MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 327 12 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2414/2001 du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation * Règlement (CE) n° 2415/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2666/2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie ainsi qu'à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction Règlement (CE) n° 2416/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2417/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1500/2001 et portant à 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 2418/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 1 500 199 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Consei Règlement (CE) n° 2420/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2421/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/882/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2001 concernant l'aide d'Etat mise à exécution par la France sous forme d'aide au développement pour le paquebot Le Levant construit par Alstom Leroux Naval et destiné à être exploité à Saint-Pierre-et-Miquelon (notifiée sous le numéro C(2001) 2435) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/883/CE : * Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/650/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Espagne (notifiée sous le numéro C(2001) 3918) 2001/884/CE : * Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/658/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 3927) 2001/885/CE : * Décision de la Commission du 6 décembre 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Lettonie au cours de la période de préadhésion

L 328 13 décembre 2001 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2001/886/JAI : * Décision du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) * Règlement (CE) n° 2425/2001 du Conseil du 3 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2848/2000 établissant, pour 2001, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture Règlement (CE) n° 2426/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2427/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2428/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation des fruits à coques * Règlement (CE) n° 2429/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché et modifiant le règlement (CE) n° 442/2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table au Portugal * Règlement (CE) n° 2430/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des attestations de spécificité" prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 2431/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité permanent des Etats de l'AELE * Décision du comité permanent des Etats de l'AELE n° 1/2001/CP du 24 janvier 2001 modifiant le règlement intérieur du comité permanent des Etats de l'AELE

L 329 14 décembre 2001 Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne 2001/887/JAI : * Décision du Conseil du 6 décembre 2001 relative à la protection de l'euro contre le faux-monnayage 2001/888/JAI : * Décision-cadre du Conseil du 6 décembre 2001 modifiant la décision-cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2433/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 en suspendant, à titre autonome, les droits du tarif douanier commun sur certains produits industriels Règlement (CE) n° 2434/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2435/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 2436/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2437/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2438/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 2439/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (CE) n° 2440/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu des récoltes antérieures à 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la zone VII Règlement (CE) n° 2441/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII * Règlement (CE) n° 2442/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 déterminant, pour le coton non égrené, la réestimation de la production pour la campagne 2001/2002 ainsi que la nouvelle réduction provisoire du prix d'objectif qui en résulte * Décision n° 2443/2001/CECA de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant l'annexe de la décision n° 244/2001/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie Règlement (CE) n° 2444/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie Règlement (CE) n° 2445/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2446/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2447/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 2448/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 2449/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2450/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 2451/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 2452/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 2453/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2454/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/2454/CE : * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon Commission 2001/889/CE : * Décision de la Commission du 12 décembre 2001 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par l'Italie au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie" (notifiée sous le numéro C(2001) 4008) 2001/890/CE : * Décision de la Commission du 13 décembre 2001 relative à l'agrément de l'Hellenic Register of Shipping, arrêtée conformément à l'article 4, paragraphe 3, à la directive 94/57/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 4218) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants 2001/891/CE : * Décision n° 181 du 13 décembre 2000 concernant l'interprétation des articles 14, paragraphe 1, 14 bis, paragraphe 1, et 14ter, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatifs à la législation applicable aux travailleurs salariés détachés et aux travailleurs non salariés qui exercent temporairement une activité en dehors de l'Etat compétent (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 330 14 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/868/CE : * Décision du Conseil du 29 octobre 2001 concernant la signature au nom de la Communauté et l'application provisoire de l'accord intérimaire intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la république de Croatie, d'autre part Acte final

L 331 15 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2456/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2457/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier d'importation de sorgho en Espagne * Règlement (CE) n° 2458/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz * Règlement (CE) n° 2459/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer Règlement (CE) n° 2460/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 2461/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 260e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2462/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 88e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 * Règlement (CE) n° 2463/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 autorisant le transfert entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Taïwan * Règlement (CE) n° 2464/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché Règlement (CE) n° 2465/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 2466/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 2467/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 2468/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 2469/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 2470/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 41e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 2471/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2472/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la 16e adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 2473/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 disposant de ne pas donner suite aux offres déposées à la suite de la 280e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 2474/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/892/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (COMP/C-1/36.915 - Deutsche Post AG - Interception de courrier transfrontière) (notifiée sous le numéro C(2001) 1934) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/893/CE : * Recommandation de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l'utilisation de "SOLVIT" - le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (notifiée sous le numéro C(2001) 3901) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/894/CE : * Décision de la Commission du 13 décembre 2001 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour 2001 (notifiée sous le numéro C(2001) 4267) 2001/895/CE : * Décision de la Commission du 13 décembre 2001 relative à la contribution financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en faveur de Madère pour 2001 (notifiée sous le numéro C(2001) 4268) 2001/896/CE : * Décision de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières visés par la directive 92/34/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 4220) 2001/897/CE : * Décision de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux visés par les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 92/33/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 4222) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/898/CE : * Décision de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales visés par la directive 98/56/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 4224)