MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 47 19 février 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/129/PESC : * Action commune du Conseil du 18 février 2002 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 301/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert, pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 302/2002 du Conseil du 12 février 2002 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2001 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers * Règlement (CE) n° 303/2002 du Conseil du 18 février 2002 concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone Règlement (CE) n° 304/2002 de la Commission du 18 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 305/2002 de la Commission du 18 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur Règlement (CE) n° 306/2002 de la Commission du 18 février 2002 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 307/2002 de la Commission du 18 février 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza * Communication de la Commission, publication à la page 49 du Journal officiel des Communautés européennes L 345 du 29 décembre 2001 d'un texte intitulé "Règlement (CE) n° 2602/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et les divisions CIEM VIII a, b, d et e" II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/130/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2001 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert, pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 2002/131/CE : * Décision du Conseil du 21 janvier 2002 portant modification de la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE Commission 2002/132/CE : * Décision de la Commission du 25 avril 2001 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par la France en faveur du chantier naval ACHCN (notifiée sous le numéro C(2001) 1143) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/133/CE : * Décision de la Commission du 18 février 2002 permettant aux Etats membres de prolonger les autorisations provisoires pour les nouvelles substances actives carfentrazone-éthyl, cinidon-éthyl, cyhalofop-butyl, éthoxylsulfuron, famoxadone, flazasulfuron, flufénacet, flumioxazine, flurtamone, fosthiasate, isoxaflutole, metalaxyl-M, prosulfuron, Pseudomonas chlororaphis, quinoxyfen, virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua et sulfosulfuron (notifiée sous le numéro C(2002) 517) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/134/CE : * Décision de la Commission du 11 février 2002 portant exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine de l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 et maintenu par le règlement (CE) n° 1524/2000 et levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine accordée à certaines parties en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission (notifiée sous le numéro C(2002) 391) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1763/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 239 du 7.9.2001) * Rectificatif à la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (JO L 24 du 26.1.2002) L 48 20 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 308/2002 de la Commission du 19 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 309/2002 de la Commission du 19 février 2002 portant ouverture pour l'année 2002 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de République de Pologne II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/135/CE : * Décision n° 5/2001 du Conseil d'association UE-Pologne du 28 septembre 2001 modifiant, par l'institution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le Comité de liaison polonais pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association 2002/136/CE : * Décision n° 6/2001 du Conseil d'association UE-Pologne du 25 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de la participation de la République de Pologne au programme "Culture 2000" 2002/137/CE : * Décision n° 6/2001 du Conseil d'association UE-République slovaque du 22 novembre 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'Etat visées à l'article 64, paragraphe 1er, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, et à l'article 8, paragraphe 1er, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 8, paragraphe 3, du protocole n° 2 relatif aux produits CECA, dudit accord 2002/138/CE : * Décision n° 2/2001 du Conseil d'association CE-Chypre du 20 décembre 2001 modifiant la décision du Conseil d'association n° 1/73 fixant le règlement intérieur du Conseil d'association et instituant le comité d'association et le comité de coopération douanière 2002/139/CE : * Décision n° 3/2001 du Conseil d'association CE-Chypre du 27 décembre 2001 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire entre le Comité des régions et le Comité de liaison chypriote pour la coopération avec le Comité des régions, la décision n° 1/73 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association 2002/140/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association CE-Turquie du 4 janvier 2002 modifiant la décision du Conseil d'association n° 3/64 instituant le comité d'association 2002/141/CE : * Décision n° 1/2001 du Conseil d'association CE-Malte du 9 janvier 2002 modifiant la décision du Conseil d'association n° 1/72 fixant le règlement intérieur du Conseil d'association et instituant le comité d'association et le comité de coopération douanière Commission 2002/142/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2001 concernant l'aide accordée par les Pays-Bas à Valmont Nederland BV (notifiée sous le numéro C(2001) 2231) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/143/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2001 relative à une aide d'Etat que l'Allemagne envisage d'accorder en faveur d'Automobilmanufaktur Dresden GmbH (notifiée sous le numéro C(2001) 2348) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/144/CE : * Décision de la Commission du 19 février 2002 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Espagne au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie", pour l'exercice financier 2000 (notifiée sous le numéro C(2002) 519) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 63/2002 de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18) (JO L 10 du 12.1.2002) L 49 20 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/113/CE : * Décision de la Commission du 23 janvier 2002 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires (notifiée sous le numéro C(2002) 88) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 50 21 février 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/145/PESC : * Position commune du Conseil du 18 février 2002 concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe * Règlement (CE) n° 311/2002 du Conseil du 18 février 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Hong Kong et de la République de Corée * Règlement (CE) n° 312/2002 du Conseil du 18 février 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon et de la République populaire de Chine et clôturant la procédure en ce qui concerne les importations de microdisques de 3,5 pouces originaires de Taïwan Règlement (CE) n° 313/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 314/2002 de la Commission du 20 février 2002 établissant des modalités d'application du régime des quotas dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 315/2002 de la Commission du 20 février 2002 relatif au relevé des prix des carcasses d'agneaux fraîches ou réfrigérées sur les marchés représentatifs de la Communauté Règlement (CE) n° 316/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 317/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 318/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 319/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 320/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 321/2002 de la Commission du 20 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/146/CE : * Décision n° 9/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 20 décembre 2001 arrêtant le règlement intérieur du Comité ACP-CE de coopération pour le financement du développement 2002/147/CE : * Décision n° 10/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 20 décembre 2001 concernant l'utilisation des ressources du 8e Fonds européen de développement qui n'ont pas été affectées 2002/148/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2002 portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE Commission 2002/149/CE : * Décision de la Commission du 30 octobre 2001 concernant les aides d'Etat versées par la France à la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) (notifiée sous le numéro C(2001) 3279) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/150/CE : * Décision de la Commission du 15 février 2002 autorisant la mise sur le marché de protéines de pomme de terre coagulées et de leurs hydrolysats en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 506) 2002/151/CE : * Décision de la Commission du 19 février 2002 concernant les exigences minimales applicables au certificat de destruction délivré en application de l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (notifiée sous le numéro C(2002) 518) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/152/CE : * Décision de la Commission du 19 février 2002 prolongeant pour la neuvième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2002) 541) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/153/CE : * Décision de la Commission du 20 février 2002 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, abrogeant la décision 2001/740/CE et modifiant pour la huitième fois la décision 2001/327/CE (notifiée sous le numéro C(2002) 557) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 51 22 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 322/2002 du Conseil du 18 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège Règlement (CE) n° 323/2002 de la Commission du 21 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 324/2002 de la Commission du 21 février 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 325/2002 de la Commission du 21 février 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 326/2002 de la Commission du 21 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 327/2002 de la Commission du 21 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables Règlement (CE) n° 328/2002 de la Commission du 21 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 329/2002 de la Commission du 21 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 330/2002 de la Commission du 21 février 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 9/2002 Règlement (CE) n° 331/2002 de la Commission du 21 février 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 30/2002 * Directive 2002/16/CE de la Commission du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/157/CE : * Décision de la Commission du 5 février 2002 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège (notifiée sous le numéro C(2002) 389) L 52 22 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 300/2002 de la Commission du 1er février 2002 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 53 23 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres * Règlement (CE) n° 333/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les Etats membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'Etat membre qui établit le feuillet * Règlement (CE) n° 334/2002 du Conseil du 18 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa Règlement (CE) n° 335/2002 de la Commission du 22 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 336/2002 de la Commission du 22 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable Règlement (CE) n° 337/2002 de la Commission du 22 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 338/2002 de la Commission du 22 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 339/2002 de la Commission du 22 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 340/2002 de la Commission du 22 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 341/2002 de la Commission du 22 février 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 342/2002 de la Commission du 22 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 * Directive 2002/11/CE du Conseil du 14 février 2002 modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et abrogeant la directive 74/649/CEE II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen et Conseil 2002/158/CE : * Décision du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2001 concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) Commission 2002/159/CE : * Décision de la Commission du 18 février 2002 établissant un formulaire commun pour la présentation des synthèses des données nationales relatives à la qualité des carburants [notifiée sous le numéro C(2002) 508) 2002/160/CE : * Décision de la Commission du 21 février 2002 modifiant l'annexe D de la directive 90/426/CEE du Conseil concernant les tests de diagnostic de la peste équine (notifiée sous le numéro C(2002) 556) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/161/CE : * Décision de la Commission du 22 février 2002 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans la Sarre et des plans de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Rhénanie-Palatinat et dans la Sarre, présentés par l'Allemagne (notifiée sous le numéro C(2002) 617) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/162/CE : * Décision de la Commission du 22 février 2002 modifiant les décisions 2001/925/CE, 2002/33/CE et 2002/41/CE afin de proroger certaines mesures de protection et conditions particulières relatives à la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(2002) 618) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/163/CE : * Décision de la Commission du 22 février 2002 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Luxembourg (notifiée sous le numéro C(2002) 671) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 54 25 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants 2002/154/CE : * Décision n° 179 du 18 avril 2000 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72 du Conseil (E 111, E 111 B, E 113 à E 118 et E 125 à E 127) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/155/CE : * Décision n° 183 du 27 juin 2001 concernant l'interprétation de l'article 22, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 1408/71 pour les prestations relatives à la grossesse et à l'accouchement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 55 26 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 343/2002 de la Commission du 25 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 344/2002 de la Commission du 25 février 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 345/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2461/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale * Règlement (CE) n° 346/2002 de la Commission du 25 février 2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Italie * Règlement (CE) n° 347/2002 de la Commission du 25 février 2002 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en France * Règlement (CE) n° 348/2002 de la Commission du 25 février 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles * Règlement (CE) n° 349/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté * Règlement (CE) n° 350/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement CE n° 1092/2001, notamment en ce qui concerne la campagne de commercialisation des citrons envoyés à la transformation * Règlement (CE) n° 351/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 3605/93 du Conseil en ce qui concerne les références au SEC 95 * Règlement (CE) n° 352/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes * Règlement (CE) n° 353/2002 de la Commission du 25 février 2002 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2002 dans le cadre des contingents tarifaires * Règlement (CE) n° 354/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2228/2001 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2002 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes Règlement (CE) n° 355/2002 de la Commission du 25 février 2002 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves * Directive 2002/18/CE de la Commission du 22 février 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire l'isoproturon en tant que substance active II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/166/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2002 autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer 2002/167/CE : * Décision du Conseil du 18 février 2002 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre * Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Malte établissant les principes généraux de la participation de la République de Malte aux programmes communautaires