MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 1 3 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime simplifié pour les paiements en faveur des agriculteurs au titre de certains régimes de soutien L 2 4 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2/2002 de la Commission du 3 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 3/2002 de la Commission du 3 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 4/2002 de la Commission du 3 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 5/2002 de la Commission du 3 janvier 2002 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/1/CE : * Recommandation de la Commission du 27 décembre 2001 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2002, afin de garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale (notifiée sous le numéro C(2001) 3771) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/2/CE : * Décision de la Commission du 20 décembre 2001 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (notifiée sous le numéro C(2001) 4539) 2002/3/CE : * Décision de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant la décision 97/232/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d'ovins et de caprins (notifiée sous le numéro C(2001) 4650) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/4/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative à une aide financière de la Communauté au stockage, en France, en Italie et au Royaume-Uni, d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux (notifiée sous le numéro C(2001) 4383) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 2480/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2002 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes (JO L 334 du 18.12.2001) L 3 5 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires Règlement (CE) n° 7/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 8/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 9/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 10/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 11/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 12/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 13/2002 de la Commission du 4 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/5/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative à l'éligibilité des dépenses prévues par certains Etats membres au cours de l'année 2001 pour la mise en oeuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(2001) 4611) 2002/6/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative à l'éligibilité des dépenses qui visent à contribuer à certaines actions prévues par certains Etats membres au cours de l'année 2002 pour la mise en oeuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche (notifiée sous le numéro C(2001) 4613) 2002/7/CE : * Décision de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant la décision 98/371/CE en ce qui concerne le certificat sanitaire requis pour certaines importations de viandes fraîches (notifiée sous le numéro C(2001) 4666) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/8/CE : * Décision de la Commission du 28 décembre 2001 fixant les méthodes relatives à l'identification génétique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et modifiant les décisions 88/124/CEE et 96/80/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 4709) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 4 8 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 14/2002 de la Commission du 7 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 15/2002 de la Commission du 7 janvier 2002 modifiant les règlements (CE) n° 1938/2001, (CE) n° 1939/2001 et (CE) n° 1940/2001 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, du riz détenu par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien pour utilisation dans les aliments pour animaux Règlement (CE) n° 16/2002 de la Commission du 7 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 17/2002 de la Commission du 7 janvier 2002 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 18/2002 de la Commission du 7 janvier 2002 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël Règlement (CE) n° 19/2002 de la Commission du 7 janvier 2002 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza L 5 9 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 22/2002 de la Commission du 8 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 23/2002 de la Commission du 8 janvier 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 90 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 24/2002 de la Commission du 8 janvier 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 385 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 25/2002 de la Commission du 8 janvier 2002 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons Règlement (CE) n° 26/2002 de la Commission du 8 janvier 2002 fixant, pour le mois de décembre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre * Directive 2002/1/CE de la Commission du 7 janvier 2002 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux visant au soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2002/9/CE : * Décision du Conseil du 10 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte Protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte 2002/10/CE : * Décision du Conseil du 10 décembre 2001 relative à la conclusion d'un protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre Protocole additionnel fixant les dispositions applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre Commission 2002/11/CE : * Décision de la Commission du 28 décembre 2001 arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 3998) Banque centrale européenne 2002/12/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 3 décembre 2001 portant modification de la décision BCE/2001/7 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2001/14) L 6 10 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 28/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 29/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne Règlement (CE) n° 30/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 31/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 669/97 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé * Règlement (CE) n° 32/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 rectifiant le règlement (CE) n° 13/2002 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 33/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 34/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 35/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées * Directive 2001/102/CE du Conseil du 27 novembre 2001 modifiant la directive 1999/29/CE concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2001/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/16/CE : * Décision de la Commission du 27 décembre 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 4540) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/17/CE : * Décision de la Commission du 31 décembre 2001 modifiant la décision 2001/765/CE autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 4769) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance AELE * Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE n° 228/01/COL du 2 juillet 2001 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2001 Rectificatifs * Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999) L 7 11 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 36/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant la contribution de la Communauté en faveur du Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme Règlement (CE) n° 37/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 38/2001 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 39/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 40/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 41/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 42/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 43/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 44/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 45/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 46/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 9/2002 Règlement (CE) n° 47/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 48/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 49/2002 de la Commission du 10 janvier 2002 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/18/CE : * Décision de la Commission du 21 décembre 2001 établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire (notifiée sous le numéro C(2001) 4395) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil (JO L 327 du 12.12.2001) L 8 11 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 20/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 portant modalités d'application des régimes spécifiques d'approvisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil * Règlement (CE) n° 21/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil L 9 11 janvier 2002 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 27/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant les annexes I, III, V, VII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers L 10 12 janvier 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 50/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les Etats membres visant à lutter contre l'exclusion sociale Règlement (CE) n° 51/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 52/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 245/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres Règlement (CE) n° 53/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 54/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 55/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 56/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 57/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 58/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 89e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 59/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 42e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 60/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 261e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 61/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 281e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 62/2002 de la Commission du 11 janvier 2002 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 17e adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 * Règlement (CE) n° 63/2002 de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d'intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18) * Directive 2001/110/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative au miel * Directive 2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine * Directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine * Directive 2001/113/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2002/19/CE : * Décision de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins originaires d'Uruguay (notifiéesous le numéro C(2001) 4982) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/20/CE : * Décision de la Commission du 11 janvier 2002 modifiant la décision 96/606/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Uruguay (notifiée sous le numéro C(2001) 4983) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2002/21/CE : * Décision de la Commission du 11 janvier 2002 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, afin d'y inclure l'Uruguay (notifiée sous le numéro C(2001) 4984) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/22/PESC : * Position commune du Conseil du 11 janvier 2002 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 278 du 23.10.2001) * Rectificatif au règlement (CE) n° 2432/2001 du Conseil du 20 novembre 2001 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (JO L 338 du 20.12.2001) .