MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 140 24 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1000/2001 de la Commission du 23 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1001/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarantième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1002/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1003/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1004/2001 de la Commission du 22 mai 2001 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 1005/2001 de la Commission du 23 mai 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers * Règlement (CE) n° 1006/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1432/94, (CE) n° 1486/95, (CE) n° 2305/95, (CE) n° 571/97, (CE) n° 1898/97 et (CE) n° 2562/98 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1007/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcool d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers * Règlement (CE) n° 1008/2001 de la Commission du 22 mai 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1009/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 * Règlement (CE) n° 1010/2001 de la Commission du 23 mai 2001 concernant des exigences minimales de qualité pour les mélanges de fruits dans le cadre du régime d'aide à la production * Règlement (CE) n° 1011/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne 2001/2002 * Règlement (CE) n° 1012/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 1370/95, au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 1013/2001 de la Commission du 23 mai 2001 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1014/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 248e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1015/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 76e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1016/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 29e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 * Règlement (CE) n° 1017/2001 de la Commission du 17 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 296/96 relatif aux données à transmettre par les Etats membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section "Garantie" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), et fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil Règlement (CE) n° 1018/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1019/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1020/2001 de la Commission du 23 mai 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1021/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1022/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1023/2001 de la Commission du 23 mai 2001 portant rejet des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 1024/2001 de la Commission du 23 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/398/CE : * Décision de la Commission du 17 janvier 2001 concernant l'aide d'Etat que le Royaume-Uni envisage d'accorder à Nissan Motor Manufacturing (UK) Ltd (notifiée sous le numéro C(2001) 164) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/399/CE : * Décision de la Commission du 7 mai 2001 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données française relative aux bovins (notifiée sous le numéro C(2001) 1183) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/400/CE : * Décision de la Commission du 17 mai 2001 modifiant l'annexe de la décision 97/4/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille en ce qui concerne la République populaire de Chine (notifiée sous le numéro C(2001) 1425) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Banque centrale européenne 2001/401/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2001 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) (BCE/2001/3) L 141 28 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 142 29 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1025/2001 de la Commission du 28 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1026/2001 de la Commission du 28 mai 2001 portant suspension de la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM Règlement (CE) n° 1027/2001 de la Commission du 28 mai 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1028/2001 de la Commission du 28 mai 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2001/404/CE : * Décision du Conseil du 28 mai 2001 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Argentine dans le cadre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, en vue de la modification des concessions, en ce qui concerne l'ail, prévues dans la liste CXL annexée au GATT Commission 2001/405/CE : * Décision de la Commission du 4 mai 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique (notifiée sous le numéro C(2001) 1175) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 997/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable L 143 29 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/402/CE : * Décision de la Commission du 9 février 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun (Affaire COMP/M. l628 - TotalFina/Elf) - Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (notifié sous le numéro C(2000) 363) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/403/CE : * Décision de la Commission du 14 mars 2000 déclarant une opération de concentration incompatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M. 1672 - Volvo/Scania) (notifiée sous le numéro C(200) 681) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 144 30 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1029/2001 de la Commission du 29 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1030/2001 de la Commission du 28 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 1031/2001 de la Commission du 28 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1032/2001 de la Commission du 29 mai 2001 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2001 dans le secteur du tabac brut * Règlement (CE) n° 1033/2001 de la Commission du 29 mai 2001 diminuant, pour la campagne 2001/2002, les montants de l'aide pour les citrons envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation dans certains Etats membres * Règlement (CE) n° 1034/2001 de la Commission du 29 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 6/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1804/98 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture d'un contingent tarifaire pour les importations des résidus de la fabrication d'amidon de maïs relevant des codes NC 23031019 et 23099020 originaires des Etats-Unis d'Amérique II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2001/406/CE : * Décision de la Commission du 13 février 2001 sur le régime d'aide "Viridian Growth Fund" notifié par le Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2001) 334) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/407/CE : * Décision de la Commission du 16 mai 2001 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (notifiée sous le numéro C(2001) 1231) 2001/408/CE : * Décision de la Commission du 29 mai 2001 modifiant pour la septième fois la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas (notifiée sous le numéro C(2001) 1548) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2001/409/CE : * Décision n° 3/2001 du Comité de coopération douanière ACP-CE du 10 mai 2001 portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour tenir compte de la situation particulière du Royaume du Swaziland en ce qui concerne sa fabrication de fils à âme