MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 35 6 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 215/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 216/2002 de la Commission du 5 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 217/2002 de la Commission du 5 février 2002 fixant des critères d'éligibilité de la matière première dans le cadre du régime d'aide à la production du règlement (CE) n° 2201/96 Règlement (CE) n° 218/2002 de la Commission du 5 février 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 81/2002/CECA : * Décision de la Commission du 28 mars 2001 concernant l'aide que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de l'entreprise sidérurgique BRE.M.A Warmwalzwerk GmbH & Co. KG (notifiée sous le numéro C(2001) 971) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 82/2002/CECA : * Décision de la Commission du 17 octobre 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de deux unités de production de houille pour les années 2000 et 2001 (notifiée sous le numéro C(2001) 3081) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 36 6 février 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 204/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne L 37 7 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 219/2002 de la Commission du 6 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 220/2002 de la Commission du 6 février 2002 abrogeant le règlement (CE) n° 2460/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français * Règlement (CE) n° 221/2002 de la Commission du 6 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2002/8/CE de la Commission du 6 février 2002 modifiant les directives 72/168/CEE et 72/180/CEE concernant les caractères et conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes et de plantes agricoles II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/95/CE : * Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 25 juillet 2001 prorogeant, pour une durée de quatre ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Slovénie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne 2002/96/CE : * Décision n° 5/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 6 septembre 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés tels que prévus dans le protocole n° 3 de l'accord européen 2002/97/CE : * Décision n° 6/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie, association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, du 26 octobre 2001 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/1999 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association Commission 2002/98/CE : * Décision de la Commission du 28 janvier 2002 prévoyant la commercialisation temporaire de semences d'espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 69/208/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 165) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/99/CE : * Décision de la Commission du 6 février 2002 établissant les modalités d'application du remboursement forfaitaire de frais de stockage du sucre C octroyé par la Finlande pour les campagnes 2001/2002 à 2005/2006 (notifiée sous le numéro C(2002) 395) 2002/100/CE : * Décision de la Commission du 30 janvier 2002 accordant au Portugal une période transitoire pour mettre son système comptable en conformité avec le règlement (CE) n° 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2002) 340) L 38 8 février 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 222/2002 de la Commission du 7 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 223/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 224/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 225/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 226/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 227/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition Règlement (CE) n° 228/2002 de la Commission du 7 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 229/2002 de la Commission du 7 février 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 230/2002 de la Commission du 7 février 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 231/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 232/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 233/2002 de la Commission du 7 février 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 234/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 9/2002 Règlement (CE) n° 235/2002 de la Commission du 7 février 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 30/2002 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/101/CE : * Décision n° 6/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 24 juillet 2001 établissant la contribution financière de la Lettonie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 2002/102/CE : * Décision n° 7/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 2 octobre 2001 relative à l'amélioration des régimes d'échanges pour les produits agricoles transformés du protocole n° 2 de l'accord européen 2002/103/CE : * Décision n° 8/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 16 octobre 2001 portant adoption des conditions et modalités générales de participation de la République de Lettonie au programme "Culture 2000" Commission 2002/104/CE : * Décision de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant la Décision 98/125/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Irlande pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 (notifiée sous le numéro C(2002) 354) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 174/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2603/97 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des Etats ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (JO L 30 du 31.1.2002) L 39 9 février 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 236/2002 de la Commission du 8 février 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 237/2002 de la Commission du 8 février 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 238/2002 de la Commission du 8 février 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 239/2002 de la Commission du 8 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 240/2002 de la Commission du 8 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 241/2002 de la Commission du 8 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 242/2002 de la Commission du 8 février 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 243/2002 de la Commission du 8 février 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 * Règlement (CE) n° 244/2002 de la Commission du 8 février 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des attestations de spécificité" prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 245/2002 de la Commission du 8 février 2002 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 246/2002 de la Commission du 8 février 2002 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 247/2002 de la Commission du 8 février 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 248/2002 de la Commission du 8 février 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/105/CE, CECA, Euratom : * Décision du Conseil du 28 janvier 2002 relative à l'ordre de l'exercice de la présidence du Conseil * Règlement du personnel de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne * Règlement du personnel du Centre satellitaire de l'Union européenne Commission 2002/106/CE : * Décision de la Commission du 1er février 2002 portant approbation d'un manuel diagnostique établissant des procédures de diagnostic, des méthodes d'échantillonnage et des critères pour l'évaluation des tests de laboratoire de confirmation de la peste porcine classique (notifiée sous le numéro C(2002) 381) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)