MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 317 3 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/844/CE, CECA, Euratom : * Décision de la Commission du 29 novembre 2001 modifiant son règlement intérieur (notifiée sous le numéro C(2001) 3031) L 318 4 décembre 2001 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2001/850/PESC : * Décision du Conseil du 29 novembre 2001 mettant en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre en Albanie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2363/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2364/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 2365/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Royaume-Uni Règlement (CE) n° 2366/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 fixant, pour le mois de novembre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/851/CE : * Décision de la Commission du 21 juin 2001 concernant les aides d'Etat versées par l'Italie à la compagnie maritime Tirrenia di Navigazione (notifiée sous le numéro C(2001) 1684) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/852/CE : * Décision de la Commission du 19 novembre 2001 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux et portant modification de la décision 2000/657/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 3376) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/853/CE : * Décision de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de prévention des zoonoses présentés par les Etats membres pour l'année 2002 (notifiée sous le numéro C(2001) 3817) 2001/854/CE : * Décision de la Commission du 3 décembre 2001 portant approbation des programmes de surveillance des EST présentés par les Etats membres pour l'année 2002 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2001) 3819) L 319 4 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/837/CE : * Décision de la Commission du 17 septembre 2001 dans une procédure ouverte au titre de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (affaires COMP/34493 - DSD, COMP/37366 - Hofmann + DSD, COMP/37299 - Edelhoff + DSD, COMP/37291 - Rethmann + DSD, COMP/37288 - ARGE et cinq autres entreprises + DSD, COMP/37287 - AWG et cinq autres entreprises + DSD, COMP/37526 - Feldhaus + DSD, COMP/37254 - Nehlsen + DSD, COMP/37252 - Schönmakers + DSD, COMP/37250 - Altvater + DSD, COMP/37246 - DASS + DSD, COMP/37245 - Scheele + DSD, COMP/37244 - SAK + DSD, COMP/37243 - Fischer + DSD, COMP/37242 - Trienekens + DSD, COMP/37267 - Interseroh + DSD) (notifiée sous le numéro C(2001) 2672) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/838/CE : * Recommandation de la Commission du 7 novembre 2001 sur les résultats de l'évaluation des risques et sur les stratégies de réduction des risques pour les substances acrylaldéhyde; sulfate de diméthyle; nonylphénol; phénol ramifié, nonyl-4; oxyde de tert-butyle et de méthyle (notifiée sous le no C(2001) 3380) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/839/CE : * Décision de la Commission du 8 novembre 2001 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives 96/62/CE et 1999/30/CE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 3405) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 320 5 décembre 2001 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2367/2001 du Conseil du 30 novembre 2001 modifiant les règlements (CE, CECA, Euratom) n° 106/2001 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers et (CE, CECA, Euratom) n° 1794/2001 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2001 aux rémunérationsdes fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, en ce qui concerne les coefficients correcteurs applicables à partir des 1er juillet 2000 et 1er janvier 2001 aux rémunérations des fonctionnaires affectés à Naka (Japon) Règlement (CE) n° 2368/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2369/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas * Règlement (CE) n° 2370/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon du Danemark Règlement (CE) n° 2371/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles, n° 42/2001 CE * Règlement (CE) n° 2372/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 2373/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000 Règlement (CE) n° 2374/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/855/CE : * Décision du Conseil du 15 novembre 2001 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune, contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux, conclus par les Etats membres avec les pays tiers Commission 2001/856/CE : * Décision de la Commission du 4 octobre 2000 concernant les aides d'Etat en faveur de Verlipack - Belgique (notifiée sous le numéro C(2000) 2926) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/857/CE : * Décision de la Commission du 26 novembre 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en oeuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Lituanie au cours de la période de préadhésion L 321 6 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2375/2001 du Conseil du 29 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2376/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2377/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2378/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un Etat membre * Règlement (CE) n° 2379/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1148/2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais * Règlement (CE) n° 2380/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 concernant l'autorisation décennale d'un additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2381/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2001/858/CE : * Décision du Parlement européen du 24 octobre 2001 sur la décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 * Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 2001/859/CE : * Décision du Parlement européen du 24 octobre 2001 clôturant les comptes des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 Commission 2001/860/CE : * Décision de la Commission du 26 novembre 2001 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2001 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (notifiée sous le numéro C(2001) 3625) 2001/861/CE : * Décision de la Commission du 27 novembre 2001 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de la laminarine et du novaluron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2001) 3761) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/862/CE : * Décision de la Commission du 30 novembre 2001 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la France pour l'établissement du casier viticole communautaire (notifiée sous le numéro C(2001) 3811) 2001/863/CE : * Décision de la Commission du 5 décembre 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (notifiée sous le numéro C(2001) 4250) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) .