MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 322 6 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2001 du 26 octobre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/2001 du 26 octobre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 116/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe IV (Energie) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 117/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 118/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 119/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 120/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 121/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 122/2001 du 28 septembre 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2001 du 26 octobre 2001 modifiant l'annexe IV (Energie) de l'accord sur l'EEE L 323 7 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2382/2001 du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1267/1999 établissant un instrument structurel de préadhésion Règlement (CE) n° 2383/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2384/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/200 Règlement (CE) n° 2385/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2386/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 2387/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 portant agrément des opérations de contrôle de conformité aux normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Hongrie avant l'importation dans la Communauté européenne * Règlement (CE) n° 2388/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 dérogeant pour l'Espagne et l'Italie à l'article 1er, paragraphe 1, et à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2366/98 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004 Règlement (CE) n° 2389/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 2390/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 2391/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 2392/2001 de la Commission du 6 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1789/2001 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/864/CE : * Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 4 juillet 2001 établissant la contribution financière de la Slovénie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 2001/865/CE : * Décision du Conseil du 6 novembre 2001 autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 11 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Commission 2001/866/CE : * Décision de la Commission du 3 décembre 2001 concernant une aide financière spécifique de la Communauté relative au programme de surveillance de campylobacter chez les poulets de chair présenté par la Suède (notifiée sous le numéro C(2001) 3820) 2001/867/CE : * Décision de la Commission du 3 décembre 2001 modifiant la directive 90/539/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires utilisés dans les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver (notifiée sous le numéro C(2001) 3821) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 324 7 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Appendice 2 à l'annexe III de la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") L 325 8 décembre 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/869/PESC : * Position commune du Conseil du 6 décembre 2001 relative à la participation de l'Union européenne à l'Organisation pour le développement de l'énergie dans la péninsule coréenne (KEDO) I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2393/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2394/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 portant ouverture de ventes publiques d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté européenne Règlement (CE) n° 2395/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication * Règlement (CE) n° 2396/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 fixant la norme de commercialisation applicable aux poireaux Règlement (CE) n° 2397/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001 Règlement (CE) n° 2398/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001 Règlement (CE) n° 2399/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001 Règlement (CE) n° 2400/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001 Règlement (CE) n° 2401/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001 Règlement (CE) n° 2402/2001 de la Commission du 7 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/870/CE : * Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie, la République du Zimbabwe et, d'autre part, la République de l'Inde sur l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Suriname, Saint-Christophe-et-Nevis, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad-et-Tobago, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur l'approvisionnement en sucre brut de canne à raffiner Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur l'approvisionnement en sucre brut à raffiner * Règlement intérieur du comité sous l'égide de la Banque européenne d'investissement ("comité de la facilité d'investissement") Commission 2001/871/CE : * Décision de la Commission du 7 décembre 2001 relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique au Royaume-Uni en 2000 (notifiée sous le numéro C(2001) 3937) 2001/872/CE : * Décision de la Commission du 7 décembre 2001 approuvant les régimes présentés par le Royaume-Uni et l'Irlande en vue du retrait de tous les poissons des exploitations infectées par le virus de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) et abrogeant la décision 2001/494/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 3938) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/873/CE : * Décision de la Commission du 4 décembre 2001 rectifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (notifiée sous le numéro C(2001) 3913) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 326 11 décembre 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/875/PESC : * Action commune du Conseil du 10 décembre 2001 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan 2001/876/PESC : * Action commune du Conseil du 10 décembre 2001 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2403/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2404/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 2405/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 2406/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique * Règlement (CE) n° 2407/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive et d'olives de table pour le cycle de production 2002/2003 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 528/1999 Règlement (CE) n° 2408/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 2409/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 2410/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2411/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 2412/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël Règlement (CE) n° 2413/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/877/CE : * Décision du Conseil du 24 septembre 2001 relative à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté de l'accord international sur le café de 2001 Accord international de 2001 sur le café Commission 2001/878/CE : * Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/670/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal (notifiée sous le numéro C(2001) 3924) 2001/879/CE : * Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/648/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France (notifiée sous le numéro C(2001) 3925) 2001/880/CE : * Décision de la Commission du 10 décembre 2001 modifiant la décision 2001/649/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce (notifiée sous le numéro C(2001) 3962) 2001/881/CE : * Décision de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (notifiée sous le numéro C(2001) 3941) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2152/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2815/98 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive (JO L 288 du 1.11.2001) .