mai 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province du Hainaut relevant de l'objectif n° 1 en Belgique (notifiée sous le numéro C(2000) 1222) 2002/321/CE : * Décision de la Commission du 19 octobre 2000 portant approbation du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions relevant de l'objectif n° 1 et la région bénéficiant du soutien transitoire au titre de l'objectif n° 1, en Espagne (notifiée sous le numéro C(2000) 2552) 2002/322/CE : * Décision de la Commission du 28 novembre 2000 portant approbation du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions relevant de l'objectif n° 1 en Grèce (notifiée sous le numéro C(2000) 3405) 2002/323/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2000 portant approbation du cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans la région de l'Irlande du Nord bénéficiant du soutien transitoire au titre de l'objectif n° 1 au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 4284) 2002/324/CE : * Décision de la Commission du 15 mai 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de la province du Limbourg relevant de l'objectif n° 2 en Belgique (notifiée sous le numéro C(2001) 861) 2002/325/CE : * Décision de la Commission du 31 mai 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans le territoire du "Kustgebied-Westhoek" de la province de Flandre orientale, relevant de l'objectif n° 2, en Belgique (notifiée sous le numéro C(2001) 868) 2002/326/CE : * Décision de la Commission du 8 juin 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les territoires de la province de Flandre orientale relevant de l'objectif n° 2 en Belgique (notifiée sous le numéro C(2001) 1250) 2002/327/CE : * Décision de la Commission du 4 juillet 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de la Région de Bruxelles-Capitale relevant de l'objectif n° 2 en Belgique (notifiée sous le numéro C(2001) 1356) 2002/328/CE : * Décision de la Commission du 27 novembre 2001 modifiant la décision du 15 mai 2000 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province du Hainaut concernée par l'objectif n° 1 en Belgique (notifiée sous le numéro C(2001) 2804) 2002/329/CE : * Décision de la Commission du 7 décembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones des provinces de Namur et Luxembourg relevant de l'objectif n° 2 en Belgique (notifiée sous le numéro C(2001) 3555) 2002/330/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2001 portant approbation du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans les zones de la province de Liège relevant de l'objectif n° 2 en Belgique (notifiée sous le numéro C(2001) 3583) L 123 9 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 769/2002 du Conseil du 7 mai 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 770/2002 de la Commission du 8 mai 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 771/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 772/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 773/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 774/2002 de la Commission du 8 mai 2002 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne Règlement (CE) n° 775/2002 de la Commission du 8 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 537/2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 776/2002 de la Commission du 7 mai 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 777/2002 de la Commission du 7 mai 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2002/2003 * Règlement (CE) n° 778/2002 de la Commission du 7 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre * Règlement (CE) n° 779/2002 de la Commission du 7 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2659/94 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages Grana Padano, Parmigian° Reggian° et Provolone * Règlement (CE) n° 780/2002 de la Commission du 8 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 3063/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité pécifique Règlement (CE) n° 781/2002 de la Commission du 8 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 782/2002 de la Commission du 8 mai 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 783/2002 de la Commission du 8 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 784/2002 de la Commission du 8 mai 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2002/784/CE : * Arrêt du budget du Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne pour l'exercice 2002 (2002/351/UE) Conseil 2002/352/CE : * Décision du Conseil du 25 avril 2002 concernant la révision du Manuel commun 2002/353/CE : * Décision du Conseil du 25 avril 2002 portant sur la déclassification de la partie II du Manuel commun adopté par le comité exécutif institué par la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 2002/354/CE : * Décision du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes 2002/355/Euratom : * Décision du Conseil du 7 mai 2002 relative à la reconduction du statut d'entreprise commune à Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG) 2002/356/Euratom : * Décision du Conseil du 7 mai 2002 relative à la reconduction de l'octroi d'avantages à l'entreprise commune Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 679/2002 de la Commission du 16 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil (JO L 104 du 20.4.2002) L 124 9 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 125 13 mai 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/350/CE : * Décision de la Commission du 3 avril 2002 établissant un manuel d'entités requises et un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés, en application du règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (notifiée sous le numéro C(2002) 1132)