MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 163 20 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1198/2001 de la Commission du 19 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1199/2001 de la Commission du 19 juin 2001 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 2000 jusqu'au 31 mars 2001, pour la campagne de commercialisation 2000/2001 * Règlement (CE) n° 1200/2001 de la Commission du 19 juin 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1201/2001 de la Commission du 18 juin 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1202/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1203/2001 de la Commission du 19 juin 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en France * Règlement (CE) n° 1204/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2789/98 prévoyant une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine * Règlement (CE) n° 1205/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant pour la première fois le règlement (CE) n° 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/464/CE : * Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 20 mars 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'Etats visées à l'article 64, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part 2001/465/CE : * Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 3 mai 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'Etats visées à l'article 65, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 65, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'article 7, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits CECA dudit accord Commission 466/2001/CECA : * Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'aide d'Etat que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises sidérurgiques Lucchini SpA et Siderpotenza SpA (notifiée sous le numéro C(2000) 4368) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/467/CE : * Décision de la Commission du 5 juin 2001 prolongeant pour la sixième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant les mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates (notifiée sous le numéro C(2001) 1540) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/468/CE : * Décision de la Commission du 8 juin 2001 autorisant la mise en oeuvre de certaines méthodes de classement des carcasses de porc en Italie (notifiée sous le numéro C(2001) 1568) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 188 du 26.7.2000) L 164 20 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2001/36/CE de la Commission du 16 mai 2001 portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 165 21 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, l'établissement des déclarations sur facture et des formulaires EUR.2 et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés et portant abrogation du règlement (CEE) n° 3351/83 Règlement (CE) n° 1208/2001 de la Commission du 20 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1209/2001 de la Commission du 20 juin 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1210/2001 de la Commission du 20 juin 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1211/2001 de la Commission du 20 juin 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1212/2001 de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1213/2001 de la Commission du 20 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1214/2001 de la Commission du 20 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1215/2001 de la Commission du 20 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles * Règlement (CE) n° 1216/2001 de la Commission du 20 juin 2001 établissant, pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie Règlement (CE) n° 1217/2001 de la Commission du 20 juin 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1218/2001 de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1219/2001 de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1220/2001 de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1221/2001 de la Commission du 19 juin 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/471/CE : * Décision de la Commission du 8 juin 2001 établissant les règles applicables au contrôle régulier de l'hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements conformément à la directive 64/433/CEE relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et à la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille [notifiée sous le numéro C(2001) 1561] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/472/CE : * Décision n° 1/2001 de la Commission mixte CE-AELE "Transit commun" du 7 juin 2001 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 54/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 55/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 57/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 58/2001 du 18 mai 2001 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 59/2001 du 18 mai 2001 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1080/2001 de la Commission du 1er juin 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) (JO L 149 du 2.6.2001) L 166 21 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/463/CE : * Décision de la Commission du 20 avril 2001 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE (Affaire COMP D3/34493 - DSD) (notifiée sous le numéro C(2001) 1106) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 167 22 juin 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1222/2001 de la Commission du 21 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1223/2001 de la Commission du 21 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 Règlement (CE) n° 1224/2001 de la Commission du 21 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 1225/2001 de la Commission du 21 juin 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001 Règlement (CE) n° 1226/2001 de la Commission du 21 juin 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/473/CE : * Décision du Conseil du 4 avril 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili ajoutant à l'accord-cadre de coopération entre la Communauté européenne et les Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, un protocole additionnel relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili ajoutant à l'accord-cadre de coopération un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière Commission 2001/474/CE : * Décision de la Commission du 8 mai 2001 relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie", pour l'exercice financier 2000 (notifiée sous le numéro C(2001) 1192) 2001/475/CE : * Décision de la Commission du 12 juin 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Italie au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil (notifiée sous le numéro C(2001) 1581) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1189/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales (JO L 161 du 16.6.2001) * Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2001 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2001/3) (JO L 140 du 24.5.2001) .