MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 233 31 août 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1708/2001 de la Commission du 30 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1709/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001 Règlement (CE) n° 1710/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1711/2001 de la Commission du 30 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1712/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1713/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1714/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1715/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1716/2001 de la Commission du 30 août 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 1717/2001 de la Commission du 30 août 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001 Règlement (CE) n° 1718/2001 de la Commission du 30 août 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001 Règlement (CE) n° 1719/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive Règlement (CE) n° 1720/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1721/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1722/2001 de la Commission du 30 août 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1723/2001 de la Commission du 30 août 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/663/CE : * Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (COMP/34.950 - Eco-Emballages) (notifiée sous le numéro C(2001) 1611) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/664/CE : * Décision de la Commission du 16 août 2001 modifiant la décision 96/301/CE autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Egypte (notifiée sous le numéro C(2001) 2542) 2001/665/CE : * Décision de la Commission du 21 août 2001 prolongeant pour la septième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2001) 2567) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/666/CE : * Décision de la Commission du 21 août 2001 portant fixation des allocations financières indicatives aux Etats membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2001/2002 (notifiée sous le numéro C(2001) 2577) Banque centrale européenne 2001/667/CE : * Décision de la Banque centrale européenne du 30 août 2001 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2001/7) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1142/2001 du Conseil du 7 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels (JO L 155 du 12.6.2001) * Rectificatif au règlement (CE) n° 1681/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) n° 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les Etats membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 227 du 23.8.2001) L 234 1er septembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1724/2001 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement * Règlement (CE) n° 1725/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays tiers autres que les pays en développement * Règlement (CE) n° 1726/2001 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant l'article 21 du règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire Règlement (CE) n° 1727/2001 de la Commission du 31 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1728/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1729/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1730/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1731/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1732/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1733/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1734/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1735/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1736/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1737/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique Règlement (CE) n° 1738/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené Règlement (CE) n° 1739/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1740/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 1741/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1742/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 253e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1743/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 81e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1744/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 34e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1745/2001 de la Commission du 31 août 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1746/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1747/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la neuvième adjudication partielle conformément au règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1748/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 273e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 Règlement (CE) n° 1749/2001 de la Commission du 31 août 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE du Conseil concernant l'alimentation animale * Directive 2001/64/CE du Conseil du 31 août 2001 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et des semences de céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/668/CE : * Décision de la Commission du 22 août 2001 modifiant la décision 97/778/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers (PIF) agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers (notifiée sous le numéro C(2001) 2580) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1704/2001 de la Commission du 29 août 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO L 232 du 30.8.2001) L 235 4 septembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1750/2001 de la Commission du 3 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1751/2001 de la Commission du 3 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1752/2001 de la Commission du 3 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1753/2001 de la Commission du 3 septembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/669/CECA : * Décision de la Commission du 25 avril 2001 concernant l'aide d'Etat que l'Autriche envisage d'accorder à Voest Alpine Stahl Linz GmbH (notifiée sous le numéro C(2001) 1130) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/670/CE : * Décision de la Commission du 10 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal (notifiée sous le numéro C(2001) 2491) 2001/671/CE : * Décision de la Commission du 21 août 2001 portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur (notifiée sous le numéro C(2001) 2474) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/672/CE : * Décision de la Commission du 20 août 2001 portant modalités particulières d'application aux mouvements de bovins destinés à pâturer durant l'été dans différents lieux situés en montagne (notifiée sous le numéro C(2001) 2551) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 236 5 septembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1754/2001 de la Commission du 4 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/673/CE : * Décision de la Commission du 28 mars 2001 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne en faveur de EFBE Verwaltungs GmbH & Co.

Management KG (devenue Lintra Beteiligungsholding GmbH, avec les sociétés Zeitzer Maschinen, Anlagen Geräte GmbH, LandTechnik Schlüter GmbH, ILKA MAFA Kältetechnik GmbH, SKL Motoren- und Systembautechnik GmbH, SKL Spezialapparatebau GmbH, Magdeburger Eisengiesserei GmbH, Saxonia Edelmetalle GmbH et Gothaer Fahrzeugwerk GmbH) (notifiée sous le numéro C(2001) 1028) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/674/CE : * Décision de la Commission du 9 août 2001 modifiant la décision 2001/433/CE relative à l'achat par la Communauté d'un million de doses de vaccin contre la fièvre catarrhale pour la reconstitution des stocks communautaires (notifiée sous le numéro C(2001) 2494) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/675/CE : * Décision de la Commission du 20 août 2001 modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (notifiée sous le numéro C(2001) 2553) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/676/CE : * Décision de la Commission du 20 août 2001 modifiant la décision 95/453/CE fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, des échinodermes, des tuniciers et des gastéropodes marins originaires de la République de Corée (notifiée sous le numéro C(2001) 2556) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 237 6 septembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1755/2001 de la Commission du 5 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1756/2001 de la Commission du 5 septembre 2001 dérogeant, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres en Autriche, au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/677/CE : * Décision de la Commission du 10 août 2001 concernant un formulaire de rapport à compléter par les Etats membres en application de l'article 9 de la directive 1999/94/CE (notifiée sous le numéro C(2001) 1883) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Autorité de surveillance de l'AELE * Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE n° 152/01/COL du 23 mai 2001 révisant l'encadrement des aides d'Etat de l'EEE pour la protection de l'environnement et modifiant pour la vingt-huitième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'Etat Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1745/2001 de la Commission du 31 août 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres (JO L 234 du 1.9.2001)