MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 40 12 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 249/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006 Règlement (CE) n° 250/2002 de la Commission du 11 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 251/2002 de la Commission du 11 février 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 27 071 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention suédois * Règlement (CE) n° 252/2002 de la Commission du 11 février 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1291/2000 en ce qui concerne les certificats d'exportation délivrés en Autriche dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 253/2002 de la Commission du 11 février 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/107/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant la conclusion d'un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Croatie Commission 2002/108/CE : * Décision de la Commission du 11 février 2002 concernant le réapprovisionnement des stocks communautaires de vaccins contre la fièvre catarrhale (notifiée sous le numéro C(2002) 432) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/109/CE : * Décision de la Commission du 11 février 2002 modifiant pour la troisième fois la décision 1999/766/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon chez les salmonidés de Norvège (notifiée sous le numéro C(2002) 443) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/110/CE : * Décision de la Commission du 11 février 2002 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/574/CE relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon chez des salmonidés dans les îles Féroé (notifiée sous le numéro C(2002) 450) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2542/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 portant ouverture pour l'année 2002 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de Bulgarie (JO L 341 du 22.12.2001) L 41 13 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 254/2002 du Conseil du 12 février 2002 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicables en 2002 Règlement (CE) n° 255/2002 de la Commission du 12 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 256/2002 de la Commission du 12 février 2002 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux additifs, la prorogation de l'autorisation provisoire d'un additif et l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 257/2002 de la Commission du 12 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 258/2002 de la Commission du 12 février 2002 déterminant, pour les Etats membres et pour la campagne 2001, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre ainsi que le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté Règlement (CE) n° 259/2002 de la Commission du 12 février 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés * Directive 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/111/CE : * Décision de la Commission du 11 février 2002 modifiant la directive 92/33/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 427) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/112/CE : * Décision de la Commission du 11 février 2002 modifiant la directive 92/34/CEE en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2002) 428) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 42 13 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE L 43 14 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 260/2002 de la Commission du 13 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 261/2002 de la Commission du 13 février 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales * Règlement (CE) n° 262/2002 de la Commission du 12 février 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 263/2002 de la Commission du 13 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2550/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes * Règlement (CE) n° 264/2002 de la Commission du 13 février 2002 établissant des mesures transitoires pour l'application des régimes de primes dans les secteurs des viandes ovine et caprine * Règlement (CE) n° 265/2002 de la Commission du 13 février 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2742/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil Règlement (CE) n° 266/2002 de la Commission du 13 février 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 267/2002 de la Commission du 13 février 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/114/CE : * Décision du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l'autorisation d'octroyer une aide par le gouvernement du Portugal aux éleveurs de porc portugais bénéficiaires des mesures accordées en 1994 et 1998 2002/115/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 21 janvier 2002 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social 2002/116/EC, Euratom : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 portant nomination d'un membre finlandais du Comité économique et social Commission 2002/117/CE, CECA : * Décision de la Commission du 3 juillet 2001 relative à l'aide d'Etat que l'Italie envisage d'exécuter en faveur d'Ilva Lamiere e Tubi s.r.l. (notifiée sous le numéro C(2001) 1848) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 44 14 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/83/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions de partenariat pour l'adhésion de la Bulgarie 2002/84/CE : * Décision du Conseil vom 28 janvier 2002 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de Chypre 2002/85/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 du concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la République tchèque 2002/86/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de l'Estonie 2002/87/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Hongrie 2002/88/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Lettonie 2002/89/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Lituanie 2002/90/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de Malte 2002/91/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Pologne 2002/92/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Roumanie 2002/93/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Slovaquie 2002/94/CE : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 concernant les principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions du partenariat pour l'adhésion de la Slovénie L 45 15 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 268/2002 du Conseil du 12 février 2002 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de polymères polysulfurés originaires des Etats-Unis d'Amérique Règlement (CE) n° 269/2002 de la Commission du 14 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 270/2002 de la Commission du 14 février 2002 modifiant, d'une part, le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les matériels à risque spécifiés et la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles et, d'autre part, le règlement (CE) n° 1326/2001 en ce qui concerne l'alimentation des animaux et la mise sur le marché des ovins et des caprins et des produits qui en sont dérivés * Règlement (CE) n° 271/2002 de la Commission du 14 février 2002 modifiant, pour la quatrième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'"Uniao Nacional para a Independência Total de Angola" (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n° 2229/97 Règlement (CE) n° 272/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 273/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 274/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 275/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 276/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 277/2002 de la Commission du 14 février 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 278/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 9/2002 Règlement (CE) n° 279/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 30/2002 Règlement (CE) n° 280/2002 de la Commission du 14 février 2002 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 281/2002 de la Commission du 14 février 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 282/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 283/2002 de la Commission du 14 février 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/118/CE : * Décision n° 3/2001 du Conseil d'association entre les Communautés europénnes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 29 juin 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Hongrie au programme "Culture 2000" 2002/119/CE : * Décision n° 7/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 25 juillet 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République d'Estonie au programme "Culture 2000" 2002/120/CE : * Décision n° 5/2001 du Conseil d'association UE-Slovaquie du 9 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République slovaque au programme "Culture 2000" 2002/121/CE : * Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 9 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Bulgarie au programme "Culture 2000" 2002/122/CE : * Décision n° 5/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 16 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République tchèque au programme "Culture 2000" 2002/123/CE : * Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-Lituanie du 26 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Lituanie au programme "Culture 2000" Commission 2002/124/CE : * Décision de la Commission du 13 février 2002 modifiant la décision 2001/218/CE exigeant des Etats membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) en ce qui concerne les zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée (notifiée sous le numéro C(2002) 472) L 46 16 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 284/2002 du Conseil du 12 février 2002 portant reconduction en 2002 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés, en ce qui concerne les produits originaires de Norvège (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 285/2002 de la Commission du 15 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 286/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 91e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 287/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 44e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 288/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 263e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 289/2002 de la Commission du 15 février 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 283e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 290/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 19e adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 * Règlement (CE) n° 291/2002 de la Commission du 15 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1613/2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté * Règlement (CE) n° 292/2002 de la Commission du 15 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1614/2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté * Règlement (CE) n° 293/2002 de la Commission du 15 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1615/2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté Règlement (CE) n° 294/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 295/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 296/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 297/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 298/2002 de la Commission du 15 février 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 299/2002 de la Commission du 15 février 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2002/10/CE du Conseil du 12 février 2002 modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/125/CE : * Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 29 juin 2001 établissant la contribution financière de la République tchèque pour sa participation aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006 2002/126/CE : * Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-Pologne du 24 septembre 2001 établissant la contribution financière de la Pologne pour sa participation aux programmes "Socrates II" et "Jeunesse" pendant les années 2001 à 2006 2002/127/CE : * Décision n° 5/2001 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 9 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Bulgarie au programme d'action communautaire "Jeunesse" 2002/128/CE : * Décision n° 4/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 18 décembre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Hongrie aux programmes communautaires